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Article de Jean Pierre Hardy
Paru dans la revue Les Cahiers de l'Actif, n° 520-521, 522-523, septembre-décembre 2019, 277-294.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Tarification, Réforme, CHRS, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, CPOM, Législation
L'article 125 de la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018, sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), a rétabli l'obligation de conclure des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur Accueil Hébergement Insertion (AHI)...
Article de Juliette Boyer Khokhar, Laurent Cocquebert
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 17, décembre 2016, pp. 1-86.
Mots clés : Travail social : Établissements, Établissement social et médicosocial, Droit, Création, Planification, Organisation sociale, Schéma national, Schéma régional, ARS, Contrôle, Appel à projet, CPOM
Les procédures de création, d'extension ou de transformation d'établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l'objet d'aménagements et de modifications importantes, caractéristiques de l'instabilité croissante des politiques d'action sociale. En dernier lieu et de manière quelque peu surprenante au regard de son objet, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 a considérablement assoupli la procédure d'appel à projet instaurée par la loi "HSPT" de juillet 2009....