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Article de Marie Lefebvre
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, novembre-décembre 2023, pp. 301-322.
Mots clés : Travail-Emploi, Service social, Santé, Association, Financement, Coopération, État, Service public, Care, Québec
Cet article porte sur les organismes communautaires autonomes en santé et en services sociaux (OCASSS) au Québec. Ces associations sont issues d’un vaste mouvement fondé sur l’autogestion et le community organizing, qui se revendique à distance de la puissance publique et du marché. Intégrés dans le système de santé et de services sociaux à titre de « partenaires autonomes et complémentaires » et financés par des subventions de fonctionnement, les OCASSS ont réussi à institutionnaliser des formes de résistance à la marchandisation, constituée en repoussoir. Cet article s’intéresse à leur place paradoxale dans le système de santé et de services sociaux québécois. Il pose la question des effets de l’institutionnalisation d’un secteur sur les logiques de contre-pouvoir dont il se réclame, à partir du cas d’une maison de jeunes. L’article montre que la marchandisation du système de santé public entraîne malgré tout une substitution des OCASSS au secteur public et, par là même, un glissement vers une logique de prestation de services au détriment des activités de contestation des organismes, pourtant reconnues et financées par l’État.
Article de Robert Lafore, Xavier Pretot, Simon Riancho, et al.
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 579-679.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Retraite, Réforme, État, Financement, Incapacité de travail, Protection sociale, ALLEMAGNE
- Lafore Robert. La réforme des retraites : le syndrome de Sisyphe
- Pretot Xavier. Le Conseil constitutionnel et la réforme des retraites. Ou la prééminence de l’État de finances sur l’État législateur…
- Riancho Simon. Retraites anticipées pour cause d'incapacité : une réforme, pour quelles conséquences ?
- Kessler Francis. Les départs anticipés à la retraite pour "carrière longue" dans le régime général de sécurité sociale
- Fantoni Quinton Sophie. Un dispositif pénibilité durablement indigent
- Jolivet Annie. Réforme des retraites et emploi des séniors
- Badel Maryse. Femmes, familles, retraites : un point après la réforme
- Tauran Thiery. Régimes spéciaux : réforme ou continuité ?
- Lavigne Anne. Retraites : une exception française ?
- Becker Ulrich. Réformes et options de réforme dans le régime légal de retraite allemand
Article de Sophie Le Renard
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, pp. 36-37.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Habitat collectif, Logement, Financement, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Milieu urbain, État, Collectivité territoriale, Énergie, Rénovation urbaine, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Conjoncture économique
De nombreuses mesures ont modifié l'équilibre financier des organismes de logement social, aujourd'hui confrontés à une hausse du taux du livret A et à des objectifs ambitieux de rénovation énergétique imposés par l’État.
Article de David Gautier
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3253, 1 avril 2022, pp. 14-18.
Mots clés : Travail-Emploi, Chômeur, Emploi, Territoire, Procédure, Bénéficiaire, Entreprise, Cahier des charges, Expérience, Acteur social, Rôle, Collectivité territoriale, Financement, État, Département
Le chômage de longue durée demeure le talon d’Achille de l’action publique. Parmi les nombreux dispositifs pour tenter de le conjurer, l’approche « Territoires zéro chômeur » semble porter ses fruits. Principes et bases légales.
Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1314, 29 mars au 11 avril 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Liberté, Loi, Financement, Interprétation, Sanction pénale, Répression, Contrat, État
Malgré les arguments du monde associatif, le gouvernement a glissé dans sa loi contre les séparatismes un article qui touche potentiellement les 1,5 million d’associations de France. Entré en vigueur en janvier, il ébranle la loi de 1901 qui sanctuarisait des principes hérités de la Révolution française.
Article de Christophe Robert, Jean Marie Latour
Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 264, Février 2022, pp. 16-22.
