Documentation sociale

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Les droits des usagers dans les secteurs sanitaire, social et médico-social

Livre de Marion Girer, Guillaume Rousset, édité par Presses de l'EHESP, publié en 2022.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droits des usagers, Établissement social et médicosocial, Respect, Dignité, Liberté, Santé, Décision, Consentement, Vulnérabilité, Information, Secret professionnel, Qualité, Soin, Accompagnement, Fin de vie, Participation

Depuis 20 ans, l’affirmation des droits fondamentaux de la personne et la consécration de l’usager comme acteur à part entière de sa prise en charge n’ont cessé de prendre de l’importance au sein des secteurs sanitaire, social et médico-social. Cette reconnaissance des droits des usagers s’est opérée par touches successives avec différents textes législatifs et continue aujourd’hui d’évoluer régulièrement. Ces droits sont aussi bien individuels (droits à la protection de la santé, droit au respect de la dignité, de la vie privée, à la non-discrimination, etc.) que collectifs (expression et représentation des usagers).
Faire connaître et vivre les droits des usagers de la santé, social et du médico-social, tel est l’objet de cet ouvrage, qui par une approche véritablement juridique offre une meilleure compréhension de la matière, y compris pour son application concrète. En abordant de façon décloisonnée le droit des usagers, toute structures confondues, il vise également à favoriser la continuité du parcours de la personne accueillie.
S’adressant aux professionnels de terrain mais aussi aux étudiants, il leur permettra de comprendre les nouveaux outils qui ont été mis en place pour promouvoir l’autonomie, la protection des personnes et l’exercice de leur citoyenneté.

Refus de soins

Article de Lisiane Fricotté

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 3191, 8 janvier 2021, pp. 3-93.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé, Accès aux soins, Refus, Malade, Psychiatrie, Injonction thérapeutique, Addiction, Détenu, Vaccination, Dépistage, Épidémie, Profession médicale, Soin, Consentement, Soins palliatifs, Contraception, Discrimination, Recours, Contentieux, Sanction

L’émergence du rétablissement aux États-Unis : du combat avec la maladie au « bien vivre »

Article de Marianne Farkas

Paru dans la revue Vie sociale, n° 23-24, décembre 2018, pp. 53-74.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Inégalité, Stigmatisation, Empowerment, Participation, Affirmation de soi, Respect, Valorisation de la recherche, Adulte en difficulté, Handicap psychique, Soin, Etats Unis d'Amérique

Cet article, en inscrivant, aux États-Unis, le mouvement du rétablissement dans l’histoire des systèmes de santé mentale, développe le point de vue de l’auteur sur son actualité et son devenir. Ce mouvement est à resituer dans le contexte évolutif des idées de justice sociale et des luttes visant à combattre le sort inhumain réservé aux personnes souffrant de troubles mentaux, vis-à-vis des préjugés et des discriminations profondément ancrés dans la plupart des sociétés. Les définitions du rétablissement et de ses valeurs fondamentales sont présentées telles qu’elles ont été développées dans le monde anglo-saxon ainsi que leur implication dans la reconfiguration des services. En outre, cet article propose une synthèse historique du développement des services de réadaptation psychiatrique, des mouvements d’usagers-mouvements des survivants et ex-psychiatrisé(e)s et de leur contribution à l’émergence de l’idée du rétablissement en tant que philosophie orientant les services de santé mentale et dispositifs connexes. Enfin, l’auteur discute des pratiques contemporaines visant à promouvoir le rétablissement et conclut sur un constat d’oscillation pendulaire entre croyance et preuves scientifiques caractérisant ce mouvement dans son histoire, dans le temps présent et certainement dans un avenir prévisible.

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Le droit en action sociale

Livre de Pierre Brice Lebrun, Sandrine Laran Gailhaguet, édité par Dunod, publié en 2016.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Travail social, Droits des usagers, Respect, Intimité, Secret professionnel, Soin, Médicament, Autorité parentale, Majorité, Sexualité, Accouchement sous X, Justice des mineurs, Majeur protégé, Handicap, MDPH, Prestation sociale, RSA, CMU, Vie privée, Partage d'informations

Cet ouvrage couvre tout ce qu’il faut connaître en termes de droit, de législation, de jurisprudence et de règlements quand on se destine aux métiers de l’éducation, de l’assistance et de l’accompagnement social. Il permet également de s’approprier méthodiquement le cadre juridique et réglementaire dans lequel évolue l’ensemble des professionnels du secteur. Les travailleurs sociaux et médico-sociaux sont confrontés quotidiennement à des réalités parfois douloureuses qu’une connaissance du droit et des outils juridiques adéquats peut les aider à aborder.

HAS (Haute autorité de santé)

https://www.has-sante.fr/

Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique

Mots-clés Prisme : Établissement social et médicosocial, Évaluation, Habilitation, Qualité, Maltraitance, Pratique professionnelle, Démarche qualité, Santé, Médecin, Médecine, Soin, Coordination, Médicament

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La HAS a pour mission d’évaluer d’un point de vue médical et économique les produits de santé. Ses avis rendus aux pouvoirs publics permettent d’éclairer leur décision en vue d’une prise en charge par la solidarité nationale et de la fixation de leur prix.
La HAS élabore des recommandations pour les professionnels de la santé, du social et du médico-social, afin d’optimiser et d’harmoniser leurs pratiques et leurs organisations.
Elle a également pour rôle de mesurer et d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients dans les établissements de santé et en médecine de ville, et la qualité des accompagnements dans les établissements sociaux et services médico-sociaux.