Documentation sociale

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Pourquoi cette fièvre législative ?

Article de Alain Roquejoffre

Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 26-32.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Usager, Évaluation, Management, Législation, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Protection juridique, Accompagnement, Travail social, Haute autorité de santé, Formation

L’intense production législative des vingt dernières années dans l’action sociale, destinée à mieux protéger et accompagner les personnes en difficulté, a généré un système de sur-organisation administrative et managériale de la forme des institutions au détriment des finalités, une déstabilisation des cadres, un appareil de formation centré sur l’acquisition d’éléments standardisés et de postures professionnelles préétablies et un accès incertain aux droits pour les usagers. L’ensemble produit un florilège sémantique de la modernité et occulte les dimensions politiques et cliniques.

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Secret professionnel et travail social : garantir le respect des droits des usagers

Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2019.

Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Législation, Secret professionnel, Action sociale, Travail social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Déontologie, Liberté, Partage d'informations, Droits des usagers, Droit

Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.

Vous avez dit "usager" ? Le rapport d'usage en action sociale

Livre de Roland Janvier, édité par ESF, publié en 2018.

Mots clés : Action sociale, Intervention sociale, Usager, Concept, Établissement social et médicosocial, Travail social, Relation d'aide, Accompagnement, Législation, Droits des usagers, Loi 2002-2 du 2 janvier 2002

Un débat traverse le champ de l'action sociale et médico-sociale autour de l'expression "usager" : le terme est souvent remis en cause. Certains veulent l'abandonner car il serait stigmatisant, d'autres critiquent le statut contraint qu'il signifie ou encore le trouvent réducteur au seul lien administratif. Cet ouvrage voudrait ouvrir d'autres perspectives en intégrant la notion de rapport d'usage comme élément central de la relation d'aide.
Qu'entend-on par "rapport d'usage" ? Il s'agit de la manière dont des bénéficiaires d'interventions sociales ou médico-sociales, mais aussi les intervenants, "font usage" des dispositifs sociotechniques de prise en charge ou d'accompagnement. Contre l'accusation faite à la technicisation du travail social de pervertir la qualité relationnelle entre intervenants et bénéficiaires, la prise en compte du rapport d'usage réhabilite la médiation technique comme support de l'échange.
Faire usage d'un dispositif instaure une relation triangulaire entre le professionnel, le support technique lui-même et l'usager, qui s'apparente à un rapport de force : l'usager n'est plus un simple utilisateur mais un acteur inscrit dans une stratégie, dans un rapport social. Prenant appui sur l'analyse de l'ingénierie de la loi n° 2002-2, des outils en découlant (livret d'accueil, contrat de séjour), de l'évaluation, de journaux associatifs, mais aussi de la parole des usagers eux-mêmes sur Internet (blogs, forums), l'auteur démontre que le rapport technique qui s'instaure dans les institutions sociales et médico-sociales peut permettre aux usagers de développer leur pouvoir d'agir.
Au coeur du débat, cet ouvrage propose un changement de point de vue qui ouvre de nouvelles perspectives. La technicisation, qui caractérise l'évolution du travail social, serait une opportunité pour refonder la relation d'aide : une autre manière de "faire ensemble", de créer du lien, de se positionner les uns par rapport aux autres et, finalement, de faire "bon usage" des dispositifs sociotechniques.

Droit de l'aide et de l'action sociales

Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.

Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation

ASH (Actualités sociales hebdomadaires)

http://www.ash.tm.fr

Domaines Prisme : Travail social : Métiers, Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : Travail social, Action sociale, Travailleur social, Pratique professionnelle, Politique sociale, Législation

Expérience de terrain, Colloque, Veille sur des sites, Sigle, Revue de presse, Formation, Offre d’emploi, Publication, Article en ligne, Texte officiel, Lettre électronique

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Actif : Formation - Information - Conseil

http://www.actif-online.com

Domaines Prisme : Travail social : Métiers

Mots-clés Prisme : Travail social, Éducation spécialisée, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Qualité, Handicap, Législation, Formation professionnelle continue, Convention collective, Budget, Droit, Gestion, Droit du travail, Management

Formation, Article en ligne, Publication, Texte officiel

Le site de l'association ACTIF propose des contenus de formation pour les professionnels du secteur social et médico-social, des interventions de conseil et des publications. Dans la rubrique PUBLICATIONS on peut trouver certains articles en ligne extraits de la revue les Cahiers de l'Actif et l’actualité conventionnelle de la branche professionnelle : (avenants et accords de branche).

