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Violences et rapports de genre : enquête sur les violences de genre en France

Livre de Elizabeth Brown, Alice Debauche, Christelle Hamel, Magali Mazuy, et al., édité par INED, publié en 2021.

Mots clés : Justice-Délinquance, Violence, Genre, Enquête, Statistiques, Méthodologie, Questionnaire, Enfant, Femme, Victime, Violence conjugale, Législation, Université, Travail

Quinze ans après l'Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (l'Enveff), l'enquête Violences et rapports de genre (dite enquête Virage), réalisée par l'Institut national d'études démographiques (Ined), renouvelle les connaissances sur les violences à l'encontre des femmes. Elle apporte des connaissances détaillées sur les violences de genre. L'analyse des résultats permet une meilleure perception des processus de production de ces violences, des liens entre auteur·e·s et victimes, des rapports de domination et des facteurs déterminants dans l'exposition aux violences.
Afin de resituer ces expériences dans les parcours de vie des personnes, différentes sphères de vie ont été scrutées : la famille, le couple, les études, la sphère professionnelle et les espaces publics. En ayant interrogé, pour la première fois, les femmes et les hommes, l'enquête Virage a permis d'analyser l'impact des normes de genre sur l'expérience de la violence. Quels sont les types de faits, à quelle fréquence et dans quels espaces les violences sont-elles vécues par les femmes et les hommes ? Quelles réalités traduisent les faits de violence déclarés selon le sexe ? Les conséquences matérielles et psychologiques sont-elles semblables pour les deux sexes ? L'examen des déclarations des enquêté·e·s mène au constat, en ce qui concerne les femmes, d'un continuum de violences multiformes, tout au long de la vie, et pour les hommes, d'une expérience plus discontinue et différenciée de la violence.
L'élaboration des questionnaires, les relations des enquêteurs avec les personnes interrogées, les thématiques intimes et traumatiques, les contraintes particulières d'une production scientifique rigoureuse et de sa restitution constituent les différentes facettes d'un dispositif complexe. La description de leur mise en oeuvre et des difficultés rencontrées offrent ici le panorama complet d'une enquête hors normes.
Dans un contexte très médiatisé de libération de la parole et de recherche de solutions viables, les violences fondées sur les rapports de genre sont aujourd'hui au centre d'enjeux sociétaux majeurs. Cet ouvrage, état des lieux des expériences individuelles des violences, met à la disposition du plus grand nombre l'éclairage nécessaire et une meilleure connaissance de ces phénomènes qui touchent tous les niveaux de la société.
Il constitue un tournant dans l'appréhension des violences de genre.

Les sexualités « contre-nature » face à la justice pénale. Une analyse des condamnations pour « homosexualité » en France (1945-1982)

Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.

Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982

La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.

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Des techniques actuarielles dans la boîte à outils foucaldienne ? Un usage « décalé » des statistiques en justice pénale pour susciter les contre-conduites

Article de Thibaut Slingeneyer

Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 4, décembre 2017, pp. 541-565.

Mots clés : Justice-Délinquance, Statistiques, Outil, Méthodologie, Éthique, Épistémologie, Chercheur, Justice, Étude de cas, Décision, Interaction, Libération conditionnelle, Sanction pénale, Foucault (Michel), Belgique

Cet article présente quelques considérations méthodologiques, épistémologiques et éthiques concernant une utilisation « décalée » des statistiques en justice pénale. Un tel usage est qualifié de « décalé » en ce qu’il cherche à identifier, non pas les prédicteurs relatifs à la récidive des infracteurs, mais les prédicteurs relatifs aux activités (avis et décisions) des décideurs pénaux. Produire un tel type de données statistiques peut s’analyser comme une contre-conduite (de la part du chercheur) cherchant à en produire d’autres dans le chef des détenus et des décideurs. L’article illustre cet usage décalé à partir d’une recherche relative à la prise de décision en matière de libération conditionnelle en Belgique.

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Jeunesse, violence et territoires au Brésil et en France

Article de Dominique Duprez, Hélène Chéronnet, Joana Vargas, et al.

