Documentation sociale

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Immigration : vers une loi "à la découpe"

Article de Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 433, avril 2023, pp. 46-47.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Loi, Expulsion, Titre de séjour, Droit des étrangers, Législation

Les mesures sécuritaires et gestionnaires prévues dans le projet de loi initial devraient ressurgir, dispersées dans différents textes. Quant au titre de séjour "métiers en tension", il pourrait se retrouver dans une loi travail.

Illégaliser, régulariser

Article de Sara Casella Colombeau, Nathalie Ferré, Emeline Zougbédé, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 126, octobre 2020, pp. 3-31.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Législation, Titre de séjour, Admission, Décision, Indicateur, Action collective, Contestation, Grève, Résistance, Association, Syndicat, Insertion professionnelle, Intégration, Modèle, Droit d'asile, Illégalité, France, Royaume-Uni

Jusque dans les années 2000, de grandes opérations de régularisation ont été menées dans les pays européens pour légaliser la présence, sur leur territoire, d’une population étrangère certes maintenue dans l’ombre mais néanmoins indispensable. Présentées comme une contrepartie à une législation sur l’entrée et le séjour de plus en plus restrictive, elles ont cédé le pas au « cas par cas », à l’« admission exceptionnelle ». Mais le passage à l’examen individuel « à bas bruit » ne s’est pas accompagné d’une clarification des critères pensés hors du cadre de la loi.
Au flou juridique, médiatique et même statistique qui entourent ces régularisations, s’oppose la sélection drastique que les syndicats et associations de soutien aux sans-papiers opèrent dans les dossiers présentés aux préfectures, intériorisant leurs normes, parfois illégales. Entre « raison humanitaire » et « utilitarisme migratoire », les régularisations apparaissent plus que jamais comme la récompense d’un parcours forcément méritoire de personnes étrangères bien endurantes.

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Etrangers : quels droits ?

Livre, édité par Dalloz, publié en 2017.

Mots clés : Immigration, Droit des étrangers, Législation, Titre de séjour, Vie quotidienne, Droit d'asile, Citoyenneté, Nationalité, Droit social, Protection sociale, Travailleur immigré, Regroupement familial, Mesure d'éloignement

Quels droits pour les étrangers en France ? Poser la question, c’est faire le constat que l’exercice des droits et libertés qui leur sont théoriquement reconnus subit d’importantes restrictions, en dépit de l’universalité proclamée des droits de l’Homme. Et cette situation s’est aggravée sous l’effet de la priorité accordée depuis une quarantaine d’années à la « maîtrise des flux migratoires ».
S’ils surmontent les obstacles qui entravent l’accès au territoire, les étrangers doivent batailler pour obtenir un titre de séjour et le conserver car ils risquent, dans le cas contraire, de faire l’objet d’une mesure d’éloignement. Même pour celui ou celle qui est muni de papiers, a fortiori pour qui en est dépourvu, il ne va pas toujours de soi de pouvoir vivre en famille, travailler, bénéficier des droits sociaux, participer à la vie publique. L’accès à la nationalité française, dans ce contexte, représente un enjeu évident, mais il reste lui aussi malaisé.

Le secret professionnel pour tous, sauf pour les étrangers

Article de Christophe Daadouch

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 351-352, janvier-février 2016, pp. 45-46.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Législation, Étranger, Institution, Titre de séjour, Secret professionnel

"Deux lois relatives au secret professionnel ont été votées, le 26 janvier et le 7 mars. La seconde délie du secret professionnel des dizaines d'institutions lorsqu'il s'agit d'étrangers."

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Précarisation du séjour - régression des droits

Livre de Danièle Lochak, Philippe Rygiel, Antoine Math, et al., édité par GISTI, publié en 2016.

