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Article de Thierry Tauran
Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale
La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.
Domaines Prisme : Action sociale : cadre institutionnel et juridique
Mots-clés Prisme : Établissement social et médicosocial, Évaluation, Habilitation, Qualité, Maltraitance, Pratique professionnelle, Démarche qualité, Santé, Médecin, Médecine, Soin, Coordination, Médicament
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La HAS a pour mission d’évaluer d’un point de vue médical et économique les produits de santé. Ses avis rendus aux pouvoirs publics permettent d’éclairer leur décision en vue d’une prise en charge par la solidarité nationale et de la fixation de leur prix.
La HAS élabore des recommandations pour les professionnels de la santé, du social et du médico-social, afin d’optimiser et d’harmoniser leurs pratiques et leurs organisations.
Elle a également pour rôle de mesurer et d’améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients dans les établissements de santé et en médecine de ville, et la qualité des accompagnements dans les établissements sociaux et services médico-sociaux.