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Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 31, décembre 2023, pp. 2-59.
Mots clés : Travail social : Établissements, Travail social : Métiers, Secret professionnel, Sanction, Éthique, Partage d'informations, Échange, Signalement, Justice, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation, Sanction pénale
La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le secret professionnel auquel il(elle) est astreint.
Paru dans la revue Forum, n° 158, octobre 2019, pp. 23-32.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Signalement, Législation, Information, Liberté d'expression, Démocratie, Secret professionnel, Éthique, Maltraitance, ANAS, Défenseur des droits
Remontons dans le temps en 1971. Josette D'Escrivan, assistante sociale à la prison de Fresnes, est licenciée après avoir alerté le consulat américain de l'état de santé particulièrement préoccupant d'un détenu de nationalité américaine, suite à des mauvais traitements subis à l'intérieur de la prison. Elle informe l'Association Nationale des Assistants de Service sociale de sa situation et sollicite son aide. Le cas de Josette D'Escrivan pourrait être qualifié aujourd'hui de lancement d'alerte. [...]
Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2019.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Législation, Secret professionnel, Action sociale, Travail social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Déontologie, Liberté, Partage d'informations, Droits des usagers, Droit
Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 268, mars 2018, pp. 115-121.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Pratique professionnelle, Assistant de service social, Technologie numérique, Éthique, Législation, CNIL, Secret professionnel, Logiciel, CNAF, Information
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3039, 22 décembre 2017, pp. 3-69.
Mots clés : Travail social : Métiers, Partage d'informations, Secret professionnel, Législation, Personne handicapée, Personne âgée, Toxicomanie, Protection de l'enfance, Prévention de la délinquance, RSA, Expulsion, Logement, CHRS, Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, Dossier administratif
Paru dans la revue Vie sociale et traitements VST, n° 132, 4e trimestre 2016, pp. 84-88.
Mots clés : Travail social : Métiers, Santé-Santé publique, Secret professionnel, Législation, Profession médicale, Travailleur social, Information, Consentement mutuel
Depuis la loi Santé du 26 janvier 2016, les professionnels de santé peuvent échanger des informations avec les professionnels du médicosocial et du social. Quelle est la portée de cette disposition ? Voici quelques explications et commentaires.
Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 39-44.
Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Législation, Relation travailleur social-usager
"La préservation du secret professionnel est un enjeu de démocratie. Ce secret permet à toute personne en difficulté ou dans le besoin de confier ses difficultés [...] à un professionnel, en étant assuré de la confidentialité."
Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.
Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Concept, Droit, Législation, Travail social, Droits des usagers, Partage d'informations, Responsabilité pénale, ANAS, Accès au dossier, ANCE, ONES
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage d'informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Il a clarifié, dans le cadre de la protection de l'enfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers. Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.
Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2016.
Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Travail social, Législation, Déontologie, Travailleur social, Assistant de service social, Droits des usagers, Information, Dossier administratif, Partage d'informations, Dérogation
"Et si le secret professionnel nexistait pas ? Si les éléments de la vie privée des
personnes nétaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, lavocat, lassistante sociale alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite.
Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers dautant plus à défendre quils sont vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus.
Afin de mieux comprendre le secret professionnel ses fondamentaux et son impact sur les pratiques professionnelles , cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ dapplication. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage dinformations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de lactualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles :
Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux lobligation au secret : cest le cas de professionnels travaillant dans le champ de lhébergement et de linsertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte dautonomie.
Il a clarifié, dans le cadre de la protection de lenfance, la procédure de signalement de situations de maltraitance pour les professionnels de santé.
Mais, en même temps, il a retenu que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : cest le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Des témoignages de professionnels, tenus ou non au secret, éclairent les différentes problématiques exposées. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que lon peut poser en matière de secret."