Documentation sociale

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De gré et de force : comment l'Etat expulse les pauvres

Livre de Camille François, édité par la Découverte, publié en 2023.

Mots clés : Lien social-Précarité, Territoire-Logement, Pauvreté, Expulsion, Location, Politique sociale, Précarité, Violence, Inégalité, Procédure, Endettement, Police, Logement social

Les expulsions locatives jettent chaque année en France des milliers de familles pauvres à la rue, dans une indifférence quasi générale. Pourtant, ces procédures sont au coeur de l'accroissement de la pauvreté et des inégalités sociales. Et leur nombre a augmenté au cours des vingt dernières années. A partir d'une longue enquête de terrain, ce livre s'intéresse aux institutions et aux " petites mains " chargées de réaliser les expulsions.
Il décrit la manière dont la violence légitime de l'Etat s'exerce sur les familles menacées de délogement, en retraçant les différentes étapes auxquelles elles sont confrontées : les services de recouvrement où les employés des bailleurs essaient de leur faire rembourser leur dette, les tribunaux où les juges prennent les décisions d'expulsion, les services de préfecture et de police chargés d'utiliser la force publique pour les déloger de leur domicile.
En expliquant pourquoi certaines familles sont plus souvent expulsées que d'autres et comment les agents de l'Etat les contraignent, à la fois de gré et de force, à quitter leur logement, il met ainsi en lumière une violence légitime moins visible que la répression des manifestations ou que des interpellations policières, mais tout aussi efficace dans le maintien de l'ordre social. Loin d'être une fatalité, ces expulsions locatives constituent une réalité éminemment politique, qui interroge la place du capital immobilier et de l'Etat dans la précarisation des classes populaires aujourd'hui.
Une réalité contre laquelle il est possible d'agir.

Les politiques d'aide au logement, des améliorations possibles ?

Article de Laurent Simula

Paru dans la revue Cahiers français, n° 424, décembre 2021, pp. 5-13.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Aide au logement, Logement social, Pauvreté, Prêt, Fiscalité

Le droit au logement est reconnu en France comme un droit social à valeur constitutionnelle. Or, une crise du logement fracture le pays, touchant à des degrés divers plus du quart de la population. Des questions se posent donc sur l'efficacité des politique d'aide au logement.

Sans-abrisme : après l'urgence, le temps des réponses pérennes

Article de Sophie Massieu, Rémi Baldy, Solenne Durox, Flora Peille

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3168, 10 juillet 2020, pp. 6-13.

Mots clés : Territoire-Logement, SDF, Logement, Logement social, Hébergement, Accueil d'urgence, Pauvreté, Précarité, Droit d'asile, Étudiant, Accompagnement, Politique sociale, Épidémie, Bretagne, Lille, Marseille

"De l'avis général, les mesures d'urgence prises ont témoigné d'importants efforts consentis, ce printemps, avec le maintien et la création de places d'hébergement, pour les porter à 35000. La poursuite de la mobilisation des décideurs (l’État et ses représentants locaux comme les préfets ou les directions départementales de la cohésion sociale, en particulier) est attendue de pied ferme par les associations, afin que personne ne se retrouve à la rue sans hébergement, même d'urgence. Elles en appellent aussi très fortement à l'instauration de mesures pérennes de prise en charge et d'accompagnement."
Ce dossier contient les articles suivants :
- Fin de l'état d'urgence : face au risque du sans-abrisme
- A Marseille, la crainte d'une crise humanitaire
- A Lille, les personnes "sans droits ni titre" sont les plus en danger
- En Bretagne, des travailleurs sociaux alertent
- Le sort des étudiants les plus précaires en suspens

A Mayotte, un mal-logement massif et préoccupant

Article de Juliette Baronnet, Justine Lehrman

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 233, janvier-mars 2020, pp. 6-59.

Mots clés : Territoire-Logement, Démographie, Pauvreté, Logement, Habitat, Logement social, Hébergement, Besoin, Politique, État, Collectivité territoriale, Politique de la ville, Errance, SDF, Mineur isolé, Mineur isolé étranger, Logement insalubre, Mode de vie, Mayotte

A la suite d’un premier numéro rendant compte des principaux enjeux relatifs au mal-logement dans les Outre-mer en général, nous proposons dans cette nouvelle livraison de notre revue un éclairage ciblé sur trois territoires ultra-marins : Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. Au-delà leur diversité, les territoires ultramarins ont en commun l’ampleur et la spécificité des situations de mal-logement qui s’y expriment et de se heurter aux limites des politiques publiques qui y sont déployées. Essentiellement portée par la construction de logements, l’intervention publique mérite aujourd’hui d’être profondément renouvelée et réinvestie dans sa dimension sociale et environnementale. Un changement de regard s’impose pour enfin développer une politique soucieuse des modes de vie, des aspirations et des savoir-faire des populations ultramarines.

