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Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2019.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Législation, Secret professionnel, Action sociale, Travail social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Déontologie, Liberté, Partage d'informations, Droits des usagers, Droit
Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.
Livre de Jean Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier, édité par Dunod, publié en 2011.
Mots clés : Secret professionnel, Travail social, Travailleur social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Action sociale, Équipe, Justice, Usager, Droit, Déontologie
Article de Philippe PATAUX, Pierre SATTLER, Bernard ESQUIRO
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 73, avril 2010, pp. 26-33.
Mots clés : Gestion, Risque, Profession, Directeur d'établissement, Direction, Établissement social et médicosocial, Droit, Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Prévention, Sécurité, Usager, Maltraitance, Secret professionnel, Travailleur social, Secret médical, Médicament
Article de Marie Geneviève MOUNIER
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 220, mars 2006, pp. 43-47.
Mots clés : Travailleur social, Secret, Secret professionnel, Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, CONFIDENTIALITE
Paru dans la revue Le Journal de l'action sociale, n° 55, mars 2001, pp. 21-23.
Mots clés : Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Risque, Travailleur social, Action sociale, Usager, Droits des usagers, Travail éducatif, Éducation, Autonomie, Écrit professionnel, Information, Secret professionnel, Déontologie, Agressivité, Fonction publique, Personne âgée, JUDICIARISATION
Article de Sylvie HENNION MOREAU, Francis PINTIAU
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, octobre-décembre 1993, pp. 605-766.
Mots clés : Aide médico-psychologique, Assistant de service social, Conditions de travail, Convention collective, Crise, Décentralisation, Déontologie, Droit du travail, Éducateur spécialisé, Éducateur technique spécialisé, Établissement social et médicosocial, Fonction publique, Identité professionnelle, Moniteur éducateur, Qualification professionnelle, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Secret professionnel, Statut professionnel, Travailleur social, Formation
Paru dans la revue Anpase émergences, n° 12, 61 p..
Mots clés : Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Travailleur social, Éthique, Déontologie, Travail social, Secret professionnel, Usager, Liberté, Action sociale, Intervention sociale
Article de Marie Odile ALLIOUX, Sylvie COTTON, Anne Marie DEBOOSERE, et al.
Paru dans la revue La Boîte de Pandore, 89 p..
Mots clés : Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Travailleur social, Travail social, Jurisprudence, Droits des usagers, Éthique, Secret professionnel