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Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 435, juin 2023, pp. 42-43.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Expérimentation, Travail, Sanction, Droit social
Dans dix-huit territoires, le versement du RSA vient d'être conditionné à quinze à vingt heures d'activité par semaine. Un cran de plus dans l'injonction à l'emploi faite aux allocataires de ce minimum social.
Article de Jean Claude Barbier
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 13-18.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Économie, Protection sociale, Plateforme, Travail
Pour autant que l’on m’autorise à interpréter ses intentions, le comité de lecture de la Revue française des affaires sociales (RFAS) a voulu reconnaître, en acceptant l’article de T. Pellerin, « Les fonctionnalités du droit économique européen pour de nouvelles régulations du travail de plateforme − l’exemple du règlement P2B 2019/1150 », l’originalité de sa réflexion scientifique et sa contribution à la diversité d’opinion au sein de la recherche universitaire.
Article de Jean Luc Outin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 63-91.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Coopération, Protection sociale, Plateforme, Travail, Technologie numérique, Compétence, Bénévolat, Salarié, Qualification professionnelle, Identité professionnelle, Accès aux droits, Conditions de travail, Économie sociale et solidaire
Ce programme de recherche de la Mission recherche (MIRE, au ministère des Solidarités et de la Santé) et de la Mission d’animation de la recherche (MAR, du ministère du Travail et de l’Emploi) a débuté par un séminaire de réflexion organisé entre septembre 2017 et mars 2018, ayant donné lieu à des actes . Ce séminaire visait à circonscrire la thématique de l’économie collaborative, à mieux en comprendre les enjeux, à repérer les équipes de recherches travaillant sur le sujet et à identifier les questions pertinentes à inscrire dans un appel à recherches. La notion même d’économie collaborative a donné lieu à débat, du fait de son ambiguïté et de la multiplicité des fondements et des formes d’organisations correspondantes.
Article de Flora Bajard, Maya Leclercq
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 41-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Travail, Protection sociale, Entreprise, Adulte, Coopérative, Économie sociale et solidaire, Non-recours, Autonomie
"Nous sommes toutes deux sociologues et anthropologues, mais dans des cadres différents. Maya est chercheuse praticienne et a fondé le bureau d’études Sociotopie, hébergé en coopérative d’activité et d’emploi (CAE), et qui s’est transformé en société coopérative et participative (SCOP) en 2022. Flora est chercheuse au CNRS, au Laboratoire d’économie et de sociologie du travail (UMR 7317 à Aix-en-Provence). Maya est africaniste et s’est récemment spécialisée en sociologie urbaine et en sociologie du travail. Flora situe ses travaux à la croisée de la sociologie de l’art, des professions, du travail indépendant et de la sociologie politique ; ces deux derniers domaines l’ont plus particulièrement occupée ces dernières années, à travers ses travaux sur les zones grises de l’emploi."
Article de Tristan Pellerin
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 19-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit social, Union européenne, Plateforme, Travail, Protection sociale, Télétravail, Économie
Le règlement européen Platform to Business (P2B), adopté le 20 juin 2019, a été pensé pour encadrer la transparence des algorithmes d’intermédiation des plateformes en ligne. S’il n’a initialement pas été envisagé pour réguler le travail de plateforme, il se révèle pertinent pour répondre aux enjeux soulevés par ce phénomène. Il est possible de découvrir, par la méthode comparatiste de « l’équivalence fonctionnelle », une similarité entre les protections traditionnellement admises par le droit social européen et celles que pourrait apporter le règlement P2B face à certaines problématiques du travail de plateforme. Bien que son champ personnel d’application ne permette pas en l’état d’appréhender l’ensemble des plateformes de travail, son contenu ouvre la voie à la réflexion pour la régulation européenne à venir. Un futur outil équivalent permettrait d’envisager le travail de plateforme dans une dimension globale et de résoudre de nombreuses problématiques processuelles que rencontrent les travailleurs de plateformes. Entre droit économique et droit social, c’est une réflexion plus globale sur le domaine juridique dans lequel se joue la protection du travailleur qui a été menée.
Article de Patrick Gianfaldoni, Philippe Lerouvillois, Olivier Dupuis
Paru dans la revue Vie sociale, n° 31-32, 2020, pp. 241-257.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Économie sociale et solidaire, Insertion sociale, Compétition, Partenariat, Travail, Emploi, Politique
L’insertion par l’activité économique (iae) est un secteur professionnel composé d’acteurs publics et privés, ayant pour finalité l’inclusion socio-économique par le travail et pour l’emploi. Le secteur a connu ces dernières années une évolution notable des politiques publiques dédiées. D’une part, des dispositifs de contractualisation incitative se sont affirmés en matière d’efficience d’insertion. D’autre part, le développement de quasi-marchés est censé consolider le modèle économique des structures opérationnelles de l’iae, désormais considérées comme des entreprises sociales inclusives (esi). Cette nouvelle régulation publique hybride, quasi hiérarchique et quasi marchande, a participé grandement à la formation d’un environnement concurrentiel. L’objet de notre contribution est de cerner les déterminants institutionnels des dynamiques concurrentielles et de se pencher sur les formes concurrentielles complexes. Il s’agit ainsi de mettre en exergue les concurrences internes au secteur ainsi que les concurrences entre esi et entreprises hors iae, avant de se centrer sur l’intensification concurrentielle et les partenariats concurrentiels.