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Les ménages "aux portes du logement"

Article de Sarah Faucheux Leroy, Pauline Kertudo, Clémence Petit, et al.

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 212, octobre-décembre 2014, pp. 6-97.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Aide au logement, Demande sociale, Pauvreté, Précarité, Milieu urbain, Milieu rural, Hébergement, Hébergement temporaire, Accès aux droits, Rupture, Prise en charge, Logement social, Adulte en difficulté, Famille en difficulté, Travailleur social, Accompagnement social, Souffrance psychique, Recours, Usager

Depuis plus de 20 ans, l’équipe de FORS a produit de nombreux travaux sur les situations difficiles de logement. Nombre de ces études ou recherches tant pour la Fondation Abbé Pierre pour le logements des défavorisés que pour différents ministères et organismes ou fédérations, nous ont permis de mettre au jour les différentes situations de mal-logement présentes sur le territoire national et leurs évolutions.
Qu’il s’agisse des hébergés, des ménages vivant en habitat indigne, de populations fragilisées par l’absence de logement (jeunes, séniors, salariés précaires ou pauvres…) ou de ménages fortement désinsérés, un constat s’est progressivement imposé : celui de l’arrivée au point de rupture des dispositifs et politiques construits depuis le début des années 90. En effet, de plus en plus de ménages échappent aux filet de sécurité qui avaient été conçus pour eux et « naviguent » entre différentes formules de logement ou d’hébergement, toutes insatisfaisantes et non durables. Pour certains, c’est l’hébergement chez un tiers et des structures collectives d’accueil, pour d’autres c’est la rue et l’accueil d’urgence, pour d’autre encore c’est l’accueil dans des hôtels meublés en attendant hypothétiquement un relogement dans le parc social.
Aucune de ces situations ou parcours n’est inédite, mais le nombre d’individus et la nature des ménages concernés sont en revanche nouveaux. Des familles avec enfants, des femmes seules, des retraités viennent ainsi grossir les rangs des « exclus du logement ». La fondation Abbé-Pierre, pour son rapport annuel, a ressenti la nécessité de mettre au jour ces situations et les processus qui y conduisent. Nous avons donc réalisé à cet effet une étude complète qui n’aura été que partiellement reprise dans le rapport annuel de 2015 sur l’état du mal logement en France. C’est le travail qui est présenté dans ce Recherche sociale.

Fondation Abbé Pierre

https://www.fondation-abbe-pierre.fr/

Domaines Prisme : Lien social-Précarité, Territoire-Logement

Mots-clés Prisme : Accompagnement social, Adulte en difficulté, Culture, Exclusion sociale, Expulsion, Famille en difficulté, Logement insalubre, Logement social, Hébergement, Logement, Pauvreté, Précarité, SDF, Solidarité

Adresse, Publication, Rapport en ligne, Lettre électronique, Offre d’emploi

Présentation de la Fondation (histoire, organisation, implantation). Détails des actions menées en matière d'accueil de personnes en grande vulnérabilité (lutte contre l'habitat indigne, logement social, conseil et accompagnement des publics fragiles, etc.). Publications régulières sur l'état du mal-logement et autres problématiques liées au logement accessibles en ligne.

Le logement social

Livre de Michel Amzallag, Claude Taffin, édité par LGDJ, publié en 2010.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Concept, Rénovation urbaine, Énergie, HLM, Commerce, Législation, Population, Famille, Pauvreté, Dépense, Mobilité géographique, Droit, Financement, Statistiques, Politique sociale, MIILDS (Mission interministérielle du logement social), CGLS (Caisse de garantie du logement social), CDC (Caisse des dépôts et consignations), Europe

Le logement social est depuis l'origine au centre du débat sur la nécessité et les formes de l'intervention de l'État dans le domaine du logement. Les acteurs du logement social ont l'ambition de concilier la mise en oeuvre du droit au logement et de préserver la mixité sociale. Depuis la 1ere édition de cet ouvrage, les défis se sont multipliés : les organismes doivent maintenir l'offre nouvelle à un niveau inédit depuis trente ans, en réponse à des besoins accentués par la crise et le renforcement du droit au logement, renouveler le parc existant dans le cadre ambitieux du programme de rénovation urbaine et améliorer son efficacité énergétique. Parallèlement, la décentralisation a modifié les termes du dialogue avec l'État et les collectivités tandis que l'Europe a précisé ses exigences en termes de concurrence.
Destiné aux étudiants et aux personnels de l'État et des collectivités locales, cet ouvrage expose de façon synthétique les principales caractéristiques du patrimoine et de ses occupants ; il décrit également les compétences des différentes familles d'organismes. L'accent est mis sur la dimension économique de leur activité, des modalités de financement des opérations à l'équilibre financier global des HLM. Il vise à éclairer les grandes évolutions du logement social, à partir des données chiffrées disponibles au niveau national.