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Article de Anne Braun, Violaine Carrère, Nathalie Ferré, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 135, décembre 2022, pp. 3-59.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit du travail, Droit d'asile, Illégalité, Syndicalisme, Inspection du travail, Accident du travail, Travail, Travail saisonnier, Travailleur immigré
Le droit du travail applicable aux étrangers est fondé sur une logique d’égalité et de non-discrimination ; le droit de l’immigration de travail est, quant à lui, dominé par une logique d’utilité. Bien évidemment, du droit à la réalité, il y a un fossé et le traitement réservé auxdits travailleurs étrangers met en évidence l’asymétrie qui caractérise la relation de travail. L’autorisation de travail relève, en effet, bien plus d’une prérogative accordée à l’employeur en vue de recourir à de la main-d’œuvre étrangère que d’un droit accordé au travailleur étranger. Encore faut-il que l’étranger puisse avoir accès au travail salarié ! Depuis plus de trente ans, les personnes en demande d’asile en sont privées et se retrouvent prises au piège d’un statut d’assisté.
L’évolution récente des formes de travail va aussi de pair avec de nouvelles formes d’exploitation par le travail, comme l’illustre la condition des livreurs sans papiers ubérisés. Surexploités sont aussi les travailleurs étrangers saisonniers, dont la situation confine bien souvent à la traite des êtres humains.
Travailleurs (partiellement) protégés sur le papier mais difficilement en pratique. Pour preuve, les obstacles à l’accès effectif au conseil de prud’hommes ou encore la nécessité d’un accompagnement social, administratif et juridique au cordeau pour espérer la reconnaissance d’un accident de travail d’un sans-papiers par la Caisse primaire d’assurance maladie. Et si l’emploi illégal est une priorité de l’inspection du travail, les victimes de ces infractions sont loin de pouvoir bénéficier réellement de ce statut de victime.
Sur les piquets de grèves, aux côtés des mobilisations des sans-papiers, la défense syndicale des travailleurs étrangers s’est considérablement structurée. Et si les avancées par la lutte restent fragiles au vu du durcissement général du cadre légal, ce numéro démontre que l’arme du droit n’est pas vaine !
Ce "Plein droit ouvrier" est une œuvre collective, réunissant une petite équipe constituée de membres du comité de rédaction de la revue du Gisti et de celui de la revue Droit ouvrier.
Article de Cécile Vanderstappen
Paru dans la revue L'Observatoire, n° 106, mars 2021, pp. 45-48.
Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Épidémie, Crise, Migration, Inégalité, Droit d'asile, Travailleur immigré
Cela fait plus d'un an que le premier confinement a été imposé en Belgique pour lutter contre la pandémie. Il fut ainsi que le suivant accompagné de mesures complémentaires telles que fermeture des frontières, l'arrêt de certaines activités économiques, distanciation sociale..;Ces mesures ont un impact sur différents volets de la migration en particulier le respect des droits fondamentaux des exilé.e.s. Elles révèlent combien nos économies reposent sur la contribution des travailleurs migrants. au sein des métiers dits essentiels.
Article de Cristina Del Baggio, Ibrahim Soysüren, Pascaline Chappart, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 121, juin 2019, pp. 5-32.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Migration, Mondialisation, Contrôle, Répression, Expulsion, Droit d'asile, Clandestinité, Travailleur immigré, Illégalité, Intégration, Mariage, Zone d'attente, Suisse, Mexique, Algérie, Niger, Arabie Saoudite, Japon, République de Corée, France
Si l’on déplace le regard pour aller voir les « frontières d’ailleurs », on s’aperçoit que les politiques migratoires n’échappent pas à l’uniformisation inhérente à la mondialisation : durcissement des contrôles, généralisation de l’enfermement, expulsions et rafles, militarisation des frontières, externalisation et sous-traitance de leur surveillance, invocation de l’identité nationale pour rejeter ou marginaliser les indésirables, exploitation de la force de travail des étranger⋅es jusqu’à des situations de quasi esclavage... Dans des déclinaisons différentes, les mêmes logiques sont à l’œuvre un peu partout sur la planète.
