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Article de Guy Carrieu
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 123-129.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Responsabilité, Décentralisation, Organisation, Collectivité territoriale, Budget, État
Établi sur le principe logique et limpide du « qui paye décide », le dispositif de décentralisation de l’action administrative a tout juste 40 ans.
Les DDASS furent les premiers grands services de l’État à vivre cette évolution et les départements eurent à organiser un outil d’évaluation des besoins et de planification des moyens dans les nombreux domaines d’action sociale qui leur étaient transférés.
Pourtant, la clarté de répartition des compétences n’empêcha pas l’intervention d’autres collectivités dans différents secteurs, qui conduisit rapidement le législateur à définir une fonction de chef de file afin de garantir la cohérence des fonctionnements.
Après une période faste qui vit naître de nombreuses initiatives locales appuyées sur le droit à l’expérimentation, une évolution moins favorable se fit jour, marquée par des contraintes budgétaires plus fortes – un effet ciseau – et un retour en force de l’État, transformant progressivement les départements en opérateurs de politiques nationales d’action sociale.
Cet enchevêtrement de compétences nuit à la compréhension mais surtout à l’efficacité d’un système qui se voulait être simple et responsable.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 9/2655, Semaine du 6 au 12 mars 2023, pp. 32-33.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Protection de l'enfance, ASE, Enfance en danger, Réforme, Politique sociale, Politique contractuelle, Mineur non accompagné, Maltraitance, Droits de l'enfant, Prévention, Collectivité territoriale, État, Travail social, Vie associative, Hébergement, Placement
Mettre fin aux sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance, améliorer la gouvernance... les ambitions de la loi de 2022 étaient nombreuses. Un an après, le bilan est très inégal.
Article de Isabelle Raynaud, Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2654, Semaine du 27 février au 5 mars 2023, p. 11.
Mots clés : Travail-Emploi, Pôle emploi, Réforme, Chômage, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Accès aux droits, Non-recours, Allocation de chômage, Prestation sociale, RSA, Collectivité territoriale, Département, Région, État, Décentralisation, Accompagnement, Partenariat
Le successeur de Pôle emploi doit, à partir du 1er janvier 2024, intégrer pleinement les collectivités. Sur le papier du moins.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 7/2653, Semaine du 20 au 26 février 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Réfugié, Droit d'asile, Accueil, Immigration, Exil, Guerre, Prise en charge, Lien social, Intégration, Insertion professionnelle, Hébergement, Accueil familial, Collectivité territoriale, État, Préfet, Ukraine, France
Un an après le début de l'invasion russe en Ukraine, l'accueil des quelque 100000 personnes fuyant la guerre semble s'être bien déroulé. Mais, ayant surtout reposé sur l'hébergement citoyen, il doit être repensé. D'autant que le conflit perdure.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 46/2642, semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022, p. 36.
Mots clés : Lien social-Précarité, Aide alimentaire, Précarité, Pauvreté, Milieu rural, CCAS, Département, Collectivité territoriale, État, Association, Politique sociale, Partenariat, Mutualisation, DORDOGNE
L'Union des CCAS de Dordogne, en lien avec l’État, le département, les acteurs agricoles et les associations de solidarité, crée des synergies et des filières solidaires pour lutter contre la précarité alimentaire.
Article de Jean Christophe Combe, Mariette Kammerer
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 46/2642, semaine du 28 novembre au 4 décembre 2022, p. 35.
Mots clés : Lien social-Précarité, Inflation, Conjoncture économique, Précarité, Urgence sociale, Pauvreté, Politique sociale, Action sociale, Aide sociale, Aide financière, Aide alimentaire, État, Collectivité territoriale, Politique contractuelle
Le ministre chargé des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, détaille les mesures prises pour aider les ménages modestes et accompagner les collectivités dans le contexte d'inflation.
Article de Isabelle Raynaud, Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 39/2635, Semaine du 10 au 16 octobre 2022, pp. 8-10.
Mots clés : Travail-Emploi, RSA, Revenu minimum, Département, Conseil départemental, Collectivité territoriale, État, Chômeur, Chômage, Recherche d'emploi, Emploi, Dispositif d'insertion, Insertion professionnelle, Expérimentation
De quinze à vingt heures d'activités d'insertion pour conserver le RSA : l'expérimentation devrait être lancée prochainement dans quelques départements. Mais les zones d'ombre n'ont pas été éclaircies par le gouvernement.
Article de Sophie Le Renard
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2632, Semaine du 19 au 25 septembre 2022, pp. 36-37.
Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, HLM, Habitat collectif, Logement, Financement, Bailleur, Réglementation de l'habitation, Milieu urbain, État, Collectivité territoriale, Énergie, Rénovation urbaine, Rénovation de l'habitat, Politique de la ville, Conjoncture économique
De nombreuses mesures ont modifié l'équilibre financier des organismes de logement social, aujourd'hui confrontés à une hausse du taux du livret A et à des objectifs ambitieux de rénovation énergétique imposés par l’État.
Article de Romain Gaspar, Brigitte Menguy
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 30-31/2626-2627, Semaines du 1er au 28 août 2022, pp. 6-8.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Laïcité, Croyance, Religion, Service public, Association, Vie associative, Collectivité territoriale, État, Valeur, Contrôle, Contrôle social
Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République dite loi "séparatisme", inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L'occasion d'en tirer un premier bilan.
Article de Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, pp. 32-34.
Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Aire de stationnement, Nomadisme, Logement, Logement insalubre, Discrimination, Environnement, Santé, Pollution, Risque, Collectivité territoriale, Intercommunalité, État, Aménagement du territoire, Concertation, Exclusion sociale, Invisibilité sociale
Exposition à diverses nuisances, équipements obsolètes ou insuffisants... les aires d'accueil des gens du voyage ne sont pas toujours hospitalières. Les collectivités évitent le sujet.