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Article de Christophe Willmann
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social (RDSS), n° 3, mai-juin 2018, pp. 514-527.
Mots clés : Protection sociale, Prestation sociale, Chômeur, Sécurité sociale, Immigration, Travailleur immigré, Droit des étrangers, Union européenne
L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un État tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de la sécurité sociale et par l'assurance chômage, relève plutôt d'une logique de gestion des flux migratoires, le droit de la protection sociale ayant été instrumentalisé et détourné de ses missions propres. Cette lecture "politique" de l'immigration a joué incontestablement un rôle actif, mais les développements récents de la jurisprudence (en matière d'assurance chômage) montrent que la condition de résidence peut être appréhendée en d'autres termes, la référence aux politiques migratoires n'étant plus opérante.
Livre, édité par Dalloz, publié en 2017.
Mots clés : Immigration, Droit des étrangers, Législation, Titre de séjour, Vie quotidienne, Droit d'asile, Citoyenneté, Nationalité, Droit social, Protection sociale, Travailleur immigré, Regroupement familial, Mesure d'éloignement
Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, cest faire le constat que lexercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit dimportantes restrictions, en dépit de luniversalité proclamée des droits de lHomme. Et cette situation sest aggravée sous leffet de la priorité accordée depuis une quarantaine dannées à la « maîtrise des flux migratoires ».
Sils surmontent les obstacles qui entravent laccès au territoire, les étrangers doivent batailler pour obtenir un titre de séjour et le conserver car ils risquent, dans le cas contraire, de faire lobjet dune mesure déloignement. Même pour celui ou celle qui est muni de papiers, a fortiori pour qui en est dépourvu, il ne va pas toujours de soi de pouvoir vivre en famille, travailler, bénéficier des droits sociaux, participer à la vie publique. Laccès à la nationalité française, dans ce contexte, représente un enjeu évident, mais il reste lui aussi malaisé.
Article de Paul André Rosental, Pierre Grelley, Hilème Kombila, et al.
Paru dans la revue Informations sociales, n° 194, 2016, pp. 3-129.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Protection sociale, Réfugié, Migration, Droit social, Union européenne, Précarité, Pauvreté, Travailleur immigré, Accès aux soins, Mineur isolé
Article de Catherine SEBBAH
Paru dans la revue Revue pratique de droit social, n° 756, avril 2008, pp. 113-132.
Mots clés : Travailleur immigré, Protection sociale, Prestation sociale, Chômeur
Les ressortissants étrangers doivent impérativement attester de la régularité de leur entrée sur le territoire et/ou de leur résidence stable en France pour percevoir les prestations sociales. Selon la prestation sociale demandée, les titres et documents de séjour régulier exigés sont différents.
Article de Michèle AKIP, Francis KESSLER
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2007, pp. 216-225.
Mots clés : Protection sociale, Droit social, Travailleur immigré, Sécurité sociale, HISTOIRE, EUROPE, Conseil de l'Europe, DROIT COMMUNAUTAIRE, EUROPE
Article de Paul SCHOUKENS, Danny PIETERS
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 529-542.
Mots clés : Travailleur immigré, Protection sociale, Droit international, Droits de l'homme, EUROPE, Traité, Titre de séjour, Travail, Accès aux soins, Prospective, Immigration, Clandestinité, EUROPE
Article de Didier MAILLE, Adeline TOULLIER, Pierre VOLOVITCH
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 543-554.
Mots clés : Travailleur immigré, Protection sociale, Aide médicale, Assurance maladie, Législation, Inégalité, Pauvreté, Précarité, CMU, EUROPE, Droit social, Droits de l'homme, Urgence médicale, Exclusion sociale, Politique sanitaire, Conseil de l'Europe, Immigration, Clandestinité, COMITE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX, EUROPE
Article de Isabelle DAUGAREILH
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 555-564.
Mots clés : Travailleur immigré, Protection sociale, Accès aux soins, Jurisprudence, Droit social, EUROPE, Contrat, Immigration, Clandestinité, COMITE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX, FIDH (FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L'HOMME, EUROPE
Article de Antoine MATH
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 4, juillet-août 2005, pp. 565-576.
Mots clés : Travailleur immigré, Libéralisme, Mondialisation, Délocalisation, Droit du travail, Protection sociale, Norme sociale, Contrôle social, Inégalité, DUMPING SOCIAL
Article de Michel GEVREY
Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 22, 362 p..
Mots clés : Immigration, Immigré, HISTOIRE, Exclusion sociale, Discrimination, Mineur, Droit d'asile, Insertion professionnelle, Intégration, Gens du voyage, Démographie, Travailleur immigré, Formation, Scolarité, Logement, Protection sociale, Culture, Motivation, Droit, Loi, Évolution, Illégalité, EUROPE, Conjoncture économique, Économie, Chômage, Interaction, Prospective, Traitement statistique, Clandestinité, FEMME IMMIGREE, FRANCE, EUROPE, FRANCE D'OUTREMER