Documentation sociale

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Regards croisés sur la mise en place d'un revenu universel et d'une allocation familiale unique

Article de Marc de Basquiat, Bertrand Fragonard

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2023, pp. 517-548.

Mots clés : Lien social-Précarité, Accès aux droits, Revenu minimum, Allocation familiale, Foyer, Famille

On étudie, à dépenses publiques constantes, les conséquences d'un basculement du système social actuel sur un dispositif qui associe le revenu universel, RU (500€/mois/adulte, somme diminuée de 30% des revenus imposables) et d'une allocation familiale unique (AFU) forfaitaire. Indépendante de la taille et du revenu de la famille. Elle reste complétée par des prestations spécifiques. Les deux auteurs de l'article en tirent des conséquences différentes. Pour Marc de Basquiat, l'analyse confirme la pertinence du projet. Pour Bertrand Fragonard, il faut étudier des variantes (notamment une variation du RU dont les valeurs seraient de 900€ pour un couple et 500€ pour une personne seule et une variation de l'AFU avec le nombre des enfants à charge.

Prestations familiales : régime au 1er juillet

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3274, 16 septembre 2022, pp. 15-19.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Prestation familiale, Revenu, Allocation familiale, Aide sociale

Mise à jour de notre dossier sur les prestations familiales – revalorisées de 4 % au 1er juillet dernier ; taux de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF) passé à 439,17 € –, comprenant les nouveaux montants de l’allocation de rentrée scolaire. Ces pages annulent et remplacent les pages 17 à 22 du n° 3177 du 25-09-20.

Les aides sociales sur la sellette

Article de Guillaume Duval

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 381, juillet-août 2018, pp. 12-14.

Mots clés : Lien social-Précarité, Aide sociale, Revenu minimum, RSA, Non-recours, Dépense, Prestation sociale, Allocation familiale, Pauvreté

Pour Emmanuel Macron, les minima sociaux coûteraient "un pognon de dingue" et seraient inefficaces. En jeu : une évolution à l'anglo-saxonne de notre modèle scial.

Les prestations familiales : régime au 1er avril

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3063, 1er juin 2018, pp. 35-44.

Mots clés : Enfance-Famille, Prestation familiale, Droit, Allocation familiale, Aide sociale

La plupart des prestations familiales sont revalorisées de 1 % au 1er avril, la base mensuelle de calcul qui sert à déterminer leur montant passant à 411,92 €. En outre, dans le cadre d’une mesure d’harmonisation, l’allocation de base, la prime à la naissance et la prime à l’adoption s’alignent sur le complément familial pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018. Arrêté du 27 décembre 2017, J.O. du 29-12-17 ; circulaires n° DSS/SD2B/2018/81 et 82 du 22 mars 2018. Ces pages annulent et remplacent les pages 41 à 47 du n° 3006 du 14-04-17

Les prestations familiales

Article de Lisiane FRICOTTE

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2876, pp. 3-114.

Mots clés : Prestation familiale, Garde des enfants, Allocation familiale, Handicap, Maladie, Isolement

Redéfinir les priorités de la politique familiale

Article de Michel DOLLE

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 340, novembre 2014, pp. 92-95.

Mots clés : Mode de garde, Politique familiale, Congé parental d'éducation, Allocation familiale

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