Un code de déontologie opposable qui soit commun à tous les « professionnels du social » aurait le mérite, à la fois, d’impliquer ceux-ci face à leurs responsabilités et de clarifier des problématiques complexes auxquelles ils sont confrontés, telle l’obligation du secret professionnel.

La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le secret professionnel auquel il(elle) est astreint.

Par son expertise, l’assistant social va analyser, évaluer, accompagner la personne reçue dans sa demande de soutien financier. Qu’est-ce qui différencie son évaluation de celle d’un agent administratif ? Cette différenciation sera explicitée dans une première partie. Les divers questionnements que soulèvent les procédures de traitement des aides financières que ces dernières soient légales ou extralégales, seront abordés dans une deuxième partie. Dans une troisième partie, les processus d’évaluation et de décision seront interrogés quant à leur respect des personnes accompagnées.

Éthique professionnelle : petits et grands secrets
« Monsieur D. »
« Si elle l’apprend, ma mère va me tuer »
« L’information préoccupante balaie la notion de secret professionnel »
« Tout le monde appelle mon père “papa” »
« Toutes les informations n’ont pas à être livrées »
« Comme un cadeau »
« On le vit, on le gère »
« Un mystérieux “accident” »
« Ça va chérie ? Bonne journée ? »
« Quelque chose de spécial à me dire »
Le cadre légal du secret professionnel
Jurisprudences : au-delà du secret professionnel
Relative exigence d’exemplarité de certains professionnels
« Rien vu, promis juré »
« Une demi-heure de répit »
Secret professionnel à domicile : la frontière mouvante de l’intime
« Partager pour protéger »
« La question éthique s’invite »
« Raconter le monde du village »
« Un secret « de Polichinelle »

L'objectif de cet article est de susciter la réflexion sur la manière de gérer le secret professionnel dans le travail en équipe et en réseau. Il se penchera plus spécifiquement sur la question du secret professionnel partagé. Quelles sont les règles, les balises à respecter quand on parle de secret professionnel partagé ? Quand peut-on partager des informations soumises au secret professionnel et de quelle manière, avec quelles conditions ou limites ?

SECRET PROFESSIONNEL. Derrière ces mots, se cachent des droits et des devoirs. Si dans l'inconscient collectif, le médecin est placé tout en haut de cette pyramide, qui se doute que les aides à domicile sont, elles aussi, soumises au secret professionnel ? Et pourtant, depuis la loi du 26 janvier 2016, l'obligation pénale venue du sanitaire a été étendue aux professionnels du secteur social et médico-social. Ce cadre strict de travail, encore trop méconnu, renvoie à une responsabilité individuelle où chaque situation est particulière. Dans un quotidien de solitude, les aides à domicile communiquent par téléphone ou par écrit. Ils parlent à leurs collègues, à leur direction, parfois à d'autres professionnels croisés au détour d'une intervention, mais aussi et surtout aux usagers. Pèsent-ils pour autant chaque mot prononcé ? Quand une personne aidée demande des nouvelles de sa voisine ou de sa cousine suivie par le même organisme, le professionnel avoue-t-il qu'il ne peut pas répondre à cette question si anodine ?
PARTAGE D'INFORMATIONS : SUJET SENSIBLE. Continuité des soins, liste de professionnels autorisés avec un périmètre bien défini, accord préalable et consentement , autant d'éléments définis par la loi, mais qui peuvent être vite oubliés... ou qui ne sont pas suffisamment acquis. Ces restrictions entravent-elles la coordination ? Le partage est vécu par certains comme essentiel pour un accompagnement adapté et coordonné. Reste que des responsables de service à domicile choisissent de taire des informations sur les pathologies des usagers, par exemple, pour éviter tout préjugé. Avoir ou non suffisamment d'information : une injonction paradoxale devenue une réalité pour tout un secteur. L'ultime paradoxe réside dans ce que les aides à domicile sont souvent mises à l'écart des formations dédiées à ce texte réglementaire ; les sensibilisations restent encore trop parcellaires. Dans la pratique, sans protocole, ils devront savoir se taire, ne pas "dire", dans certains cas bien particuliers. La loi prévoit des exceptions où le professionnel devra rompre ce secret pour protéger une personne vulnérable. L'analyse fine soumise à une obligation de signalement repose sur leurs épaules parfois frêles.
FORMER, SENSIBILISER ET EXPLIQUER. Mais pour s'approprier cette notion, encore faut-il que les postures soient appréhendées dès les formations initiales. Car oui, ces professionnels du quotidien sont exposés, en intervenant au cœur de l'intimité. Des secrets sont échangés, quand la relation de confiance se noue. Des informations implicites ou des silences sont parfois relevés par les professionnels, qui s'en trouvent démunis. Si la diffusion des informations est désormais réglementée, l'enjeu de la professionnalisation du secteur est d'apprendre à communiquer dans un exercice complexe qui relève parfois de l'équilibrisme.
RECONNAISSANCE DU SECTEUR. A l'heure où de nombreuses personnes vulnérables sont isolées, la parole est parfois un luxe, un moment tant attendu. Alors comment ne pas commettre d'impair et ne pas tomber dans l'éthique du commérage pour des professionnels acteurs et spectateurs de l'intimité ? En zone rurale, parler c'est tisser du lien. Le secret est encore plus difficile à respecter et, pourtant, plus nécessaire encore. Finalement, il est une reconnaissance du métier et de son exigence dans la théorie. Reste à le rendre public dans la pratique, à communiquer pour que ces "petits" métiers (re)trouvent enfin leur titre de noblesse.

La question de l'éthique est parfois difficile à appréhender par les professionnels du secteur social et médico-social, car ce sujet traverse et interroge des domaines variés, comme le droit des usagers, la bientraitance et la démarche qualité ou l'évaluation.
Au regard de ces domaines, il existe fondamentalement des conflits de valeurs où chacun peut avoir (selon lui) la bonne réponse, adaptée et conforme à l'usager, dans un souci de bientraitance. Il est à noter que celle-ci s'inscrit au premier plan des réflexions du Conseil Supérieur du Travail Social.
Cependant, en fonction de chaque situation, l'éthique consistera à prendre de la distance, dans la recherche d'une appréciation juste et appropriée de la singularité et de la vulnérabilité de l'usager. Cette distanciation a des incidences face à des situations particulières où le professionnel doit faire face aux règles juridiques, déontologiques...

Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et les personnes qu’il accompagne, le secret professionnel est une question sensible à laquelle les acteurs sociaux sont confrontés. Quel est son périmètre ? Dans quelle mesure l’information peut-elle être partagée ? Rappel des règles juridiques.