Collectivités territoriales et financement

Article de Lisianne Fricoté

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 – les numéros juridiques, n° 3312, décembre 2023 - janvier 2024, 57 p..

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Collectivité territoriale, Financement, Décentralisation, Compétence administrative, CNSA, Prestation sociale, ARS, Département, Commune

France Travail laisse les collectivités sur leur faim

Article de Isabelle Raynaud, Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2654, Semaine du 27 février au 5 mars 2023, p. 11.

Mots clés : Travail-Emploi, Pôle emploi, Réforme, Chômage, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Accès aux droits, Non-recours, Allocation de chômage, Prestation sociale, RSA, Collectivité territoriale, Département, Région, État, Décentralisation, Accompagnement, Partenariat

Le successeur de Pôle emploi doit, à partir du 1er janvier 2024, intégrer pleinement les collectivités. Sur le papier du moins.

Une large alliance construit une filière solidaire de l'aide alimentaire

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 46/2642, semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022, p. 36.

Mots clés : Lien social-Précarité, Aide alimentaire, Précarité, Pauvreté, Milieu rural, CCAS, Département, Collectivité territoriale, État, Association, Politique sociale, Partenariat, Mutualisation, DORDOGNE

L'Union des CCAS de Dordogne, en lien avec l’État, le département, les acteurs agricoles et les associations de solidarité, crée des synergies et des filières solidaires pour lutter contre la précarité alimentaire.

RSA contre activité : les départements dans le flou

Article de Isabelle Raynaud, Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 39/2635, Semaine du 10 au 16 octobre 2022, pp. 8-10.

Mots clés : Travail-Emploi, RSA, Revenu minimum, Département, Conseil départemental, Collectivité territoriale, État, Chômeur, Chômage, Recherche d'emploi, Emploi, Dispositif d'insertion, Insertion professionnelle, Expérimentation

De quinze à vingt heures d'activités d'insertion pour conserver le RSA : l'expérimentation devrait être lancée prochainement dans quelques départements. Mais les zones d'ombre n'ont pas été éclaircies par le gouvernement.

2021, année de répit pour les dépenses sociales

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 27-28/2623-2624, Semaines du 11 au 24 juillet 2022, p. 16.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Département, Collectivité territoriale, Dépense, Financement, Prestation sociale, RSA, Prestation de compensation du handicap, Dépendance, Personne âgée, Personne handicapée

Une enquête de l'Odas révèle une très faible hausse des dépenses sociales départementales, liée à une reprise économique.

L'Europe, la France et la gouvernance multiniveau

Article de Jean François Drevet

Paru dans la revue Futuribles, n° 448, mai-juin 2022, pp. 87-95.

Mots clés : Territoire-Logement, Administration, Commune, Collectivité territoriale, Département, Région, Union européenne, Territoire, Europe, France

Suite à la réforme territoriale engagée en 2014, marqué par le passage de 22 à 13 régions en 2016,et par le développement de l'intercommunalité, la France a vu baisser un peu le nombre de ses collectivités ; elle reste néanmoins parmi les Etats membres de l'UE affichant le plus d'unités territoriales. En dépit d'efforts de simplification que rappelle ici Jean-François Drevet, les avancées sont lentes et ce morcellement des niveaux décisionnels ne simplifie pas la gouvernance pour les citoyens (...)

L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3253, 1 avril 2022, pp. 14-18.

Mots clés : Travail-Emploi, Chômeur, Emploi, Territoire, Procédure, Bénéficiaire, Entreprise, Cahier des charges, Expérience, Acteur social, Rôle, Collectivité territoriale, Financement, État, Département

Le chômage de longue durée demeure le talon d’Achille de l’action publique. Parmi les nombreux dispositifs pour tenter de le conjurer, l’approche « Territoires zéro chômeur » semble porter ses fruits. Principes et bases légales.

Décentralisation : urgent, cherche pilote(s) aguerri(s)

Article de Laura Taillandier

Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 4-6.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Collectivité territoriale, Département, RSA, ARS, CNSA

Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social fait consensus. Les solutions pour y parvenir, beaucoup moins. A la veille de la présidentielle, et alors que les départements réaffirment leur volonté d'être seuls pilotes, faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?

Aides à l'emploi : le coup de pouce des collectivités

Article de Laetitia Delhon

Paru dans la revue L'Assmat, n° 193, février-mars 2022, pp. 7-9.

Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, Travail social : Métiers, Assistant maternel, Aide financière, Coût, Garde des enfants, Territoire, Collectivité territoriale, Département

Ehpad : les départements et les ARS sur la sellette

Article de Isabelle Raynaud

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2604, Semaine du 28 février au 6 mars 2022, p. 16.

Mots clés : EHPAD, Établissement pour personnes âgées, Personne âgée, Dépendance, Département, Collectivité territoriale, ARS, Contrôle, Maltraitance, Financement

Le scandale Orpea a montré que le pilotage des Ehpad dans les départements et les ARS a des conséquences néfastes sur leur contrôle.