Mots clés : Immigration, Droit des étrangers, Titre de séjour, Approche historique, Législation, Droits de l'homme, Précarité, Insécurité, Conditions de vie, Contrôle, Intimité, Peur, Accès aux soins, Vie privée, France, Italie, Belgique

Ce cinquième volume de la collection « ?Penser l’immigration autrement? » prolonge la journée d’étude organisée par le Gisti le 1er?décembre 2014 sur le thème : « Précarisation du séjour, régression des droits fondamentaux ». Les contributions s'attachent à décrire les mécanismes législatifs ou policiers qui contribuent à entretenir et renforcer la précarité du séjour. Elles montrent aussi comment le fait d’être toujours en sursis dans le pays d’accueil rejaillit sur l’ensemble de la situation de personnes qui, maintenues dans l’incertitude constante du lendemain, n’ont de surcroît qu’une jouissance précaire des droits qui ne leur sont pas expressément déniés. Analyser la fragilisation du droit au séjour accordé aux personnes qu’on consent avec réticence à laisser s’installer dans un pays qui n’est pas le leur, c’est encore une façon d’éclairer la division qui sépare aujourd’hui le monde en deux humanités distinctes : d’un côté, ceux qui ont eu la chance de naître dans des pays où les droits de l’Homme sont effectifs pour le plus grand nombre, où les gens vivent en paix et mangent à leur faim, et qui peuvent se déplacer librement dans l’ensemble de la planète ; de l’autre, ceux qui, nés dans des pays aux prises avec la guerre, la terreur ou la misère, sont assignés à résidence, se voient dénier la liberté de circulation et ne peuvent se déplacer qu’en risquant leur intégrité physique et leur vie.

On bosse ici on reste ici ! La grève des sans-papiers : une aventure inédite

Livre de Pierre Barron, Anne Bory, Sébastien Chauvin, et al., édité par la Découverte, publié en 2011.

Mots clés : Travailleur immigré, Clandestinité, Immigration, Illégalité, Titre de séjour, Patronat, Entreprise, Secteur privé, Secteur public, Syndicat, Économie, Contestation, Grève, Sélection, Action collective, Conditions de travail, Mouvement social, Négociation, Vie politique, Législation, Média, Enquête, Observation, Entretien

Le 15 avril 2008, trois cents travailleurs sans papiers se mettent en grève et occupent leurs entreprises, en région parisienne. Ils seront bientôt des milliers. Ce mouvement est inédit : il lie un mode d'action traditionnel du mouvement ouvrier, une grève avec occupation des lieux de travail, à la revendication centrale de la lutte des sans-papiers, la régularisation. S'ouvrent alors deux années de lutte, tantôt souterraine, tantôt médiatisée, dont ce livre retrace l'histoire. Ces grèves révèlent que des pans entiers de l'économie (construction, nettoyage, restauration, confection, aide à la personne...), des petites aux grandes entreprises, du traiteur du coin aux familiers du pouvoir, de l'intérim aux ministères, reposent sur le recours à une main-d'oeuvre qui, privée de titre de séjour, devient la proie et l'instrument du dumping social. En contestant cette situation, des milliers de grévistes sans papiers ont pointé les contradictions de la politique de l'" immigration choisie " promue par Nicolas Sarkozy. Fruit d'une enquête collective, réalisé à partir d'observations directes (sur des piquets de grève, lors de manifestations, réunions, assemblées générales de grévistes...), de la collecte d'archives (tracts, dossiers de grévistes, protocoles de fin de conflit, circulaires ou notes des ministères), mais aussi d'une centaine d'entretiens avec des grévistes, des syndicalistes ou associatifs soutenant ou encadrant le mouvement, des employeurs, des agents de l'Etat à un niveau local et national, ce livre raconte au plus près les péripéties de ce mouvement, et en analyse les enjeux politiques, syndicaux et économiques.

ADATE - Info droits étrangers

https://www.info-droits-etrangers.org/

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Droit d'asile, Regroupement familial, Titre de séjour, Législation, Droit du travail, Mineur non accompagné, Discrimination, Aide juridictionnelle, Protection sociale

Texte officiel, Article en ligne, Formation, Lexique, Publication, Revue en ligne

Site associatif présentant l'ensemble de la législation concernant les conditions d'entrée, de séjour, d'installation en France. Aide juridictionnelle gratuite aux démarches administratives par des juristes. Site destiné autant aux personnes étrangères et à leur famille qu'aux professionnels. Propose des formulaires administratifs et des fiches pratiques sur les titres de séjour, l'acquisition de la nationalité, la vie de famille, le travail, les recours en cas de refus. Revue "Ecarts d'identité" disponible en ligne.