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Article de Cécile Madeline, Charlène Cuartero Saez, Alice Duchesne, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 136, mars 2023, pp. 3-39.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Justice, Administration, Zone d'attente, Contrôle, Accès aux droits, Aide juridictionnelle, Droit administratif, Santé, Droit d'asile, Magistrat, Droit des étrangers
Dans un dossier consacré en 2012 à L’étranger et ses juges, Plein droit montrait comment l’extraordinaire complexité du droit des étrangers et l’opacité des procédures plaçaient les personnes étrangères dans une insécurité juridique qui, en toute autre matière, serait sévèrement condamnée. Depuis, la massification du contentieux des étrangers, notamment dans le domaine administratif (41,6 % de l’activité des tribunaux en 2021) n’a fait qu’accentuer le phénomène, entraînant en outre chez de nombreux juges un sentiment de perte de sens de leur fonction
Cette embolie est le résultat de choix politiques : la multiplication de mesures d’éloignement dont on sait qu’elles ne pourront pas aboutir, l’arbitraire des décisions conduisant au refus d’admission exceptionnelle au séjour comme l’impossibilité d’accéder à la préfecture du fait de la dématérialisation des procédures sont autant d’occasions de saisir les tribunaux et d’encombrer les prétoires pour des cas qui auraient pu être résolus si l’administration, au lieu de devoir « faire du chiffre », organisait correctement l’accueil et usait équitablement de son pouvoir d’appréciation.
Encore faut-il pouvoir atteindre les juges. Car la dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle, à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
Victimes collatérales de l’embolie du contentieux des étrangers, les juges y participent parfois au prix du dévoiement de leurs missions, en se rangeant trop souvent dans le camp de l’administration dont l’idéologie sécuritaire imprègne leurs décisions : on le constate dans les domaines des interpellations sur la voie publique, du placement en rétention, du traitement des demandes de visas et des demandes de titres de séjour pour des raisons médicales ; sans compter l’obsession de la réduction des délais, qui affecte gravement le fonctionnement de certaines juridictions comme la Cour nationale du droit d’asile. Une dérive qui n’est en rien enrayée par le Conseil constitutionnel au vu des décisions qu’il a prises en matière de police des étrangers.
Malgré les annonces de « simplification », le contentieux des étrangers restera un capharnaüm juridique tant qu’on en fera l’instrument d’une politique hostile aux personnes étrangères.
Article de Frédéric Ballière
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3254, 8 avril 2022, pp. 36-37.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travailleur social, Immigré, Exil, Zone d'attente, Refus, Droit d'asile, Implication personnelle, Militantisme
Cadre de l’Apradis, organisme de formation spécialisé dans le secteur médico-social, Frédéric Ballière pointe le dilemme auquel sont confrontés les personnels qui accompagnent les demandeurs du droit d’asile, ainsi que leur mode d’action face au désengagement de l’Etat en la matière.
Article de Cristina Del Baggio, Ibrahim Soysüren, Pascaline Chappart, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 121, juin 2019, pp. 5-32.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Migration, Mondialisation, Contrôle, Répression, Expulsion, Droit d'asile, Clandestinité, Travailleur immigré, Illégalité, Intégration, Mariage, Zone d'attente, Suisse, Mexique, Algérie, Niger, Arabie Saoudite, Japon, République de Corée, France
Si l’on déplace le regard pour aller voir les « frontières d’ailleurs », on s’aperçoit que les politiques migratoires n’échappent pas à l’uniformisation inhérente à la mondialisation : durcissement des contrôles, généralisation de l’enfermement, expulsions et rafles, militarisation des frontières, externalisation et sous-traitance de leur surveillance, invocation de l’identité nationale pour rejeter ou marginaliser les indésirables, exploitation de la force de travail des étranger⋅es jusqu’à des situations de quasi esclavage... Dans des déclinaisons différentes, les mêmes logiques sont à l’œuvre un peu partout sur la planète.
