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Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3203, 2 avril 2021, pp. 20-26.
Mots clés : Travail-Emploi, Droit du travail, Contrat de travail, Négociation, Délégué syndical, Rôle, Administration, Procédure, Rupture du contrat de travail
Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s’inscrit dans le cadre d’un accord collectif, dans l’autre, la négociation se fait directement entre le salarié et l’employeur. Présentation des dispositifs.
Article de Alison Dahan
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3116, 21 juin 2019, pp. 41-46.
Mots clés : Travail-Emploi, Négociation collective, Droit du travail, Délégué syndical, Salarié, Entreprise, Association
À la suite des différentes réformes du droit du travail, la négociation des accords d’entreprise a pris une place indéniable dans la hiérarchie des normes. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux.
https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/
Domaines Prisme : Travail-Emploi
Mots-clés Prisme : Syndicalisme, Démocratie, Législation, Délégué syndical, Droit du travail, Représentant du personnel, Comité d'entreprise
FAQ, specification-sheet, Vidéo, Tutoriel
Site ministériel né de la mise en œuvre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Fonctionnalités proposées sur ce site Internet : aide et assistance à l'organisation des élections professionnelles en entreprise et saisie et consultation des procès verbaux. Possibilité également de télécharger des documents officiels et de consulter des tutoriels en ligne.