Documentation sociale

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"J'en suis pas mort, moi !" Violences éducatives et idées reçues

Article de Malika Surbled

Paru dans la revue Le Cercle psy, n° 37, juin-juillet-août 2020, pp. 56-59.

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Châtiment corporel, Violence, Sanction, Éducation, Sanction pénale

Malgré leur interdiction et les études qui démontrent qu'elles peuvent être néfastes, les violences physiques et/ou psychologiques sur enfants restent pratiquées dans la plupart des familles françaises.

Mineurs français en Syrie : revenir ou périr

Article de Nadia Graradji, Salvatore Stella, Fabienne Quiriau

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3108, 26 avril 2019, pp. 20-24.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur, Droits de l'enfant, Radicalisation, Enfant, Parents, Sanction pénale, Pays d'accueil, Accompagnement, Aide médico-psychologique, Travail social

Dossier composé de trois articles :
Mineurs français en Syrie : revenir ou périr
« Prendre en compte les inquiétudes des professionnels »
« La question terroriste efface très vite l’enfant »

L'enfant délaissé et l'aide sociale : les notions nouvelles. La notion de délaissement et l'incidence de la loi du 14 mars 2016 sur le dispositif légal de contrôle et de sanction de l'autorité parentale

Article de Valérie Doumeng

Paru dans la revue Journal du droit des jeunes, n° 368-369-370, octobre-novembre-décembre 2017, pp. 37-45.

Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Enfant abandonné, Relation enfant-parents, Adoption, Absence, Parents, Carence familiale, Contrôle social, Contrôle judiciaire, Sanction pénale, Autorité parentale, Loi 2016-297 du 14 mars 2016

La notion de déclaration judiciaire de délaissement parental constitue le cœur de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant. Elle succède à la déclaration judiciaire d'abandon peu utilisée car ayant mauvaise réputation auprès des acteurs de l'action sociale, sinon des juges. Elle concerne la douloureuse situation de l'enfant confronté à des parents absents, qui, demeurant dans l'attente, se construit sur des bases défaillantes.

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Violences conjugales et familiales : prévention, protection des victimes et répression des auteurs

Article de Sophie André

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH - cahier 2 - les numéros juridiques, n° 2926, 25 septembre 2015, 89 p..

Mots clés : Enfance-Famille, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Violence conjugale, Prévention, Signalement, Prise en charge, Victime, Sanction pénale, Immigré, Femme, Procédure, Protection de l'enfance, Médiation familiale, Autorité parentale, Consentement mutuel, Mariage, Droit pénal

Chaque année, en moyenne, quelque 216 000 femmes déclarent subir des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint, rappelle en préambule le dernier numéro juridique des ASH, paru vendredi 25 septembre, et intitulé Violences conjugales et familiales - Prévention, protection des victimes et répression des auteurs. Des violences qui touchent tous les âges et tous les milieux sociaux, indique notamment l'auteure de cette publication, Sophie André, juriste en droit de la famille et collaboratrice régulière des Actualités sociales hebdomadaires.
"L'arsenal juridique français aujourd'hui disponible s'est construit par étape autour de trois objectifs", souligne pour sa part la rédactrice en chef des numéros juridiques, Valérie Balland : "la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs". Trois axes qui déterminent les chapitres de ce numéro, à jour de la législation applicable, et qui comprend également un point spécial à la lutte contre les mariages forcés.