Paru dans la revue Sociétés et jeunesses en difficulté, n° 15, printemps 2015.

Mots clés : Jeunesse-Adolescence, Justice-Délinquance, Délinquance juvénile, Violence, Jeune, Criminalité, Adolescent, Territoire, Statistiques, Justice, Déviance, Responsabilité, Individu, Psychanalyse, Police, Légitime défense, Culture, Politique, Sécurité, Brésil, France

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CESDIP (Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales)

https://www.cesdip.fr

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Recherche en sciences sociales, Droit, Droit pénal, Justice, Sociologie, Criminalité, Délinquance, Déviance, Sécurité, Police, Prison, Sanction, Victime, Discrimination, Approche historique, Formation, Statistiques

Publication, Rapport en ligne, Résumé, Revue en ligne, Article en ligne, Revue de presse, Audio, Vidéo, Colloque, Base de données

Site du Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales dont la mission essentielle est de contribuer à la production d’une sociologie pénale reconnue internationalement.
Le CESDIP a vocation à produire des recherches sur les phénomènes de criminalité et de délinquance (et plus largement de déviance) et sur les institutions en charge de prévenir, contrôler, incriminer ou réprimer ces phénomènes (en premier lieu les institutions pénales). Les recherches du CESDIP s’attachent donc à comprendre le fonctionnement et la production des institutions pénales, de la justice pénale, de la police, de la gendarmerie, et plus largement des institutions qui prennent part à la prévention et au traitement des atteintes aux personnes et aux biens, et à la sécurité.

Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

https://www.interieur.gouv.fr/

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : État, Sécurité, Protection civile, Ministre, Ministère, Police, Préfet, Administration, Collectivité territoriale, Citoyenneté, Vie politique, Élection, Immigration, Délinquance, Approche historique, Statistiques, Laïcité

Rapport en ligne, Publication, Texte officiel, Organigramme, Vidéo, Offre d’emploi

Site qui présente le ministère de l'Intérieur, son organisation, ses moyens humains et matériels, son actualité, et ses missions qui s'articulent autour de deux grands pôles : administrer le territoire et garantir la sécurité des citoyens et des biens.

Assemblée nationale

https://www.assemblee-nationale.fr/

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Loi, Élaboration de la loi, Vie politique, Constitution, Pouvoir législatif, Approche historique, Relation internationale, Union européenne, Statistiques, Démocratie, Matériel éducatif

Texte officiel, Rapport en ligne, Dossier documentaire, Publication, Vidéo, Flux RSS, Lexique, Lettre électronique

Ce site présente le rôle, la composition, et le fonctionnement de l'Assemblée nationale. On y trouve les documents parlementaires ainsi que les activités parlementaires de l'Assemblée nationale en France et à l'International. Il propose également un espace "juniors" (documentation, histoire, vidéo, bd et jeux).
Le site existe en version française, anglaise et allemande.

OIP-SF (Observatoire international des prisons - Section Française)

https://oip.org/

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Prison, Détenu, Détention, Droits de l'homme, Statistiques, Récit de vie

Article en ligne, Publication, Résumé, Colloque, Offre d’emploi, Dossier documentaire, Rapport en ligne

Site édité par la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF). Cette association loi 1901 agit pour le respect des droits de l’homme en milieu carcéral et pour un moindre recours à l’emprisonnement.
Créée en 1996, l’OIP-SF fait connaître l’état des conditions de détention en France, défend les droits et la dignité des prisonniers et contribue au débat public par un travail rigoureux d’éclairage et d’analyse des politiques pénales et pénitentiaires, au cœur des problématiques de notre société. Elle dispose du statut consultatif auprès des Nations unies.

Ministère de la Justice

http://www.justice.gouv.fr

Domaines Prisme : Justice-Délinquance

Mots-clés Prisme : Justice, Loi, Droit, Justice des mineurs, Prison, Approche historique, Matériel éducatif, Détenu, Statistiques

Texte officiel, Publication, Rapport en ligne, Vidéo, Lexique, Offre d’emploi

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