Documentation sociale

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Les timides avancées du bail réel solidaire

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 36/2682, Semaine du 18 au 24 septembre 2023, pp. 38-40.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, Bailleur, Propriétaire, Réglementation de l'habitation, Revenu, Collectivité territoriale, Aménagement du territoire

Le dispositif de bail réel solidaire apparaît comme une solution pour que des ménages modestes puissent accéder à la propriété, en particulier dans les grandes villes. Ce système s'adresse aux ménages éligibles au logement social. Certains offices fonciers solidaires visent aussi les classes moyennes, ce que contestent d'autres organismes. Le principe repose sur la dissociation de la propriété du foncier et du bâti. Les accédants sont propriétaires des murs du logement, le foncier appartenant à l'OFS.

Vers des logements plus pérennes pour les gens du voyage

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2654, Semaine du 27 février au 5 mars 2023, pp. 36-38.

Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Habitat, Logement, Nomadisme, Sédentarisation, Schéma départemental, Accueil, Aménagement du territoire, Urbanisme, Collectivité territoriale, Travail social

On observe une tendance à la sédentarisation des gens du voyage. Les aires permanentes dédiées à un accueil temporaire ne correspondent plus à leurs besoins. Afin de répondre à ce désir de stabilité, de nouvelles solutions se déploient, tels les terrains familiaux locatifs et l'habitat adapté. Les départements, qui pilotent avec les préfectures les schémas départementaux, doivent tout d'abord réaliser un long diagnostic auprès des voyageurs.

Le silence gêné des collectivités sur le choix de terrains inhospitaliers

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 29/2625, Semaine du 25 au 31 juillet 2022, pp. 32-34.

Mots clés : Territoire-Logement, Gens du voyage, Aire de stationnement, Nomadisme, Logement, Logement insalubre, Discrimination, Environnement, Santé, Pollution, Risque, Collectivité territoriale, Intercommunalité, État, Aménagement du territoire, Concertation, Exclusion sociale, Invisibilité sociale

Exposition à diverses nuisances, équipements obsolètes ou insuffisants... les aires d'accueil des gens du voyage ne sont pas toujours hospitalières. Les collectivités évitent le sujet.

L'Île de Nantes, un quartier résolument inclusif et solidaire

Article de Clément Le Foll

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 13/2609, Semaine du 4 au 10 avril 2022, p. 48.

Mots clés : Territoire-Logement, Milieu urbain, Quartier, Aménagement du territoire, Aménagement de l'espace, Insertion sociale, Solidarité, Précarité, Accueil, Logement, Projet, Nantes

Nantes (44). La ville multiplie dans le quartier les projets destinés à l'accueil des personnes précaires, tel le village solidaire des 5Ponts, inauguré l'été dernier.

"Les sanctions de la loi SRU n'ont pas d'effet incitatif"

Article de Magda Maaoui, Arthur Devriendt

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 37/2583, Semaine du 27 septembre au 3 octobre 2021, pp. 20-21.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement social, Logement, HLM, Urbanisme, Rénovation urbaine, Politique de la ville, Aménagement du territoire, Inégalité

Si le vingtième anniversaire de la loi "SRU" a donné lieu à la publication de nombreux rapports d'évaluation, l'effet réel de ces sanctions n'avait pas encore fait l'objet d'une attention particulière. C'est à quoi s'est attelée la géographe et urbaniste Magda Maaoui dans une étude parue récemment dans la revue scientifique "Housing Studies".

Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités

Article de Rouja Lazarova

Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 10/2556, Semaine du 15 au 21 mars 2021, pp. 42-44.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Jeune, Étudiant, Jeune travailleur, Aménagement du territoire, Urbanisme, Habitat collectif, Apprentissage, Collectivité territoriale, Développement local

Le parc de logements accessibles aux étudiants et aux jeunes est largement inférieur aux besoins. La crise sanitaire a amplifié les difficultés des jeunes à se loger. Une offre adaptée permet de loger, à proximité de leur école ou de leur emploi, les jeunes et les étudiants à faibles ressources et renforce l'attractivité des territoires. Pour y parvenir, il faut évaluer les besoins, intégrer des opérations de construction dans les programmes locaux de l'habitat ou les contrats de plan État-région, et innover.