Mots clés : RSA, Prestation sociale, RMI, Revenu minimum, Politique des revenus, Département, Conseil départemental, État, Décentralisation, Accès aux droits, Précarité, Exclusion sociale, Financement, Gestion financière
Alors que la loi de finances pour 2022 vient d'ouvrir timidement la voie à une renationalisation du revenu de solidarité active (RSA) dans quelques départements volontaires, la question de la réforme de ce dispositif s'invite dans le débat des élections présidentielles. En témoigne, par exemple, la proposition de la candidate de la droite républicaine, Valérie Pécresse, qui souhaite que "celui qui touchera le RSA donnera chaque semaine quinze heures d'activité à la société". Une manière de relancer à nouveau la question fondamentale du lien entre RSA et insertion. Car depuis 1988, date de la mise en place du RMI, ancêtre du RSA, le retour à l'activité de ses bénéficiaires souffre de nombreuses critiques plus ou moins justifiées. Et la progression du coût du RSA pour les départements menace de plus en plus leur capacité d'action. De quoi inviter à s'interroger sur l'efficacité d'un dispositif qui mériterait sans doute d'être repensé pour être mieux adapté aux réalités actuelles.
Article de Brigitte Bègue, Eléonore de Vaumas, Patrick Ben Soussan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3237, 10 décembre 2021, pp. 6-12.
Mots clés : Petite enfance-Périnatalité, PMI, Crise, Secteur de la petite enfance, Financement, État, Partenariat, Relation familiale, Psychiatrie infantile, Parentalité, Belgique
Dossier composé de 4 articles :
Protection maternelle et infantile: en crise
Les professionnels sur la brèche
Suivi des familles : le bon exemple belge
« La parentalité n’a rien du management »
Article de Pénélope Bacle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3237, 10 décembre 2021, pp. 28-29.
Mots clés : Travail social : Établissements, CPOM, Établissement social et médicosocial, État, Échange, Liberté, Négociation, Financement, Planification, Organisation du travail, Gestion financière, Contrat, Droit, Procédure, Contrôle
La discussion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) est un enjeu majeur pour les établissements et services du secteur, confrontés à un dialogue de plus en plus encadré avec leurs financeurs. Sa réussite se joue, bien souvent, dans la capacité des gestionnaires à anticiper les demandes tout en s’assurant une fine connaissance de leur organisation.
Article de Sophie Massieu, Catherine Abou El Khair, David Prochasson
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3231, 29 octobre 2021, pp. 6-12.
Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Aidant familial, Droit, Repos, Autonomie, Handicap, Trouble du langage, Relation d'aide, État, Financement, Besoin, Accompagnement, Pair aidant, Accueil de jour, Hébergement
Dossier composé de 4 articles :
Aidants : concrétiser le droit au répit
Des besoins non pourvus, une offre inadaptée
Du repos pour les aidants, du lien pour les résidents
Les aidants demandent à être accompagnés, pas remplacés
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 31-32/2577-2578, Semaine du 23 au 29 août 2021, pp. 28-30.
Mots clés : Personne âgée, Dépendance, Autonomie, Établissement pour personnes âgées, EHPAD, Maintien à domicile, Aide à domicile, Financement, Gestion financière, Tarification, Rémunération, Politique sociale, Protection sociale, État, Département
Le projet de loi "grand âge et autonomie", maintes fois reporté depuis 2019 et que tout le monde croyait enterré, pourrait finalement passer devant le Parlement avant la fin de l'année. Cependant, le chantier est loin d'être achevé. Le texte retiendrait la proposition d'Ehpad "plateforme de ressources", dont la tarification serait unifiée et la gouvernance confiée aux agences régionales de santé. Pour l'aide à domicile, un tarif socle national serait créé et imposé à tous les départements. Plusieurs questions centrales ne sont toutefois pas résolues : comment financer de manière pérenne des services plus nombreux, avec davantage de personnel ? A qui confier le pilotage et la gouvernance des politiques du grand âge ?