Article de Yves Faucoup
Paru dans la revue Lien social, n° 1269, 17 au 30 mars 2020, pp. 14-15.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, Aide sociale, Expérimentation, Travail, Revenu universel
Qu'on le qualifie de base, d'autonomie, universel, inconditionnel, social garanti...il assurerait un niveau minimum de revenu à tous les citoyens, sans conditions de ressources, ni d'avoir ou pas de travail. Remplaçant toutes les allocations existantes, il changerait le rapport au travail.
Article de Chantal Euzéby
Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 149-172.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Travail, Individualisation, Bien-être, PUMA, Prestation sociale, Histoire sociale, Care, Formation professionnelle, Europe
Les systèmes « bismarckiens » de protection sociale de l’Europe de l’Ouest sont fortement remis en question du fait de leur relation étroite au travail et au statut familial. La France est particulièrement concernée. Elle a déjà réalisé des avancées significatives dans la logique des droits individuels et universels pour répondre à l’instabilité familiale, à l’alternance entre chômage et précarité de l’emploi, aux ruptures professionnelles et aux besoins de formation tout au long de la vie. Mais ces avancées butent sur des obstacles institutionnels, financiers et politiques. Leur poursuite, comme le montre l’article, nécessite des changements conceptuels importants. Il s’agit d’aller vers une protection sociale « proactive », intégrative et préventive dans la logique du développement humain. Tout l’enjeu consiste à trouver le bon équilibre entre les régimes assurantiels et les nouvelles générations de droits individuels et universels.
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Sécurité sociale, Santé, Financement, Hôpital, Organisation, Santé publique, Management, Travail, Emploi, Formation professionnelle, Égalité des chances, Hygiène, Sécurité, IGAS, Lien social
Rapport en ligne, Base de données, Publication
Corps de contrôle interministériel du secteur social, l’IGAS contrôle, audite ou évalue des structures et des politiques, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à des projets. Elle intervient à la demande des ministres ou sur la base de son programme d’activité.
Elle traite de sujets touchant la vie de tous les citoyens : emploi, travail et formation, santé, action sociale et politique familiale, systèmes de couverture sociale publics ou privés.
Elle élabore des rapports et des documents à destination des décideurs, professionnels, usagers, et citoyens. Les rapports rendus publics sont consultables sur le site de la Documentation françaises,
Livre de Fabrice Heyries, Dominique Balmary, Jean Luc Durnez, édité par Dunod, publié en 2010.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Réforme, Organisation, Compétition, Économie, Droits des usagers, Travail, Syndicalisme, Association, Solidarité, Santé, Hôpital, Territoire, Politique sociale, Travailleur social, Parole, Handicap, Personne handicapée, Pauvreté, Précarité, Revenu minimum, Établissement social et médicosocial, Évaluation, Assistant de service social, Profession, Évolution, Handicap mental, Personne âgée, Vieillissement, Département, Conseil général, Compétence, Tarification, Délinquance, Mineur, Justice, ESAT, Direction, Directeur d'établissement, Management, Fonction, DGCS, ARS, Législation, MP4 (Mouvement pour une parole politique des professionnels du champ social), SYNEAS (Syndicat des employeurs associatifs action social et santé)
L'année 2010 constitue l'année du grand chambardement pour le secteur social et médico-social. L'État a achevé sa mue. Au niveau central, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a succédé à la DGAS, avec des compétences élargies. Au niveau déconcentré, depuis le 1er janvier 2010, les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ont remplacé les DRASS et les DDASS. Avant mi-2010, dans le cadre de la loi " Hôpital, patients, santé et territoires ", les agences régionales de santé (ARS), dont le champ de compétences intègre le secteur médico-social, auront vu le jour. Et, avec elles, une nouvelle planification du secteur et une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. A cela viendra, très certainement, s'ajouter une nouvelle réforme de leur tarification ! L'Année de l'Action sociale 2010 accorde de longs développements à l'ensemble des ces réformes. Quels sont les enjeux ? Comment évaluer leur impact ? L'ouvrage s'attache, également, à mesurer les conséquences de ces bouleversements pour les professionnels. Quid de l'avenir du métier d'assistante sociale ? Comment va évoluer la fonction de direction ?