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Politiques de psychiatrie et de santé mentale de l'après-guerre à nos jours

Article de Lise Demailly

Paru dans la revue Cahiers français, n° 426, mars-avril 2022, pp. 38-47.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Psychiatrie, Approche historique, Sectorisation psychiatrique, Politique sanitaire, Hôpital psychiatrique, Territoire, Droits des usagers, Usager, Législation, Détenu, Enfermement, 1945-2022

Politiques publiques et organisation de la prise en charge de la santé mentale en France

Article de Magali Coldefy, Coralie Gandré

Paru dans la revue Cahiers français, n° 426, mars-avril 2021, pp. 26-37.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Santé publique, Prise en charge, Politique sanitaire, Approche historique, Législation, Sectorisation psychiatrique, Désinstitutionnalisation

Depuis le XIXème siècle, la pise en charge de la santé mentale en France est régie par des politiques publiques dédiées. Celles-ci n'ont cessé d'évoluer au cours du temps, soutenant des soins hors du milieu de vie des personnes puis au plus près de celui-ci, se centrant sur un acteur unique avant de s'ouvrir à des intervenants diversifiés.

Répression des infractions en temps de COVID-19 : nul n'est censé ignorer la loi ?

Article de Diletta Tatti, Christine Guillain, Alexia Jonckheere

Paru dans la revue L'Observatoire, n° 106, mars 2021, pp. 37-40.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Épidémie, Crise, Législation

Un nombre impressionnant de mesures a été adopté depuis le mois de mars 2020, ayant pour but de limiter ce qu'il est permis ou interdit de faire dans un contexte de crise sanitaire.

Autour des « cas complexes »

Article de Anne Quintin, Valérianne Dujardin, Pauline Guézennec, et al.

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 4, février 2020, pp. 3-63.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé mentale, Travail social de groupe, Législation, RESAD

Les RESAD ou « Cellules » de situations complexes ont la volonté d’articuler le social, le médico-social et le sanitaire à l’échelle de la commune.
Dans les années 2000, certaines communes, mettent en place une instance, présidée par le maire, qui a pour objectif de présenter des situations psychosociales complexes aux différents acteurs sanitaires et sociaux du territoire. Ces instances doivent pouvoir résoudre des situations de personnes en grande difficulté psychosociale en mettant en réseau les différents acteurs de la prise en charge en santé mentale : la psychiatrie de secteur, les services sociaux de circonscription, le centre communal d’action social, etc. Elles se nomment Réseau d’Évaluation de Situation d’Adultes en Difficulté ou « Cellule » de situations psychosociales complexes. Ces instances se sont aujourd’hui largement développées avec la multiplication dans toute la France des conseils locaux de santé mentale, promus par la nouvelle loi de santé. Néanmoins, bien qu’elles semblent combler un besoin de coordination, ces instances posent un certain nombre de questions. Des questions d’ordre juridiques déjà. En effet, comment se gère au sein de ces instances la circulation des informations sanitaires et sociales d’une personne dont on présente la situation ? Comment parviennent-elles à respecter la loi 2002-2 et l’accord des personnes ? Comment garantir que ces instances respectent l’intérêt des personnes et non celui des communes ?

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L’organisation des soins en psychiatrie

Article de Daniel Bénamouzig, Valérie Ulrich

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2016, pp. 7-285.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Soin, Psychiatrie, Législation, Politique sanitaire, Santé mentale, Contrainte, Dépense, Hospitalisation d'office, Internement psychiatrique, Droit, Symptôme, Étudiant, Prise en charge, Migration, Précarité, Accès aux soins, Traumatisme, SESSAD, Autisme, ARS, Enquête, Durée, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle, État dépressif, Empowerment

Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 modifiant le régime des soins sans consentement. Ces évolutions récentes modifient le paysage institutionnel, façonné par la période asilaire puis par la création du secteur et le mouvement de désinstitutionalisation à partir des années 1960. Elles s’accompagnent d’autres tendances observées en parallèle : plus grande implication des patients et de leurs familles dans les programmes de soins, volonté des pouvoirs publics de normaliser leur action et d’évaluer les politiques mises en oeuvre, demande sociale hésitant entre la préservation de la liberté et l’exigence de sécurité, etc.

Ce numéro spécial de la RFAS examine ces questions à travers douze articles et le « point de vue » de la communauté hospitalière de territoire de Paris. Les articles sont répartis en trois axes : Évolution des soins sous contrainte et des droits des patients ; Parcours de soins en santé mentale (traitant notamment des étudiants, des migrants précaires, des enfants et adolescents autistes, des séjours de longue durée à l’hôpital et de l’articulation entre les champs sanitaire et médico‑social) ; Bases de données médico‑administratives et recherche en santé mentale. Une partie des articles est issue des travaux de recherche sur l’organisation des prises en charge en psychiatrie et l’appropriation par les chercheurs de nouvelles bases de données, coordonnés par la DREES à la suite d’un séminaire sur l’organisation des soins en psychiatrie en 2012.

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