Que l’on dirige le projecteur sur la Suisse, pionnière à bien des égards, ou sur la Corée du Sud et le Japon, partagés entre leur désir d’homogénéité culturelle et les nécessités économiques ; que l’on regarde du côté du Mexique, en train de devenir une immense zone frontière sous la pression des États-Unis, ou de l’Arabie saoudite, où la main d’œuvre étrangère, qui représente 70% de la population active, voit ses droits bafoués ; qu’on observe l’Algérie et le Niger, agents tacites d’une politique de mise à distance des migrant⋅es et réfugié⋅es encouragée par l’Europe, on trouvera dans ce numéro de Plein droit autant d’illustrations de la gestion contemporaine de « ceux d’ailleurs » par « ceux d’ici », conjuguant répression et utilitarisme.
Article de Jean Thomas Lesueur, François Héran
Paru dans la revue Cahiers français, n° 403, mars-avril 2018, pp. 83-95.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Migration, Droit d'asile, Pays d'accueil, Réfugié, Pays d'origine, Intégration, Immigré, Union européenne, Travailleur immigré, Politique, Ministère, France, Europe
La politique migratoire fait débat dans la politique française depuis de nombreuses années. En septembre 2017, Emmanuel Macron manifestait sa volonté de refonder cette politique lors de son discours devant le corps préfectoral, et le ministère de l’Intérieur travaille sur un projet de loi qui devrait être débattu au Parlement ce printemps. Jean-Thomas Lesueur et François Héran nous livrent ici leur point de vue sur les axes que devrait suivre une telle réforme
Livre, édité par la Découverte, publié en 2017.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Droit, Loi, Approche historique, Titre de séjour, Étranger, Réfugié, Droit d'asile, Expulsion, Administration, Clandestinité, Droit pénal, Sanction pénale, Travail, Regroupement familial, Étudiant, Mineur isolé, Zone d'attente, Travailleur immigré, Procédure, Famille
Ce guide, à jour des deux dernières réformes législatives importantes la loi du 29 juillet 2015 sur l'asile et la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers, vise à offrir une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'asile, les différentes formes d'éloignement...
Il passe en revue les diverses situations dans lesquelles peut se trouver une personne étrangère, selon qu'elle souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, étudiant, travailleur, demandeur d'asile, ou encore au titre de ses liens familiaux. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives, quelques mises en garde et des conseils utiles sur la façon de présenter des demandes à l'administration et, le cas échéant, de contester ses décisions devant un juge.
Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
Livre, édité par Dalloz, publié en 2017.
Mots clés : Immigration, Droit des étrangers, Législation, Titre de séjour, Vie quotidienne, Droit d'asile, Citoyenneté, Nationalité, Droit social, Protection sociale, Travailleur immigré, Regroupement familial, Mesure d'éloignement
Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, cest faire le constat que lexercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit dimportantes restrictions, en dépit de luniversalité proclamée des droits de lHomme. Et cette situation sest aggravée sous leffet de la priorité accordée depuis une quarantaine dannées à la « maîtrise des flux migratoires ».
Sils surmontent les obstacles qui entravent laccès au territoire, les étrangers doivent batailler pour obtenir un titre de séjour et le conserver car ils risquent, dans le cas contraire, de faire lobjet dune mesure déloignement. Même pour celui ou celle qui est muni de papiers, a fortiori pour qui en est dépourvu, il ne va pas toujours de soi de pouvoir vivre en famille, travailler, bénéficier des droits sociaux, participer à la vie publique. Laccès à la nationalité française, dans ce contexte, représente un enjeu évident, mais il reste lui aussi malaisé.
Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité
Mots-clés Prisme : Droit d'asile, Droit du travail, Étudiant, Étranger, Documentation, Retour au pays, Travailleur immigré, Regroupement familial
Article en ligne, Adresse, Expérience de terrain, FAQ, Rapport en ligne, Texte officiel
Site public, opérateur de l'Etat en charge de la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et familiale, la gestion du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile, celle des aides au retour et à la réinsertion participant au développement solidaire, ainsi que la lutte contre le travail illégal. Documentation centrée sur l'accueil, l'aide aux démarches d'intégration, de formation, de retour au pays d'origine. Chaque rubrique propose aussi des formulaires administratifs, textes officiels, statistiques, guides, plaquettes à télécharger et témoignages. Liens vers des partenaires institutionnels, associatifs et les OFII à l'étranger
Article de Abdelhafid HAMMOUCHE, Naoto HIGUCHI, Nanako INABA, Abdelhafid HAMMOUCHEet al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, other avril-juin 2013, n° 1302, pp. 6-147.
Mots clés : Immigration, Travailleur immigré, Étudiant, Intégration scolaire, Inégalité, Racisme, Droit, Loi, Nationalité, Couple mixte, Droit d'asile, Association, FEMME IMMIGREE, JAPON
Le Japon est loin d'avoir une image de pays d'immigration. L'impact de plus de deux siècles de fermeture et le mythe d'un peuple japonais ethniquement homogène continuent de dominer les discours identitaires et politiques. Avec moins de 2% de migrants dans l'ensemble de la population, l'immigration pourrait être considérée comme un enjeu marginal. Pourtant depuis les années 1980, la société japonaise n'échappe pas aux débats polémiques sur l'ouverture ou non des frontières et sur l'identité nationale. Ce dossier analyse cette situation émergente en soulignant la forte augmentation du nombre de résidents étrangers depuis 20 ans, qui affecte surtout les grandes métropoles industrielles entre Tokyo et Osaka.
Livre de Danièle Locha, Emmanual Blanchart, Aurélie Audeval, et al., édité par GISTI, publié en 2013.
Mots clés : Immigration, Étranger, Représentation sociale, Image, Interaction, Vie politique, Politique sociale, HISTOIRE, Travailleur immigré, Sélection, Accueil, Maladie, Accès aux soins, Clandestinité, Illégalité, Action collective, Droit d'asile, Réfugié, État
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage visent à mettre en lumière la façon dont les représentations de l'« Immigré », de l'« Étranger » inspirent les politiques publiques et la législation et dont, à son tour, la législation véhicule et conforte des images négatives des étrangers et des étrangères.Mais ces représentations et ces images ne sont pas immuables. Telle ou telle catégorie - les travailleurs, les réfugiés, les familles. - peut, en fonction du contexte politique ou économique, être tour à tour promue ou disqualifiée.Les étrangers et les étrangères eux-mêmes ne sont pas des objets passifs des politiques publiques : les luttes et les mobilisations font émerger des images différentes, alternatives, qui ne coïncident pas avec les représentations négatives classiques. Le passage de l'ombre à la lumière, les nouvelles formes de visibilité des immigré·e·s dans l'espace public peuvent engendrer des réactions xénophobes mais aussi contribuer à dissiper les stéréotypes.
Article de Aïssa KADRI, Khelifa MESSAMAH, Karim KARIM KHALED, Aïssa KADRIet al.
Paru dans la revue Hommes et migrations, n° 1300, novembre-décembre 2012, pp. 6-124.
Mots clés : Immigration, Évolution, Modèle, Mobilité géographique, Crise économique, Libéralisme, Économie, Travailleur immigré, Mondialisation, Diplôme, Université, Retour au pays, Vie politique, Pays d'origine, Solidarité, Qualification professionnelle, Précarité, Mineur isolé, Droit d'asile, Réfugié, Travail des femmes, Activité de service, Statut social, Tradition, Étudiant, Clandestinité, Voile religieux, INTELLECTUEL, MODERNITE, FEMME IMMIGREE, FRANCE, MAGHREB, AFRIQUE, MAROC, ALGERIE, EUROPE, ESPAGNE, ITALIE
Les bouleversements sociaux, économiques et surtout politiques qui ont affecté les pays du Maghreb ont engendré de profondes mutations en matière de migrations sur les pourtours de la Méditerranée. Ce dossier analyse les nouvelles figures migratoires qui se déploient de nos jours dans l'espace euro-maghrébin en interrogeant également les reconfigurations de l'économie mondiale et des stratégies de recrutement des profils très qualifiés des firmes internationales.