Documentation sociale

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Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2017.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit, Loi, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, Famille

Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes – la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement...
Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

Protéger les mineurs - contrôler les migrants : enjeux émotionnels et moraux des comparutions de mineurs enfermés aux frontières devant le Juge des libertés et de la détention

Article de Nicolas FISCHER

Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 4, octobre-décembre 2012, pp. 689-717.

Mots clés : Mineur isolé, Contrôle, Zone d'attente, Enfermement, Morale, Représentation sociale, Émotion, Justice, JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION

Les mineurs étrangers isolés arrêtés aux frontières françaises sont aujourd'hui enfermés dans les Zones d'attente pour personnes en instance des espaces aéroportuaires, mais ils comparaissent ensuite devant un Juge des libertés et de la détention qui décide de leur maintien ou de leur libération sur le territoire. En combinant des observations d'audiences et des entretiens réalisés avec leurs acteurs, cette contribution décrit l'ordre émotionnel et moral autour duquel s'organisent localement ces comparutions. Traversées par une tension entre deux représentations des mineurs (vulnérables et à protéger, ou migrants irréguliers à réprimer), elles se caractérisent tout d'abord par « l'ancrage compassionnel » des débats, supposant un accord général sur les égards à témoigner aux jeunes justiciables. Mais l'enquête met également en évidence la circulation des valeurs et des qualifications morales que cet ancrage autorise - une mesure apparemment répressive pouvant ainsi être paradoxalement valorisée comme une mesure de protection dans certaines circonstances.

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Le procès de l'enfermement des enfants étrangers - Paris le 14 mai2011

Article de Jean Luc RONGE, Flore CAPELIER, Laure BLONDEL, et al.

Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 36, juin 2011, pp. 4-49.

Mots clés : Enfant de migrant, Étranger, Enfermement, Détention, Zone d'attente, Traumatisme, Mineur isolé, Témoignage, Association, Police, Expulsion, Mineur, RETENTION ADMINISTRATIVE, FAMILLE IMMIGREE, MAYOTTE

Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France

Livre, édité par la Découverte, publié en 2011.

Mots clés : Immigration, Droit, Loi, HISTOIRE, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, LOI 2007-1631 DU 20 NOVEMBRE 2007, LOI 2006-911 DU 24 JUILLET 2006, LOI 2011-672 DU 16 JUIN 2011

Tenant compte des changements très importants issus de la loi du 16 juin 2011, dite « loi Besson », Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe.
Ce guide fait le point sur les conditions d’entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l’accès au travail, l’asile, les différentes formes d’éloignement… Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu’il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d’asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l’administration et sur les précautions à prendre.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Le GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés, est une association dont l'un des objectifs est d'œuvrer pour la reconnaissance et le respect des droits fondamentaux des étrangers sur la base du principe d'égalité.

Mineurs isolés étrangers à la rue : comment les protéger ?

Livre de Angelina Etiemble, édité par Rue d'Ulm/Presses de l'Ecole normale supérieure, publié en 2010.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur isolé, Étranger, Rue, Enfance en danger, ASE, Zone d'attente, Fugue, Âge, Exil

Les jeunes étrangers arrivés en France sans leurs parents ou sans représentant légal connu des autorités, n'ont pas tous le même sort. Selon les motifs du départ de leur pays d'origine, selon la protection dont ils peuvent bénéficier ici au titre de l'enfance en danger, leur situation diffère. Ainsi, certains accueillis par l'Aide sociale à l'enfance poursuivent une scolarité, apprennent un métier..., tandis que d'autres ne sont pas protégés comme ils le devraient en tant que mineurs " isolés ". Ils restent alors à la rue. Qui sont-ils ? Pourquoi viennent-ils en France ? Comment les accueille-t-on ? Quelles sont leurs perspectives d'avenir sur le territoire ? Comment les sortir de la rue ? Autant de réponses qui restent à construire, en les fondant sur l'intérêt supérieur de l'enfant.

Mineurs isolés roumains : un accord peut en chasser un autre

Article de Jean Luc RONGE

Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 269, novembre 2007, pp. 32-35.

Mots clés : Mineur isolé, Traité, Coopération internationale, Protection de l'enfance, Refoulement, Zone d'attente, ROUMANIE, FRANCE