Article de Myriam Léon
Paru dans la revue Lien social, n° 1314, 29 mars au 11 avril 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Association, Liberté, Loi, Financement, Interprétation, Sanction pénale, Répression, Contrat, État
Malgré les arguments du monde associatif, le gouvernement a glissé dans sa loi contre les séparatismes un article qui touche potentiellement les 1,5 million d’associations de France. Entré en vigueur en janvier, il ébranle la loi de 1901 qui sanctuarisait des principes hérités de la Révolution française.
Article de Didier Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3061, 18 mai 2018, pp. 35-45.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Éthique, Administration, Contrôle, Infraction, Droit, Sanction pénale, Loi