Documentation sociale

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Fonctionnement de la sécurité sociale : les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale

Article de Thierry Tauran

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 5, septembre-octobre 2018, pp. 907-928.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Santé-Santé publique, Protection sociale, Sécurité sociale, Médecine, Santé publique, Contrôle social, Maladie, Santé, CPAM, Acte médical, Prescription médicale

La liberté de prescription des médecins est un principe "sacro-saint" en droit français. Néanmoins, compte tenu de la nécessité de maîtriser les dépenses de santé, les ordonnances médicales, régies classiquement par le code de la santé publique, sont de plus en plus encadrées par le droit de la sécurité sociale. Les caisses primaires contrôlent de façon rigoureuse, dans le cadre de la tarification et de la facturation des actes médicaux, la forme, le contenu, la date, la durée d'application, voire la pertinence des ordonnances signées par les professionnels de santé. La nécessaire prise en compte des impératifs financiers met à rude épreuve les principes juridiques traditionnels.

INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale)

https://www.inserm.fr/

Domaines Prisme : Santé-Santé publique

Mots-clés Prisme : Médecine, Santé, Recherche médicale, Pathologie, Génétique, Psychiatrie infantile, Maladie, Santé publique, Santé mentale, Psychiatrie

Adresse, Dossier documentaire, FAQ, Publication, Revue de presse, Colloque, Lettre électronique, Flux RSS, Article en ligne, Vidéo, Rapport en ligne

La rubrique "Information en santé" met à disposition des dossiers d'information, le magazine Inserm est en texte intégral comme des rapports thématiques, et des expertises collectives. La rubrique : "C'est quoi" propose des dossiers de vulgarisation sur différents sujets de santé publique.

Si dure la douleur

Film de Caroline Philibert, 1997.

Mots clés : Santé-Santé publique, Souffrance, Médecine, Maladie, Maladie chronique, Psychologie, Santé, Famille, Équipe soignante

Depuis quelques années en France, les médecins se préoc­cu­pent de la douleur, et les col­lo­ques se mul­ti­plient sur ce sujet, longtemps dédaigné. Les atti­tudes, les men­tal­ités changent, mais il y a plusieurs types de douleurs et cer­taines résis­tent à tous les traite­ments. C'est la réal­ité humaine, psy­chologique, de la douleur que le film de Car­o­line Philib­ert entend mon­trer : d'une part cette souf­france innom­ma­ble du patient, d'autre part les peurs et le déni qu'elle provoque dans l'entourage, qu'il soit famil­ial, médi­cal ou professionnel. (Présentation éditeur)

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