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Les changements de réglementation en droit social dus à la Covid-19

Article de Alison Dahan, Clarisse Girard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3268, 15 juillet 2022, pp. 14-20.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Droit social, Santé publique, Crise, Vaccination, Covid-19

La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L’occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises durant la crise sanitaire, dont certaines perdurent.

Réflexions éthiques autour du Covid-19

Article de Frédérique Claudot, Dominique Grimaud

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 117, mars 2022, pp. 14-59.

Mots clés : Santé-Santé publique, Crise, Épidémie, Santé, Valeur, Éthique, Médecine, Santé publique, Vaccination, Distance, Gestion, Liberté, Établissement social et médicosocial, Établissement de santé, Démocratie, Économie, Fin de vie, Mort, Écologie, Décision

La pandémie de Covid-19, qui a touché depuis le début 2020 tous les pays, a bouleversé la vie des populations. Lutter contre l’épidémie est devenu l’axe principal de toutes les politiques. Cela ne s’est pas fait sans remise en cause des principes de liberté, de responsabilité, et du rôle des différents acteurs. Les conséquences en termes d’évolution des personnes malades, hospitalisées, en réanimation ou décédées, mais aussi les commentaires ou critiques des décisions prises ont été largement médiatisées.
Après un premier numéro d’Adsp en décembre 2021 pour faire un point épidémiologique, technique et organisationnel sur cette épidémie, ce second dossier propose une approche plus distanciée et une réflexion éthique sur ce qui s’est passé. Comment les décisions ont-elles été prises ? Sur quelles bases éthiques reposent-elles ? Quel enseignement peut-on en tirer sur l’évolution de nos valeurs sociétales et culturelles, voire spirituelles ? Toutes ces questions sont abordées : depuis le contexte juridique qui a encadré les décisions, le respect et la compassion qui ont motivé les choix de protéger les personnes âgées ou vulnérables, les effets collatéraux des mesures barrières ou de protection sur ces mêmes populations, mais aussi sur la jeunesse et sur les inégalités sociales, les attitudes vis-à-vis de la vaccination, les souffrances des personnels de santé dans un contexte d’affluence hors norme de malades ou de conditions de travail, le questionnement écologique, corollaire de cette crise…

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Covid-19. Une crise sanitaire inédite

Article de Zeina Mansour, Didier Lepelletier

Paru dans la revue Actualité et dossier en santé publique, n° 116, décembre 2021, pp. 12-68.

Mots clés : Santé-Santé publique, Épidémie, Santé publique, Santé, Gestion, Crise, Institution, ARS, Prévention sanitaire, Politique sanitaire, Dépistage, Diagnostic, Vaccination, Santé mentale, Enfant, Inégalité, Communication, Résilience, Expérience, Confinement

Depuis fin 2019, le virus Sars Cov 2 est en phase de circulation active, multipliant le risque d’apparition de variants, et la pandémie frappe la planète entière. Ce dossier propose un éclairage pédagogique sur le Covid 19 : la diffusion du virus, le caractère nouveau et inédit de cette épidémie. Il aborde également les grandes lignes de la gestion de la crise, les mesures mises en œuvre et les institutions sollicitées. Le traitement de l’information dans les médias et sur les réseaux sociaux amène à repenser la communication en temps de crise et d’incertitude. Enfin ce dossier dresse un rapide bilan des conséquences sanitaires et sociales d’une crise qui a mis le monde à l’arrêt pendant de nombreux mois.

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Crise sanitaire et droit à la santé

Article de Jean Marie Pontier

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2021, pp. 661-672.

Mots clés : Santé-Santé publique, Crise, Épidémie, Droit social, Santé, Vaccination, Prévention sanitaire

La crise sanitaire a mis en évidence, non seulement l'importance mais également les questions multiples soulevées par un droit que l'on savait consacré parce que reconnu constitutionnel, mais sur le contenu du quel on s'était peu interrogé, le droit à la santé. Ces questionnements ont donné lieu à des controverses, ils ont révélé des ambiguités sur ce qu'est la santé et le droit à la santé, sur la perception que les dirigeants et les citoyens en ont. Il apparaît ainsi que ce droit à la santé ne peut plus être compris aujourd'hui comme au temps où il avait été proclamé et qu'il appelle une réflexion renouvelée.

En Suède, les agences de sécurité sanitaire disposent de larges pouvoirs

Article de Anders Tegnell

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 125-132.

