Documentation sociale

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Réponses 1 à 10 sur un total de 43

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Sur l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice du contrat d'engagement jeune

Article de Thomas Janicot

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2023, pp. 943-949.

Mots clés : Travail-Emploi, Accompagnement, Contrat d'insertion par l'emploi, Emploi, État, Exclusion sociale, Insertion professionnelle, Jeune, Politique de l'emploi, Droit des étrangers

"Depuis 2005, l'article L. 5131-3 du code du travail prévoit, pour tout jeune âgé de 16 à 25 ans et confronté à un risque d'exclusion professionnelle, le droit à un accompagnement vers l'emploi. Pour en assurer l'effectivité, l’État a mis en place, ces dernières années, plusieurs dispositifs destinés à favoriser l'insertion de ce public sur le marché de l'emploi, dont le plus récent est le contrat d'engagement jeune (CEJ)."

La réforme des retraites

Article de Robert Lafore, Xavier Pretot, Simon Riancho, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2023, pp. 579-679.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Retraite, Réforme, État, Financement, Incapacité de travail, Protection sociale, ALLEMAGNE

- Lafore Robert. La réforme des retraites : le syndrome de Sisyphe
- Pretot Xavier. Le Conseil constitutionnel et la réforme des retraites. Ou la prééminence de l’État de finances sur l’État législateur…
- Riancho Simon. Retraites anticipées pour cause d'incapacité : une réforme, pour quelles conséquences ?
- Kessler Francis. Les départs anticipés à la retraite pour "carrière longue" dans le régime général de sécurité sociale
- Fantoni Quinton Sophie. Un dispositif pénibilité durablement indigent
- Jolivet Annie. Réforme des retraites et emploi des séniors
- Badel Maryse. Femmes, familles, retraites : un point après la réforme
- Tauran Thiery. Régimes spéciaux : réforme ou continuité ?
- Lavigne Anne. Retraites : une exception française ?
- Becker Ulrich. Réformes et options de réforme dans le régime légal de retraite allemand

La métropolisation de l'action sociale

Article de Robert Lafore

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 3, 2015, pp. 525-534.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Droit, Protection sociale, Transfert de compétences, Action sociale, Compétence, Commune, Département, État, Politique sociale, Établissement public

Vers un basculement du système français de sécurité sociale

Article de Romain MARIE

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2011, pp. 727-737.

Mots clés : Sécurité sociale, Évolution, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Prestation familiale, Rôle, État, Médecine libérale, Modèle, ARS

La réorganisation des services de l'état en matière sociale

Article de Danièle CRISTOL

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2011, pp. 27-40.

Mots clés : Loi, Hôpital, Santé, Territoire, État, Politique, Administration, Action sociale, Décentralisation, Département, RGPP, REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES