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Le principe de continuité de l’hébergement est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles depuis 2009. Pourtant, de nombreux établissements sociaux n’hésitent pas à expulser sans procédure légale des personnes vulnérables, souvent privées d’une information éclairée de leurs droits. En première ligne, les travailleurs sociaux sont rendus complices de ces pratiques, à leur corps défendant.
-Hébergement : de l’accompagnement au délogement
-Mineurs isolés étrangers : quand l’exclusion devient la norme
-Entretien avec Camille François : les bons et les mauvais pauvres
Article de Frédéric Décosse, Emmanuelle Hellio, Béatrice Mésini
Paru dans la revue Migrations société, vol. 34, n° 190, octobre-décembre 2022, pp. 15-127.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Travail-Emploi, Travail, Migration, Union européenne, Travailleur immigré, Législation, Droit du travail, Marché du travail, Conditions de travail, Contrôle, Inspection du travail, Industrie, Agriculture, France, Espagne, Pays Bas
Mis en place par la directive 96/71/CE il y a plus de 25 ans, le détachement a connu un essor exponentiel en France, comme dans l’ensemble des pays de l’Union européenne (UE) : entre 2004 et 2018, le nombre de travailleurs détachés au sein de l’UE est passé de moins de 500 000 à près de 3 millions. Loin d’être un dispositif de libre circulation des travailleurs, le détachement s’affirme davantage comme un nouvel avatar de l’utilitarisme migratoire qui « multiplie » les frontières et renouvelle la segmentation du marché du travail européen. Ce dossier thématique de la revue Migrations Société consacré au travail détaché en Europe rassemble des cas d’étude qui analysent la réalité de ce phénomène dans divers pays et secteurs d’activité : la construction navale, l’industrie agroalimentaire et l’agriculture industrielle.
Mots clés : Immigration, Droit des étrangers, Législation, Titre de séjour, Vie quotidienne, Droit d'asile, Citoyenneté, Nationalité, Droit social, Protection sociale, Travailleur immigré, Regroupement familial, Mesure d'éloignement
Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, cest faire le constat que lexercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit dimportantes restrictions, en dépit de luniversalité proclamée des droits de lHomme. Et cette situation sest aggravée sous leffet de la priorité accordée depuis une quarantaine dannées à la « maîtrise des flux migratoires ».
Sils surmontent les obstacles qui entravent laccès au territoire, les étrangers doivent batailler pour obtenir un titre de séjour et le conserver car ils risquent, dans le cas contraire, de faire lobjet dune mesure déloignement. Même pour celui ou celle qui est muni de papiers, a fortiori pour qui en est dépourvu, il ne va pas toujours de soi de pouvoir vivre en famille, travailler, bénéficier des droits sociaux, participer à la vie publique. Laccès à la nationalité française, dans ce contexte, représente un enjeu évident, mais il reste lui aussi malaisé.
Livre de Pierre Barron, Anne Bory, Sébastien Chauvin, et al., édité par la Découverte, publié en 2011.
Mots clés : Travailleur immigré, Clandestinité, Immigration, Illégalité, Titre de séjour, Patronat, Entreprise, Secteur privé, Secteur public, Syndicat, Économie, Contestation, Grève, Sélection, Action collective, Conditions de travail, Mouvement social, Négociation, Vie politique, Législation, Média, Enquête, Observation, Entretien
Le 15 avril 2008, trois cents travailleurs sans papiers se mettent en grève et occupent leurs entreprises, en région parisienne. Ils seront bientôt des milliers. Ce mouvement est inédit : il lie un mode d'action traditionnel du mouvement ouvrier, une grève avec occupation des lieux de travail, à la revendication centrale de la lutte des sans-papiers, la régularisation. S'ouvrent alors deux années de lutte, tantôt souterraine, tantôt médiatisée, dont ce livre retrace l'histoire. Ces grèves révèlent que des pans entiers de l'économie (construction, nettoyage, restauration, confection, aide à la personne...), des petites aux grandes entreprises, du traiteur du coin aux familiers du pouvoir, de l'intérim aux ministères, reposent sur le recours à une main-d'oeuvre qui, privée de titre de séjour, devient la proie et l'instrument du dumping social. En contestant cette situation, des milliers de grévistes sans papiers ont pointé les contradictions de la politique de l'" immigration choisie " promue par Nicolas Sarkozy. Fruit d'une enquête collective, réalisé à partir d'observations directes (sur des piquets de grève, lors de manifestations, réunions, assemblées générales de grévistes...), de la collecte d'archives (tracts, dossiers de grévistes, protocoles de fin de conflit, circulaires ou notes des ministères), mais aussi d'une centaine d'entretiens avec des grévistes, des syndicalistes ou associatifs soutenant ou encadrant le mouvement, des employeurs, des agents de l'Etat à un niveau local et national, ce livre raconte au plus près les péripéties de ce mouvement, et en analyse les enjeux politiques, syndicaux et économiques.