Mots clés : Santé-Santé publique, Épidémie, Gestion, Crise, Santé publique, Responsabilité, Confiance, Mortalité, Vulnérabilité, Vaccination, Économie, Suède

RFAS : Quelle est l’organisation adoptée par la Suède pour la gestion de la crise sanitaire ?
En tant qu’agence de santé publique, Folkhälsomyndigheten (FHM) a la responsabilité de coordonner l’ensemble des décisions et des actions lorsqu’il s’agit d’identifier une maladie infectieuse et d’y répondre. C’est donc notre rôle de coordonner tout cela. Il y a, en Suède, une loi sur les maladies infectieuses (Communicable Diseases Act ) qui donne aux agences un pouvoir de réglementation dont elles font usage. Elles ont une large capacité d’action. [...]

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La stratégie suédoise en matière de lutte contre le Covid-19 : une forte tradition de santé publique et une approche holistique de la santé

Article de Dominique Acker

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 101-123.

Mots clés : Santé-Santé publique, Épidémie, Gestion, Crise, Santé publique, Stratégie, Sécurité, Mortalité, Vaccination, Télétravail, Réduction des risques, Responsabilité, Masque, Économie, Confiance, Suède

Dans leur ensemble , les pays nordiques, l’Islande, la Finlande, la Norvège et, dans une moindre mesure, le Danemark, semblent actuellement parmi les plus épargnés en termes d’incidence du Covid-19 sur la mortalité de leur population. Plusieurs sites permettent d’avoir une vision globale de la situation dans les différents pays : nous avons consulté particulièrement celui de l’ECDC (European Center for Diseases Control) qui assure désormais une communication hebdomadaire des indicateurs et celui de l’Institut de médecine globale de l’université de Genève, qui maintient un tableau de bord quotidien de la pandémie (professeur Antoine Flahault). [...]

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La crise nous a montré qu’il faut que nous soyons capables de réactivité, d’adaptabilité

Article de Virginie Cayré

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 85-89.

Mots clés : Santé-Santé publique, Épidémie, ARS, Sécurité, Prévention sanitaire, Crise, Gestion, Territoire, Vaccination, Hôpital, Politique sanitaire, Adaptation

RFAS : Pouvez-vous présenter en quelques mots votre parcours et vos fonctions actuelles ? Quel est votre rôle depuis le début de l’épidémie ?
Énarque et inspectrice des Affaires sociales, je suis docteure en économie de la santé. Après plusieurs années à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au ministère des Affaires sociales et de la Santé (DHOS et DSS), je suis en poste à l’Agence régionale de santé (ARS) Grand-Est depuis septembre 2017.

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Droit à la santé, peurs et finances publiques

Article de Jean-Marc Pontier

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 1, janvier-février 2021, pp. 87-97.

Mots clés : Santé-Santé publique, Droit, Santé, Politique sanitaire, Espérance de vie, Dépendance, Maladie, Médicament, Solidarité, Vaccination, Crise

La santé est un bien que recherchent les êtres humains, particulièrement dans nos sociétés parce qu’il apparaît possible de la préserver mieux qu'autrefois, et les textes, constitutionnel et législatifs, ont consacré un "droit à la santé". Mais cela induit de nombreuses questions. D'un côté, la peur, sous différentes formes, entraine paradoxalement, à la fois, une course à ce qui peut améliorer la santé, notamment aux médicaments, et un refus de se faire soigner (vaccinations). D'un autre côté, le coût grandissant des traitements soulève des questions difficiles, qui ne sont pas seulement d'ordre financier mais également d'ordre politique et d'ordre éthique.

Sars-CoV-2, un nouveau virus de la famille des coronavirus

Article de Gérald Vallet

Paru dans la revue La Revue de l'infirmière, n° 266, décembre 2020, pp. 16-17.

Mots clés : Santé-Santé publique, Crise, Épidémie, Symptôme, Vaccination, Prévention sanitaire

Le monde fait face à la première pandémie virale du xxie siècle. Il est temps, à l’issue de cette première vague et au cœur de la deuxième, de faire le bilan de ce que l’on a appris sur ce nouveau virus, le severe acute respiratory syndrome coronavirus 2 , sur nos difficultés et sur nos manques, mais aussi sur nos réussites dans la gestion de cette crise sanitaire majeure.