Documentation sociale

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Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2019.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Législation, Secret professionnel, Action sociale, Travail social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Déontologie, Liberté, Partage d'informations, Droits des usagers, Droit

Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.

Le travailleur social et la République : un guide pour agir

Livre de Olivier Bonnin, Lola Vincent, édité par Esf / Tsa, publié en 2016.

Mots clés : Travail social, Travailleur social, Rôle, Valeur, Liberté, Autonomie, Secte, Droits des usagers, Autorité parentale, Liberté d'expression, Égalité, Discrimination, Solidarité, Interculturel, Laïcité, Service public, Religion, Intégrisme, Droit, Déontologie, Éthique, Formation

"Parler de liberté, d'égalité et de fraternité, c'est une vaste blague pour le public avec lequel on travaille !" Au lendemain des attentats de 2015, la République n'est plus qu'un grand mot vide, aux yeux de cet étudiant en travail social... Pour autant, les travailleurs sociaux peuvent donner vie à ces idéaux, par leurs accompagnements quotidiens. Comment y parvenir ? Ce guide de TSA rassemble des enquêtes de terrain, des repères juridiques, ainsi que des réflexions déontologiques, pour aider les professionnels à concrétiser la République. Liberté : des rappels pour accompagner vers l'autonomie, et protéger les droits des usagers – mais aussi répondre aux racismes et autres abus de la liberté d'expression... Egalité : des clés pour veiller à l'équité pour les plus défavorisés, tout en luttant contre les discriminations... Fraternité : des idées pour renforcer la cohésion sociale, grâce au travail social collectif ou à l'interculturalité... Laïcité : des réponses pratiques pour traduire le principe auprès des agents publics, des autres salariés, et des usagers... Enfin pour protéger la République, des conseils pour réagir aux provocations et aux radicalisations. Un guide pour agir, à l'attention de tous les travailleurs sociaux, des étudiants jusqu'aux directeurs d'établissements.[Présentation de l'éditeur]

Le secret professionnel en travail social et médico-social

Livre de Jean Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier, Christophe Daadouch, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Relation enfant-parents, Magistrat, Travailleur social, Déontologie, Responsabilité, PJJ, Droits des usagers, Loi, Droit pénal, Droit, Étude de cas, Information, Transmission, Communication, Justice, Signalement d'enfant, Équipe, Pratique professionnelle, Travail social, Protection de l'enfance, Prévention de la délinquance, Élu local

Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltraitance, violence, etc. L'ouvrage, conçu sur le principe d'un guide pratique en 150 questions, leur offre les principales bases juridiques et traite de l'ensemble des situations professionnelles relevant de ce thème. L'ensemble du texte a été revu, corrigé et complété par les trois auteurs.

Ethique et travail social : une recherche de sens

Livre de Brigitte Bouquet, Marcel Jaeger, François Roche, édité par Dunod, publié en 2012.

Mots clés : Éthique, Valeur, Morale, Déontologie, Concept, HISTOIRE, Idéologie, Droit, Individualisme, Libéralisme, Politique sociale, Économie, Interaction, Pratique professionnelle, Travail social, Décision, Conflit, Secret professionnel, Légitimation, Intimité, Information, Travailleur social, Communication, Échange, Dossier administratif, Évaluation, Qualité, Contrat, Code, Référentiel, Droits des usagers, Droits de l'homme, Informatique, Technologie de l'information et de la communication

Confronté aux évolutions technologiques, sociales, économiques et politiques modernes, le travail social ne cesse d'interroger la pertinence et les exigences de ces dernières, au regard de situations humaines qui font son objet propre : l'exclusion, le handicap, la dépendance, la délinquance, etc. L'éthique est à la source d'un sens à redonner constamment au travail social. Elle n'est pas pour lui une valeur ajoutée, mais elle constitute l'essence même de son action. La pratique du travail social ne peut se réduire à l'application d'une technique étayée par une déontologie. Si l'on constate de fait une très forte demande en éthique de la part des travailleurs sociaux, on ne peut que s'étonner de la carence en publications dans le domaine. Cet ouvrage vise à combler cette lacune, non pour offrir une doctrine de principes moraux et de réponses professionnelles "éthiquement correctes ", mais pour aider les travailleurs sociaux à clarifier les enjeux en présence, à structurer leur réflexions, à formuler le sens du travail social. Brigitte Bouquet, ancienne directrice du CEDIAS (mudée social) est titutlaire de la chaire d'action sociale au Cnam.

Le secret professionnel en travail social et médico-social

Livre de Jean Pierre Rosenczveig, Pierre Verdier, édité par Dunod, publié en 2011.

Mots clés : Secret professionnel, Travail social, Travailleur social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Action sociale, Équipe, Justice, Usager, Droit, Déontologie

L'accompagnement social des sans-papiers

Article de Marianne LANGLET, Boualem HAMADACHE, Nicole MAESTRACCI

Paru dans la revue Lien social, n° 930, pp. 10-17.

Mots clés : Répression, Déontologie, Droit, Travailleur social, Immigration, Clandestinité, EMMAUS, FNARS, MARSEILLE

Droit des usagers et citoyenneté : réel contre-pouvoir ou collaboration aseptisÉe?

Article de Jésus SANCHEZ, Jean Claude BARDOUT, Marie CANALI, Blandine PONETet al.

Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 64, décembre 2006, 164 p..

Mots clés : Droit, Droits des usagers, Citoyenneté, Usager, Loi, Démocratie, Politique sociale, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Protection sociale, Intervention sociale, Lien social, Dignité, Identité, Égalité, Discrimination positive, Handicap, Exclusion sociale, Institution, Évaluation, Responsabilité, Déontologie, Éthique, Travail social, Travailleur social, Relation travailleur social-usager, Établissement social et médicosocial, Dossier médical, Consentement, Maltraitance, Violence institutionnelle

Partage de l'information et secret professionnel : concilier les aspects juridiques éthiques et déontologiques

Article de Christine GARCETTE

Paru dans la revue Espace social (la revue proposée par le Cnaemo), disque 4, octobre 2003, 7 p..

Mots clés : Intimité, Respect, Technologie de l'information et de la communication, Travail social, Partenariat, Coopération internationale, Droit, Éthique, Déontologie, Secret professionnel, Information, Travailleur social, Assistant de service social, Droits des usagers, Secret, Pratique professionnelle, ANAS

Ethique et travail social (dossier)

Paru dans la revue L'Observatoire, n° 27, pp. 17-100.

Mots clés : Déontologie, Travailleur social, Éthique, Inceste, Formation professionnelle continue, Secret professionnel, Psychiatrie, Droit, Violence, Violence institutionnelle, PRATIQUE DE TRAVAIL SOCIAL, BELGIQUE, FRANCE

Réflexions sur éthique et déontologie

Article de Patrick PELEGE

Paru dans la revue Empan (prendre la mesure de l'humain), n° 36, décembre 1999, pp. 43-47.

Mots clés : Éthique, Déontologie, Sida, Philosophie, Relation, Justice, Secret professionnel, Droit, Travailleur social