Que l’on dirige le projecteur sur la Suisse, pionnière à bien des égards, ou sur la Corée du Sud et le Japon, partagés entre leur désir d’homogénéité culturelle et les nécessités économiques ; que l’on regarde du côté du Mexique, en train de devenir une immense zone frontière sous la pression des États-Unis, ou de l’Arabie saoudite, où la main d’œuvre étrangère, qui représente 70% de la population active, voit ses droits bafoués ; qu’on observe l’Algérie et le Niger, agents tacites d’une politique de mise à distance des migrant⋅es et réfugié⋅es encouragée par l’Europe, on trouvera dans ce numéro de Plein droit autant d’illustrations de la gestion contemporaine de « ceux d’ailleurs » par « ceux d’ici », conjuguant répression et utilitarisme.
Livre, édité par la Découverte, publié en 2017.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit, Loi, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, Famille
Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement...
Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Immigré, Centre de rétention administrative, Zone d'attente, Expulsion, Exil, Enfermement
Article en ligne, Filmographie, Rapport en ligne, Lettre électronique, graphics, Bibliographie, Texte officiel, map, photos, Revue de presse, Vidéo
Migreurop est un réseau euro-africain d’associations, de militant·e·s, de chercheuses et chercheurs regroupant les membres. L'objectif du site est de faire connaître et de lutter contre la généralisation de l’enfermement des étrangers et la multiplication des camps, dispositif au cœur de la politique d’externalisation de l’Union européenne. Actualités internationales sur la situation des migrants en Europe et en Afrique plus particulièrement. Actualités sur la politique migratoire européenne.
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Droit des étrangers, Zone d'attente, Droit d'asile, Illégalité, Mineur isolé étranger, Expulsion
Article en ligne, Bibliographie, Expérience de terrain, Lettre électronique, Rapport en ligne, Texte officiel, Revue de presse
Site associatif. Fournit une aide à caractère juridique et humanitaire aux étrangers en difficulté aux frontières françaises et veille au respect de leurs droits. Soutien et formation (jurisprudence, modèle de recours). Dispose d'un droit de visite dans les zones d'attente pour témoigner des conditions de maintien des migrants aux frontières. C'est aussi un observatoire des pratiques de maintien et de refoulement aux frontières françaises. Les documents concernant les zones d'attentes sont en plusieurs langues (français, anglais, espagnol et arabe), mise à disposition de revues de presse, rapports, analyses et guides.
Article de Solange Audin
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2952, 18 mars 2016, pp. 7-86.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit d'asile, Réfugié, Protection civile, Protection juridique, Procédure, MINEUR ETRANGER ISOLE, Hébergement, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Accès aux droits, Protection sociale, Entretien, Titre de séjour, Regroupement familial, Hébergement temporaire, Zone d'attente, Vulnérabilité, OFPRA, CNDA, OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration), Europe
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Droit des étrangers, Droit d'asile, Zone d'attente, Expulsion, Protection de l'enfance, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné
Base de données, Bibliographie, Colloque, Dossier documentaire, Expérience de terrain, Résumé, Texte officiel, Filmographie, Liste de diffusion
Site associatif. A pour mission de mettre à la disposition des professionnels, chargés notamment du repérage, de l'accueil et de l'accompagnement des mineurs non accompagnés, toutes informations utiles à la protection de ces derniers. Accès aux informations et conseils portant sur les droits des mineurs et des jeunes majeurs, recueil de pratiques professionnelles de prise en charge des mineurs. Informations sur les structures de prise en charge et le droit applicable. Nombreuses définitions de termes et statistiques nationale et internationale ainsi que des actualités législatives sont disponibles.
Livre de Angelina Etiemble, édité par Rue d'Ulm/Presses de l'Ecole normale supérieure, publié en 2010.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé, Étranger, Rue, Enfance en danger, ASE, Zone d'attente, Fugue, Âge, Exil
Les jeunes étrangers arrivés en France sans leurs parents ou sans représentant légal connu des autorités, n'ont pas tous le même sort. Selon les motifs du départ de leur pays d'origine, selon la protection dont ils peuvent bénéficier ici au titre de l'enfance en danger, leur situation diffère. Ainsi, certains accueillis par l'Aide sociale à l'enfance poursuivent une scolarité, apprennent un métier..., tandis que d'autres ne sont pas protégés comme ils le devraient en tant que mineurs " isolés ". Ils restent alors à la rue. Qui sont-ils ? Pourquoi viennent-ils en France ? Comment les accueille-t-on ? Quelles sont leurs perspectives d'avenir sur le territoire ? Comment les sortir de la rue ? Autant de réponses qui restent à construire, en les fondant sur l'intérêt supérieur de l'enfant.