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Article de Noémie Letellier, Adèle Croisé, Delphine Tyc
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3315, avril 2024, pp. 46-53.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Immigration-Interculturalité, Droit civil, Droit des étrangers, Immigration, Titre de séjour, Droit d'asile, Mineur non accompagné, OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS
Le Conseil constitutionnel a mis le point final à l’élaboration d’un texte ayant pris presque un an à voir le jour. Une loi relative à l’immigration qui est considérée aujourd’hui comme l’une des plus répressives envers les étrangers.
Paru dans la revue Le Media social, 20 février 2024.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Réforme, Prestation sociale, Regroupement familial, Mineur non accompagné, Logement, Droit d'asile, Intégration, Titre de séjour, Loi 2024-42 du 26 janvier 2024
Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, intégration des étrangers, exclusion de certains jeunes majeurs de l'ASE… tour d'horizon des mesures de la loi "immigration" du 26 janvier 2024.
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 442, janvier 2024, pp. 42-43.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Prestation familiale, Prestation sociale, Titre de séjour, RMI, RSA, Nationalité, Loi Darmanin
Votée le 19 décembre, la loi Darmanin sur l'immigration reprend nombre de mesures défendues par l'extrême droite, dont la "priorité nationale"
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 433, avril 2023, pp. 46-47.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Expulsion, Titre de séjour, Droit des étrangers, Législation
Les mesures sécuritaires et gestionnaires prévues dans le projet de loi initial devraient ressurgir, dispersées dans différents textes. Quant au titre de séjour "métiers en tension", il pourrait se retrouver dans une loi travail.
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 431, février 2023, pp. 44-45.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Titre de séjour, Immigration, Loi, Emploi
Le titre de séjour "métiers en tension" prévu dans la prochaine loi immigration va dans le bon sens. A condition que les restrictions ne soient pas trop fortes
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3263, 10 juin 2022, pp. 16-21.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Recrutement, Travailleur immigré, Manque, Loi, Emploi, Ressources humaines, Titre de séjour, Employeur, Fiscalité, Ukraine
Confronté à une pénurie de personnel, le secteur social et médico-social peut être amené à faire appel à des travailleurs étrangers. Rappel des principales obligations pour le recrutement de ressortissants étrangers non européens, et des dispositions dérogatoires applicables aux réfugiés ukrainiens.
Paru dans la revue Migrations société, n° 186, octobre-décembre 2021, pp. 11-115.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Politique, Migration, Droit d'asile, Réfugié, Union européenne, Titre de séjour, Expulsion, Schengen (accords)
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3208, 7 mai 2021, pp. 18-21.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Étranger, Territoire, Expulsion, Administration, Réfugié, Titre de séjour, Procédure, Tribunal, Décision de justice, Recours, Contestation
Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d’éloignement et des recours possibles.
Article de Sara Casella Colombeau, Nathalie Ferré, Emeline Zougbédé, et al.
Paru dans la revue Plein droit, n° 126, octobre 2020, pp. 3-31.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Législation, Titre de séjour, Admission, Décision, Indicateur, Action collective, Contestation, Grève, Résistance, Association, Syndicat, Insertion professionnelle, Intégration, Modèle, Droit d'asile, Illégalité, France, Royaume-Uni
Jusque dans les années 2000, de grandes opérations de régularisation ont été menées dans les pays européens pour légaliser la présence, sur leur territoire, d’une population étrangère certes maintenue dans l’ombre mais néanmoins indispensable. Présentées comme une contrepartie à une législation sur l’entrée et le séjour de plus en plus restrictive, elles ont cédé le pas au « cas par cas », à l’« admission exceptionnelle ». Mais le passage à l’examen individuel « à bas bruit » ne s’est pas accompagné d’une clarification des critères pensés hors du cadre de la loi.
Au flou juridique, médiatique et même statistique qui entourent ces régularisations, s’oppose la sélection drastique que les syndicats et associations de soutien aux sans-papiers opèrent dans les dossiers présentés aux préfectures, intériorisant leurs normes, parfois illégales. Entre « raison humanitaire » et « utilitarisme migratoire », les régularisations apparaissent plus que jamais comme la récompense d’un parcours forcément méritoire de personnes étrangères bien endurantes.
Paru dans la revue Vie sociale, n° 28, 4/2019, pp. 135-144.
Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigré, Technologie numérique, Internet, Exclusion sociale, Accès aux droits, Titre de séjour, Illectronisme
L’usage de l’Internet est aujourd’hui devenu un passage incontournable dans la majorité des préfectures pour les personnes étrangères qui souhaitent s’informer, demander ou faire renouveler un titre de séjour. Si la dématérialisation des démarches administratives est certainement avantageuse pour une grande partie de la population, elle peut être au contraire une source de rupture d’accès aux droits pour les personnes les plus précaires, notamment si cette dématérialisation devient exclusive de l’usage d’autres modes d’accès au service public, comme c’est très souvent le cas pour les démarches liées au droit au séjour. Bien loin des engagements pris dans la charte Marianne qui parle de « faciliter l’accès des usagers dans les services », les préfectures sont amenées par mesure de restrictions budgétaires à fermer de plus en plus leurs portes aux personnes étrangères, contraintes d’attendre des mois voire des années pour ne serait-ce que réussir à déposer une demande de titre de séjour, en violation du principe d’égalité de tous dans l’accès au service public.