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Article de Sybilline Chassat Philippe
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 31, décembre 2023, pp. 2-59.
Mots clés : Travail social : Établissements, Travail social : Métiers, Secret professionnel, Sanction, Éthique, Partage d'informations, Échange, Signalement, Justice, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation, Sanction pénale
La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le secret professionnel auquel il(elle) est astreint.
Article de Lauriane Gaud, Raymond Taube, Laurence Ubrich
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3287-3288, 21 décembre 2022, pp. 6-35.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Prévention, Jeune, Secret professionnel, Affectivité, Confiance, Information préoccupante, Droit, Partage d'informations, Cadre, Loi, Police, Justice, Radicalisation
Éthique professionnelle : petits et grands secrets
« Monsieur D. »
« Si elle l’apprend, ma mère va me tuer »
« L’information préoccupante balaie la notion de secret professionnel »
« Tout le monde appelle mon père “papa” »
« Toutes les informations n’ont pas à être livrées »
« Comme un cadeau »
« On le vit, on le gère »
« Un mystérieux “accident” »
« Ça va chérie ? Bonne journée ? »
« Quelque chose de spécial à me dire »
Le cadre légal du secret professionnel
Jurisprudences : au-delà du secret professionnel
Relative exigence d’exemplarité de certains professionnels
« Rien vu, promis juré »
« Une demi-heure de répit »
Secret professionnel à domicile : la frontière mouvante de l’intime
« Partager pour protéger »
« La question éthique s’invite »
« Raconter le monde du village »
« Un secret « de Polichinelle »
Article de Adélaïde Blavier
Paru dans la revue L'Observatoire, n° 111, juillet 2022, pp. 29-33.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Réseau, Secret professionnel, Partage d'informations, Travail d'équipe, Déontologie, Éthique, Pratique professionnelle, Belgique
L'objectif de cet article est de susciter la réflexion sur la manière de gérer le secret professionnel dans le travail en équipe et en réseau. Il se penchera plus spécifiquement sur la question du secret professionnel partagé. Quelles sont les règles, les balises à respecter quand on parle de secret professionnel partagé ? Quand peut-on partager des informations soumises au secret professionnel et de quelle manière, avec quelles conditions ou limites ?
Article de Alexandra Marquet, Antoine Guillet, Christophe Pelletier, et al.
Paru dans la revue ASH Domicile, hors-série n° 9, septembre 2021, pp. 3-41.
Mots clés : Travail social : Métiers, Accompagnement de la personne et identité, Secret professionnel, Confiance, Responsabilité, Aide à domicile, Communication, Formation, Partage d'informations, Reconnaissance, Éthique, Loi, Posture professionnelle, DEAES, Assistant de vie aux familles, Vie privée, Respect, Équipe soignante, Intimité, Analyse de la pratique, Milieu rural, Distance, Technicien de l'intervention sociale et familiale, Protection de l'enfance, Personne âgée, Violence, Signalement
SECRET PROFESSIONNEL. Derrière ces mots, se cachent des droits et des devoirs. Si dans l'inconscient collectif, le médecin est placé tout en haut de cette pyramide, qui se doute que les aides à domicile sont, elles aussi, soumises au secret professionnel ? Et pourtant, depuis la loi du 26 janvier 2016, l'obligation pénale venue du sanitaire a été étendue aux professionnels du secteur social et médico-social. Ce cadre strict de travail, encore trop méconnu, renvoie à une responsabilité individuelle où chaque situation est particulière. Dans un quotidien de solitude, les aides à domicile communiquent par téléphone ou par écrit. Ils parlent à leurs collègues, à leur direction, parfois à d'autres professionnels croisés au détour d'une intervention, mais aussi et surtout aux usagers. Pèsent-ils pour autant chaque mot prononcé ? Quand une personne aidée demande des nouvelles de sa voisine ou de sa cousine suivie par le même organisme, le professionnel avoue-t-il qu'il ne peut pas répondre à cette question si anodine ?
PARTAGE D'INFORMATIONS : SUJET SENSIBLE. Continuité des soins, liste de professionnels autorisés avec un périmètre bien défini, accord préalable et consentement , autant d'éléments définis par la loi, mais qui peuvent être vite oubliés... ou qui ne sont pas suffisamment acquis. Ces restrictions entravent-elles la coordination ? Le partage est vécu par certains comme essentiel pour un accompagnement adapté et coordonné. Reste que des responsables de service à domicile choisissent de taire des informations sur les pathologies des usagers, par exemple, pour éviter tout préjugé. Avoir ou non suffisamment d'information : une injonction paradoxale devenue une réalité pour tout un secteur. L'ultime paradoxe réside dans ce que les aides à domicile sont souvent mises à l'écart des formations dédiées à ce texte réglementaire ; les sensibilisations restent encore trop parcellaires. Dans la pratique, sans protocole, ils devront savoir se taire, ne pas "dire", dans certains cas bien particuliers. La loi prévoit des exceptions où le professionnel devra rompre ce secret pour protéger une personne vulnérable. L'analyse fine soumise à une obligation de signalement repose sur leurs épaules parfois frêles.
