La responsabilité des professionnels de l'action sociale : En matière pénale - civile et administrative

Article de Jean Marc LHUILLIER

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH - cahier 2 - les numéros juridiques), n° 2787, pp. 3-81.

Mots clés : Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Travailleur social, Établissement social et médicosocial, Salarié, Employeur, Pouvoir, Sanction

Gestion des risques : sous l'oeil des juges

Article de Philippe PATAUX, Pierre SATTLER, Bernard ESQUIRO

Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), n° 73, avril 2010, pp. 26-33.

Mots clés : Gestion, Risque, Profession, Directeur d'établissement, Direction, Établissement social et médicosocial, Droit, Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Prévention, Sécurité, Usager, Maltraitance, Secret professionnel, Travailleur social, Secret médical, Médicament

Vers l'unification des régimes de responsabilité du fait des mineurs : la fiction juridique supplante la réalité quotidienne

Article de Pierre VERDIER, Fabienne NOE

Paru dans la revue La Revue d'action juridique et sociale, n° 255, mai 2006, pp. 39-47.

Mots clés : Mineur, Responsabilité civile, Travailleur social, Parents, Autorité parentale, Enfant placé

Secret éthique déontologie et responsabilité du professionnel

Article de Marie Geneviève MOUNIER

Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 220, mars 2006, pp. 43-47.

Mots clés : Travailleur social, Secret, Secret professionnel, Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, CONFIDENTIALITE

La responsabilité des professionnels de l'action sociale : la responsabilité pénale : la responsabilité civile et administrative

Article de Jean Marc LHUILLIER

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (supplément), suppl. au n° 2433, 73 p..

Mots clés : Travailleur social, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Bénévolat, Établissement social et médicosocial, Responsabilité, Administration, PRESIDENT D'ASSOCIATION

Risque et pratiques sociales : un équilibre à inventer

Paru dans la revue Le Journal de l'action sociale, n° 55, mars 2001, p. 19.

Mots clés : Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Risque, Travailleur social, Action sociale, Principe de précaution

Un climat peu favorable à la prise de risques

Paru dans la revue Le Journal de l'action sociale, n° 55, mars 2001, pp. 20-21.

Mots clés : Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Risque, Travailleur social, Action sociale, Usager, Droits des usagers, Agressivité, Insécurité, Hiérarchie, Travail éducatif, Éducateur spécialisé, Principe de précaution, JUDICIARISATION, PLAINTE

Sans prise de risque risque de dérive

Paru dans la revue Le Journal de l'action sociale, n° 55, mars 2001, pp. 21-23.

Mots clés : Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Risque, Travailleur social, Action sociale, Usager, Droits des usagers, Travail éducatif, Éducation, Autonomie, Écrit professionnel, Information, Secret professionnel, Déontologie, Agressivité, Fonction publique, Personne âgée, JUDICIARISATION

Deontologie

Article de Jean CARTRY, Janine CARTRY, Jacques TREMINTIN

Paru dans la revue Lien social, n° 300, pp. 5-9.

Mots clés : Travail social, Travailleur social, Déontologie, Sanction, Témoignage, Loi, Institution, Pouvoir, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Risque

Mission éducative et responsabilité

Article de Philippe GABERAN, Brigitte BERTIN

Paru dans la revue Lien social, n° 242, pp. 12-13.

Mots clés : Travailleur social, Travail social, Équipe éducative, Justice, Responsabilité civile, Responsabilité pénale