RNRSMS (Réseau national de ressources en sciences médico-sociales)

http://rnrsms.ac-creteil.fr/

Domaines Prisme : Travail social : Formation

Mots-clés Prisme : Action sociale et médicosociale, Formation, Enseignant, Pédagogie, Information, Documentation, Santé, Travail social, Action sociale, Législation, Projet, Méthodologie

Vidéo, Dossier documentaire, Veille sur des sites, Texte officiel, Lettre électronique

Le RNRSMS travaille sous l'égide du Ministère de l'Education Nationale (Région Académique de l'Ile de France) pour la formation des enseignants en sciences médico-sociales. Le site propose des ressources pédagogiques et documentaires (outils pour la recherche documentaire, ressources web, vidéos, dossiers thématiques...). Repérage d'outils numériques pour la démarche de projet. Textes officiels et ressources pour l'enseignement dans les différentes filières médico-sociales Education Nationale. Veille d'actualité sur les publications, émissions de radio et télévision.

Ceméa : l'élan formation

https://www.cemea.asso.fr/

Domaines Prisme : Culture-Loisirs

Mots-clés Prisme : Action sociale, Activité culturelle, Activité, Animation, Animateur, Animation socioculturelle, Accueil de loisirs, Citoyenneté, Culture, Éducation, Éducation populaire, Enfant, Environnement, Formation, Innovation, Jeune, Législation, Loisir, Multimédia, Pédagogie, Projet éducatif, Relation internationale, Santé mentale, Travail social, Approche historique, Errance

Contact, Adresse, Colloque, Expérience de terrain, Formation, Lettre électronique, Publication, Résumé, Revue de presse, Veille sur des sites, Vidéothèque, Dossier documentaire

Le site des Ceméa propose de nombreuses rubriques (actualités et événements, pédagogie et ressources, publications, champs d'action..). Il donne accès à Yakamédia, la médiathéque éduc'active (fiches pratiques d'animation, de compréhension et d'échange de pratiques, dossiers pédagogiques ressources dans de nombreux domaines : citoyenneté, laïcité, genre...). Accès au site du réseau Jeunes en errance, piloté par les Ceméa, accès au site du Festival international du film d'éducation, et bien d'autres richesses pour les animateurs, pédagogues et éducateurs...

Manuel de direction en action sociale et médico-sociale : Politiques publiques - Organisation - stratégie - Enjeux actuels et futurs

Livre de Francis BATIFOULIER, Gilles BOUFFIN, Brigitte BOUQUET, François CHARLEUX, et al., édité par Dunod, publié en 2011.

Mots clés : Action sociale, Association, Institution, Établissement social et médicosocial, Changement social, Direction, Fonction, Autorité, Management, Organisation, Évaluation, Territoire, Innovation, Formation professionnelle, Stratégie, Travail social, Emploi, Qualification professionnelle, Compétence professionnelle, Ressources humaines, Marketing, Activité de service, Usager, Participation, Démocratie, Législation, Éthique

Dans les trois à cinq ans à venir va s'opérer un véritable basculement générationnel pour ce qui est de la direction des associations, des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Une génération part à la retraite, une nouvelle génération de dirigeants va prendre sa succession et devoir se hisser à un niveau de complexité de gestion des structures peut-être jamais égalé. Elle le fera d'autant mieux qu'elle aura pris la mesure des enjeux inédits de direction et de gouvernance de ces structures, qu'elle les aura pensés et qu'elle se sera appropriée les outils, les méthodologies et les techniques adéquates, c'est-à-dire respectueux de l'altérité du secteur à but non lucratif. Le projet de cet ouvrage est l’identification et la mise en œuvre des fondamentaux des nouvelles pratiques de direction et de gouvernance en action sociale et médico-sociale. Ont été réunis dans un souci d'opérationnalité intelligente et exigeante les contributions de fins connaisseurs de ce qui se joue aujourd'hui dans le champ de l’action sociale. Dans la majorité des cas, il a été demandé à chaque auteur d'approfondir une réflexion dans laquelle il s'est déjà fortement investi dans des écrits antérieurs.