FORMER, SENSIBILISER ET EXPLIQUER. Mais pour s'approprier cette notion, encore faut-il que les postures soient appréhendées dès les formations initiales. Car oui, ces professionnels du quotidien sont exposés, en intervenant au cœur de l'intimité. Des secrets sont échangés, quand la relation de confiance se noue. Des informations implicites ou des silences sont parfois relevés par les professionnels, qui s'en trouvent démunis. Si la diffusion des informations est désormais réglementée, l'enjeu de la professionnalisation du secteur est d'apprendre à communiquer dans un exercice complexe qui relève parfois de l'équilibrisme.
RECONNAISSANCE DU SECTEUR. A l'heure où de nombreuses personnes vulnérables sont isolées, la parole est parfois un luxe, un moment tant attendu. Alors comment ne pas commettre d'impair et ne pas tomber dans l'éthique du commérage pour des professionnels acteurs et spectateurs de l'intimité ? En zone rurale, parler c'est tisser du lien. Le secret est encore plus difficile à respecter et, pourtant, plus nécessaire encore. Finalement, il est une reconnaissance du métier et de son exigence dans la théorie. Reste à le rendre public dans la pratique, à communiquer pour que ces "petits" métiers (re)trouvent enfin leur titre de noblesse.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3184, 13 novembre 2020, pp. 22-25.
Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Définition, Loi, Travailleur social, Confiance, Partage d'informations, Éthique, Déontologie, Usager, Solidarité
Indispensable à la relation de confiance entre le travailleur social et les personnes qu’il accompagne, le secret professionnel est une question sensible à laquelle les acteurs sociaux sont confrontés. Quel est son périmètre ? Dans quelle mesure l’information peut-elle être partagée ? Rappel des règles juridiques.
Article de Commission de déontologie ANAS
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 276, mars 2020, pp. 110-120.
Mots clés : Travail social : Métiers, ANAS, Assistant de service social, Secret professionnel, Partage d'informations, Équipe pluridisciplinaire, Dossier, Accès au dossier, Informatisation, Technologie numérique
Les questions du secret professionnel, du partage d’informations, de l’informatisation des données personnelles des personnes accompagnées par les services sociaux et de l’utilisation de ces données sont abordée grâce à la présentation de différentes situations vécues par les assistantes de service social (ASS) : tiers présents lors des entretiens, travail d’équipe, partenariats, commissions ; avec ou sans l’usage de l’outil informatique. Des situations où les ASS peuvent être placées dans une position de contrôle contraire à la déontologie sont également examinées. Nos questionnements permettent d’élaborer de pistes de réflexion facilitant la mise en œuvre cohérente de l’accompagnement social qui aborde des notions telles que le respect de la vie privée et de l’intimité des personnes.
Article de Laurent Puech
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 272, mars 2019, pp. 24-29.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail d'équipe, Équipe pluridisciplinaire, Travail social, Secret professionnel, Partage d'informations
À partir de deux exemples de structurations d’équipes, l’une sur un modèle
vertical où le lien entre le cadre hiérarchique et les professionnels est resserré, l’autre défini comme un ensemble fait de professionnels autonomes, cet article propose un examen des circulations d’informations qui s’organisent. On retrouve, dans ces deux cas, une proximité forte entre les acteurs, ce qui amène parfois à produire, de façon formalisée ou implicite, des pratiques organisant ou favorisant des circulations d’informations. Ces circulations peuvent s’avérer éloignées du secret professionnel au sens légal et de ce qu’il oblige théoriquement les professionnels à ne pas faire. C’est aussi un éloignement de l’engagement pris envers le public, lorsque le professionnel lui signifie son obligation de secret. Devant ces écueils placés entre pratiques concrètes et théoriques, des alternatives opérationnelles sont rappelées pour tenter de concilier secret et travail en équipe.
Livre de Marie Odile Grilhot Besnard, édité par ESF, publié en 2019.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travailleur social, Législation, Secret professionnel, Action sociale, Travail social, Intervention sociale, Responsabilité, Responsabilité pénale, Responsabilité civile, Déontologie, Liberté, Partage d'informations, Droits des usagers, Droit
Et si le secret professionnel n'existait pas ? Si les éléments de la vie privée et familiale des personnes n'étaient pas garantis par une obligation légale faite à certains professionnels en lien direct avec leur intimité, tels le médecin, l'avocat, l'assistante sociale... alors les secrets les plus intimes des personnes accompagnées pourraient être répétés, divulgués sans précaution ni limite. Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est en revanche un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils peuvent être vulnérables.
