Documentation sociale

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Comment réguler l’incertain ? Le recours aux instruments face à l’incertitude du jugement : le cas des arrêts de travail

Article de Gabrielle Lecomte Ménahès, Jorge Munoz

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2021, pp. 195-213.

Mots clés : Santé-Santé publique, Enquête, Assurance maladie, Prescription médicale, Dépense, Contrôle, Santé, Travail, Risques psychosociaux, Médecine du travail, Conditions de travail

L’Assurance maladie à l’instar d’autres services publics a développé une série de dispositifs pour maîtriser les dépenses de santé en général et la prescription d’arrêts de travail en particulier. À partir d’une enquête sociologique menée pour le compte d’une Caisse primaire d’assurance maladie, nous revenons sur ces enjeux de régulation des pratiques médicales par l’institution. Si celle-ci cherche à normaliser la prescription aux moyens d’instruments tant coercitifs qu’incitatifs, ceux-ci trouvent leurs limites face aux situations incertaines (difficultés de diagnostic, de traitement et de suivi médical). Dans l’application de ces règles floues, les médecins recourent alors à leur pouvoir discrétionnaire. Ces décisions s’inscrivent dans un travail collectif de prise en charge des patients structuré par des relations hiérarchiques entre les différentes spécialités médicales.

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Vieillissement en Afrique : santé et qualité de vie

Article de Noureddine El Khoudri, Enguerran Macia, Muriel Sajoux, Abdellatif Baali

Paru dans la revue Pensée plurielle, n° 52, 2020, pp. 9-177.

Mots clés : Santé-Santé publique, Vieillissement, Démographie, Individu, Personne âgée, Qualité de la vie, Santé, Dépense, Accès aux soins, Non-recours, Maladie chronique, Vulnérabilité, Estime de soi, Afrique, France, Québec, Maroc, Algérie

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Panier de soins et assurance maladie universelle en Afrique : aspects méthodologiques

Article de Ange Clauvel Niama

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 173-187.

Mots clés : Santé-Santé publique, Assurance maladie, Pauvreté, Financement, Santé, Politique sanitaire, Dépense, Protection sociale, Morbidité, OMS, Accès aux soins, Afrique

En l’absence des mécanismes institutionnels efficaces de redistribution des richesses comme c’est le cas dans la plupart des pays d’Afrique, l’assurance maladie universelle (AMU) se pose en seul véritable rempart de lutte contre la pauvreté et la justice sociale. C’est ainsi que sous l’influence des recommandations des institutions internationales, plusieurs pays s’inscrivent dans cette ligne de financement solidaire des dépenses de santé. Cependant, mettre en place et soutenir cette politique implique une définition claire du panier de soins adapté à la fois aux besoins de santé, à la capacité de leur financement et à la participation des populations. Car un panier de soins insolvable hypothéquerait la pérennité et la viabilité d’une politique d’AMU, considérée comme facteur protecteur de la pauvreté liée aux dépenses de santé en Afrique. Ce travail tire son idée des efforts et recherches de pistes que déploie actuellement la République du Congo pour parvenir à l’AMU. Il s’agit ici de promouvoir la protection sociale sous l’angle de l’AMU, et d’examiner l’intérêt de définir le panier de soins, en proposant des aspects méthodologiques fondés sur des critères simples mais pertinents que sont : l’analyse coût-efficacité, la protection financière, la charge de morbidité, les préférences des citoyens et les valeurs sociétales. Cet article plaide donc en faveur de la prise en compte de ces critères qui servent d’éléments méthodologiques précieux permettant d’établir un équilibre entre l’offre et la demande des soins de façon durable.

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Potentiel et limites d’une évaluation technologique des produits de santé à l’échelle européenne : l’évaluation des technologies de santé (ETS) européenne face à ses contradictions

Article de Blandine Hirtz

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2018, pp. 297-305.

Mots clés : Santé-Santé publique, Médicament, Santé, Union européenne, Évaluation, Technologie, Législation, Économie, Politique sanitaire, Dépense, Accès aux soins

À la fin du mois de mars 2018, les États membres de l’Union européenne ainsi que le Parlement européen ont envoyé leur réponse construite suite à la proposition de régulation concernant l’évaluation technologique des produits de santé (HTA, health technology assessment européenne) rendue publique par la Commission européenne le 31 janvier 2018. Elle annonce une régulation de l’HTA à l’échelle européenne qui inclut une adoption obligatoire des États membres par l’intermédiaire de leurs agences de santé (HTA bodies) des évaluations cliniques conjointes. [...]

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Les réformes de la protection sociale en Allemagne depuis les années 1990 : enjeux, arbitrages et résultats

Article de Jeanne Fagnani, Brigitte Lestrade

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2015, pp. 6-130.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Histoire sociale, Économie, Réforme, Chômage, Inégalité, Marché du travail, Dépense, Éducation, Santé, Retraite, Pension de retraite, Économie politique, Dépendance, Assurance maladie, Allemagne

Les performances économiques de l’Allemagne et son faible taux de chômage (5,1 % en mai 2014) ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale et du marché du travail outre-Rhin. Celles-ci ont provoqué débats et controverses, que ce soit pour en vanter les mérites ou, au contraire, pour en souligner les faiblesses ou les limites. Plusieurs questions sous-tendent ces débats et controverses : ces réformes ont-elles contribué au dynamisme économique du pays ? Se sont-elles accompagnées d’une dégradation des conditions de vie de certaines catégories de la population ? Dans quelle mesure les réductions budgétaires drastiques des collectivités locales ont-elles affecté la qualité des services publics dans les secteurs de la protection sociale ?
Ce dossier, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade, est composé de cinq articles et d’une note de lecture, qui brossent le tableau des changements intervenus dans plusieurs secteurs de la protection sociale, tels que l’Assurance maladie, l’Assurance retraite, la dépendance, l’accueil des jeunes enfants mais aussi des sujets moins souvent explorés comme les dépenses publiques en faveur de l’éducation ou l’intégration des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
Il est suivi de quatre notes de lecture indépendantes.

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