Spécial municipales. Comment changer la ville

Article de Vincent Grimault, Justin Delépine, Laurent Jeanneau, et al.

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 399, mars 2020, pp. 21-48.

Mots clés : Territoire-Logement, Commune, Intercommunalité, Élu local, Collectivité territoriale, Budget, Fiscalité, Dépense, Financement, Vie politique, Politique, Politique de la ville, Aménagement du territoire, Transport, École, Logement, Réfugié, Énergie, Santé, Mixité sociale, Entreprise

Ils ont le blues, les maires. L'Etat leur coupe les vivres, encadre leurs dépenses et donne des ordres parfois contradictoires au gré des ministres qui passent. (...) Et pourtant, un peu partout sur le territoire, les maires et leurs équipes changent la ville et les villages. Ils ont parfois un projet original qu'ils mettent en oeuvre seuls ou presque. Ou du flair, soutenant les bonnes idées portées par d'autres. Energie, logment, transports, petite enfance, urbanisme... les communes montrent que les alternatives écologiques, économiques et sociale existent, et qu'il ne faut pas toujours désespérer du politique.

Architecture sociale - Quand construction rime avec insertion

Article de Mariette Kammerer

Paru dans la revue Lien social, n° 1242, 8 au 21 janvier 2019, pp. 20-27.

Mots clés : Territoire-Logement, Logement, Aménagement du territoire, Urbanisme, Insertion sociale, Gens du voyage, Démocratie participative, Bidonville, SDF, Agriculture, CHRS, Milieu urbain, Quartier prioritaire, Écologie, Jardinage, PEROU (Pôle d'exploration des ressources urbaines), AAA (Atelier d'architecture autogérée), Loire, Paris, Gennevilliers

Le logement, l’architecture, l’habitat et plus largement l’aménagement urbain peuvent être de précieux outils au service de l’action sociale et de l’insertion. Comme en témoignent les expériences présentées dans ce dossier.

Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

Domaines Prisme : Territoire-Logement

Mots-clés Prisme : Aménagement de l'espace, Aménagement du territoire, Développement durable, Énergie, Législation, Logement, Rénovation de l'habitat, Transport, Urbanisme, Milieu urbain, Environnement, Habitat

Article en ligne, Base de données, Lettre électronique, Publication, Rapport en ligne, Texte officiel, Revue en ligne

Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met en œuvre la politique du gouvernement dans tous les domaines liés à l'écologie et à la protection de la biodiversité. Il propose des actualités sur l'écologie et des rubriques sur le ministère et les politiques publiques appliquées dans le domaine.

Intercommunalités de France (ADCF)

https://www.intercommunalites.fr/

Domaines Prisme : Territoire-Logement

Mots-clés Prisme : Action sociale, Aménagement du territoire, Collectivité territoriale, Culture, Décentralisation, Développement local, Économie, Élu local, Environnement, Financement, Habitat, Intercommunalité, Logement, Milieu rural, Transport, Urbanisme, Vie politique

Lettre électronique, Adresse, Publication, Rapport en ligne

Site de l'assemblée des communautés de France (AdCF), rassemble l'essentiel des informations qui permettent de mieux cerner l'intercommunalité, sa définition, ses structures et leur diversité. Le site présente la progression de l'intercommunalité en France (cartes et chiffres clés), mais également les compétences par type de communauté, les textes législatifs de base et un certain nombre d'études et d'analyses classées par thématiques ainsi qu'un annuaire des communautés. Des webconférences et des tutoriels sont également accessibles.