Le secret professionnel garantit la protection de la vie privée des individus. Afin de mieux comprendre le secret professionnel - ses enjeux et son impact sur les responsabilités professionnelles -, cet ouvrage pose le cadre juridique de son champ d'application. Pourquoi le législateur a-t-il institué un secret professionnel ? Quels sont les professionnels qui y sont tenus ? Quelle différence entre une obligation au secret par profession, par état, par fonction ou mission ? Que dit la loi en matière de partage des informations à caractère secret ? Y a-t-il une différence entre le devoir de confidentialité et le secret professionnel ? etc.
Cet ouvrage est à jour de l'actualité juridique la plus récente. En effet, le législateur a modifié certaines règles : - Il a élargi à de nouveaux travailleurs sociaux l'obligation au secret : c'est le cas de professionnels travaillant dans le champ de l'hébergement et de l'insertion, ou de ceux participant à la prise en charge des personnes âgées en risque de perte d'autonomie ; - Il a clarifié le protocole du partage des informations selon que le professionnel fait partie d'une même équipe de soins ou au contraire n'en fait pas partie ; - mais, en même temps, il a décidé que, dans certaines circonstances et pour certains publics, le secret professionnel ne sera plus opposable aux pouvoirs publics : c'est le cas de la loi relative au droit des étrangers.
Cet ouvrage se veut pragmatique. Des témoignages de professionnels éclairent les différentes problématiques. Des analyses de situations réelles renseigneront les travailleurs sociaux sur les actes professionnels que l'on peut poser en matière de secret.
Article de Sylvie Miaut Kowalczuk
Paru dans la revue La Revue française de service social, n° 269, juin 2018, pp. 87-89.
Mots clés : Travail social : Métiers, Secret professionnel, Travail social, Législation, Partage d'informations, Étudiant, Assistant de service social
Qu'en est-il du secret professionnel en service social ? Quelle place ? Quelle évolution ? Quelle identité du secret chez les étudiants ?
Livre de Isabelle Chaumard, édité par Ed. du Seuil, publié en 2018.
Mots clés : Travail social : Métiers, Travail social, Risque professionnel, Travailleur social, Protection de l'enfance, Méthodologie, Organisation, Conditions de travail, Responsabilité pénale, Risque, Secret professionnel, Partage d'informations, Harcèlement moral, Signalement, Conflit, Institution, Lanceur d'alerte, Service social et médicosocial
La surcharge de travail rend difficile l'évaluation de toutes les Informations Préoccupantes dans les délais légaux. L'incohérence des orientations de mineurs vers les établissements engorgés met les professionnels comme le public en situation de danger. Le suivi des mineurs et des familles ne peut pas toujours être réalisé avec rigueur. Le nombre important d'acteurs, positionnés sur la chaîne des responsabilités pour un même dossier, crée un encombrement des circuits de communication entre professionnels et peut générer des erreurs. La multiplicité des tâches provoque une discontinuité dans le travail. Les ordres et les contre-ordres rendent les journées kafkaïennes. Le stress qui en résulte accentue la possibilité de fautes.
Quels risques prennent alors les travailleurs sociaux? Que prévoit la loi en cas de défaillance et comment envisage t-elle de sanctionner leurs erreurs ? Ces erreurs sont-elles des délits ? Quelles solutions leur propose t-on pour se protéger?
Ces risques sont multiples et les solutions ne sont, bien souvent, pas proposées par l'institution.
Limiter les conséquences pouvant amener ces professionnels à répondre de leurs actions devant le tribunal correctionnel. Organiser la prévention de ces risques en mettant en place des habitudes de travail simples limitant leur responsabilité. Connaître les procédures internes à l'institution et s'en servir, pour se protéger sans s'opposer frontalement. Appréhender les situations de harcèlement moral au travail ou de disqualification professionnelle, qui impactent parfois le parcours de ces agents à risque lorsqu'ils agissent. Devenir lanceur d'alerte sans cesser de se protéger. Trouver les bons interlocuteurs et adopter le bon comportement.
Ce livre est une boîte à outils. Il transmet les informations nécessaires à la protection d'un corps de métier parfois malmené. Il positionne les travailleurs sociaux en tant qu'acteurs de leur sécurité. Il leur indique avec quels moyens, juridiques, institutionnels et professionnels, ils peuvent se protéger.