Documentation sociale

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L'accueil inconditionnel, un pas vers l'accès aux droits de tous

Article de Laura Fernandez Rodriguez, Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 20-21/2666-2667, Semaines du 22 mai au 4 juin 2023, pp. 6-7.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accès aux droits, Accueil, Non-recours, Pauvreté, Précarité, Politique sociale, Usager, Collectivité territoriale, Inclusion, Service public

Grâce à leur bonne coordination, les acteurs formant le premier accueil social inconditionnel de proximité doivent permettre de rapprocher les guichets des usagers et de lutter plus efficacement en faveur de l'accès aux droits.

Les grandes mesures de la loi "Taquet" peinent à s'imposer

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 9/2655, Semaine du 6 au 12 mars 2023, pp. 32-33.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfance en danger, Réforme, Politique sociale, Politique contractuelle, Mineur non accompagné, Maltraitance, Droits de l'enfant, Prévention, Collectivité territoriale, État, Travail social, Vie associative, Hébergement, Placement

Mettre fin aux sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, améliorer la gouvernance... les ambitions de la loi de 2022 étaient nombreuses. Un an après, le bilan est très inégal.

Les collectivités territoriales se mobilisent en amont des factures d'énergie impayées

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 46/2642, semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022, p. 37.

Mots clés : Lien social-Précarité, Inflation, Conjoncture économique, Crise économique, Pauvreté, Précarité, Énergie, Logement, Logement social, Aide au logement, Collectivité territoriale, CCAS, Prévention, Aide financière, Politique sociale

Métropoles, villes, régions, départements... tous se mettent en rang pour lutter contre la précarité énergétique des personnes modestes ou pauvres.

Une large alliance construit une filière solidaire de l'aide alimentaire

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 46/2642, semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022, p. 36.

Mots clés : Lien social-Précarité, Aide alimentaire, Précarité, Pauvreté, Milieu rural, CCAS, Département, Collectivité territoriale, État, Association, Politique sociale, Partenariat, Mutualisation, DORDOGNE

L'Union des CCAS de Dordogne, en lien avec l’État, le département, les acteurs agricoles et les associations de solidarité, crée des synergies et des filières solidaires pour lutter contre la précarité alimentaire.

Jean-Christophe Combe : "Nous sommes très vigilants et prêts à agir si la situation le nécessite"

Article de Jean Christophe Combe, Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 46/2642, semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022, p. 35.

Mots clés : Lien social-Précarité, Inflation, Conjoncture économique, Précarité, Urgence sociale, Pauvreté, Politique sociale, Action sociale, Aide sociale, Aide financière, Aide alimentaire, État, Collectivité territoriale, Politique contractuelle

Le ministre chargé des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, détaille les mesures prises pour aider les ménages modestes et accompagner les collectivités dans le contexte d'inflation.

Educateur spécialisé : des compétences à valoriser dans la protection de l'enfance

Article de Solange de Fréminville

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 38/2634, Semaine du 3 au 9 octobre 2022, p. 31.

Mots clés : Travail social : Métiers, Éducateur spécialisé, DEES, Éducation spécialisée, Recrutement, Emploi, Marché du travail, Travail social, Travailleur social, Protection de l'enfance, Politique sociale, Collectivité territoriale

Le métier d'éducateur spécialisé, en panne d'attractivité, doit se renouveler. Outre l'enjeu de la revalorisation salariale, il s'agit d'améliorer le cadre de son intervention.

La crise pousse au renouveau des politiques de soutien à la jeunesse

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 13/2609, Semaine du 4 au 10 avril 2022, pp. 46-47.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Jeune, Jeune majeur, Jeune travailleur, Étudiant, Collectivité territoriale, Politique sociale, Précarité

Particulièrement touchés par la crise sanitaire et sociale, qui a accentué leurs difficultés, les jeunes sont souvent dans l'angle mort des politiques publiques nationales. Les collectivités viennent en soutien des 18-25 ans, qu'ils soient étudiants, alternants, apprentis ou sortis du système éducatif, sans emploi ni ressources. Elles peuvent déployer des outils spécifiques, en innovation sociale, ou améliorer l'accès au droit commun des jeunes, l'enjeu étant d'apporter de la cohérence.

Décentralisation : urgent, cherche pilote(s) aguerri(s)

Article de Laura Taillandier

Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 4-6.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Collectivité territoriale, Département, RSA, ARS, CNSA

Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social fait consensus. Les solutions pour y parvenir, beaucoup moins. A la veille de la présidentielle, et alors que les départements réaffirment leur volonté d'être seuls pilotes, faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?

"L'économie sociale et solidaire irrigue les autres politiques publiques"

Article de Eric Larpin, Timothée Duverger

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 3/2599, Semaine du 24 au 30 janvier 2022, p. 33.

Mots clés : Travail-Emploi, Économie sociale et solidaire, Insertion par l'économique, Entreprise d'insertion, Emploi, Création d'emploi, Innovation, Innovation sociale, Collectivité territoriale, Développement local, Politique sociale

Timothée Duverger, maître de conférences associé à l'institut d'études politiques de Bordeaux et conseiller au cabinet du maire de Bordeaux, estime qu'il reste des pistes pour développer l'économie sociale et solidaire vers les collectivités qui ne s'en sont pas encore saisies.

Les acteurs de l'aide et de l'action sociales

Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS

Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.

Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.

Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.

Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.

La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.

Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.

Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.