Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.

La surcharge de travail rend difficile l'évaluation de toutes les Informations Préoccupantes dans les délais légaux. L'incohérence des orientations de mineurs vers les établissements engorgés met les professionnels comme le public en situation de danger. Le suivi des mineurs et des familles ne peut pas toujours être réalisé avec rigueur. Le nombre important d'acteurs, positionnés sur la chaîne des responsabilités pour un même dossier, crée un encombrement des circuits de communication entre professionnels et peut générer des erreurs. La multiplicité des tâches provoque une discontinuité dans le travail. Les ordres et les contre-ordres rendent les journées kafkaïennes. Le stress qui en résulte accentue la possibilité de fautes.
Quels risques prennent alors les travailleurs sociaux? Que prévoit la loi en cas de défaillance et comment envisage t-elle de sanctionner leurs erreurs ? Ces erreurs sont-elles des délits ? Quelles solutions leur propose t-on pour se protéger?
Ces risques sont multiples et les solutions ne sont, bien souvent, pas proposées par l'institution.
Limiter les conséquences pouvant amener ces professionnels à répondre de leurs actions devant le tribunal correctionnel. Organiser la prévention de ces risques en mettant en place des habitudes de travail simples limitant leur responsabilité. Connaître les procédures internes à l'institution et s'en servir, pour se protéger sans s'opposer frontalement. Appréhender les situations de harcèlement moral au travail ou de disqualification professionnelle, qui impactent parfois le parcours de ces agents à risque lorsqu'ils agissent. Devenir lanceur d'alerte sans cesser de se protéger. Trouver les bons interlocuteurs et adopter le bon comportement.
Ce livre est une boîte à outils. Il transmet les informations nécessaires à la protection d'un corps de métier parfois malmené. Il positionne les travailleurs sociaux en tant qu'acteurs de leur sécurité. Il leur indique avec quels moyens, juridiques, institutionnels et professionnels, ils peuvent se protéger.

La responsabilité du travailleur social est l'expression de la complexité des métiers relevant de ce champ d'activité. Elle dépend des conditions d'exercice du travail social dans les établissements ou services de droit privé ou de droit public. Le plus souvent, la responsabilité du travailleur social peut être engagée pour n'avoir pas respecté les obligations issues de son contrat de travail ou du cadre statutaire de la fonction publique. Plus rarement, le professionnel du secteur social peut se retrouver confronté à une inculpation pénale pour des actes graves commis dans l'exercice de ses fonctions. Enfin, l'activité qu'il déploie peut créer un préjudice à une personne prise en charge par un établissement ou à une personne tiers au service. Dans ce cas, il s'agit d'apprécier la responsabilité qui découle de ce fait préjudiciable. Dans cette 2e édition entièrement revue et mise à jour, l'auteur étudie successivement la responsabilité professionnelle du travailleur social, les principaux cas de responsabilité pénale, ainsi que la responsabilité civile et administrative du fait du travailleur social.