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Article de Sybilline Chassat Philippe
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 31, décembre 2023, pp. 2-59.
Mots clés : Travail social : Établissements, Travail social : Métiers, Secret professionnel, Sanction, Éthique, Partage d'informations, Échange, Signalement, Justice, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Législation, Sanction pénale
La notion de secret professionnel est complexe. Elle interroge la nature des informations à protéger mais aussi les missions de ses dépositaires. Avec, en toile de fond, l'enjeu de la responsabilité pénale pesant sur celui ou celle qui viole le secret professionnel auquel il(elle) est astreint.
Article de Roberson Edouard, Arnaud Dandoy
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 3, Septembre 2021, pp. 369-382.
Mots clés : Prison, Enfermement, Détenu, Réforme, Administration pénitentiaire, Justice, Sanction pénale, Pays émergent, Action humanitaire, Haïti
Les changements dans le monde de l’après-guerre froide ont conduit à une réorientation de l’aide au développement, entre autres, vers la « bonne gouvernance » et l’appui à l’État de droit. Dans la réingénierie de cette aide, les programmes internationaux de coopération ont fait du champ pénal d’une manière générale et de la question carcérale en particulier, une priorité de l’action publique de réforme. Dès la fin des années 1990, un nombre croissant d’acteurs de la coopération internationale s’est donné pour mission de contribuer à la réforme de la prison dans un grand nombre de pays du Sud. Ils financent la production, la diffusion et l’application locale de modèles de « bien punir » et de standards de normes et de pratiques pénales et carcérales.
Article de Arnaud Dandoy, Roberson Edouard
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 45, n° 3, Septembre 2021, pp. 383-415.
Mots clés : Prison, Détenu, Détention, Enfermement, Réforme, Sanction pénale, Administration pénitentiaire, Justice, Approche historique, Haïti
Cet article explore la façon dont le nouvel État d’Haïti s’est approprié la question carcérale au lendemain de son indépendance. Nous analysons le système carcéral au cours de la période allant de 1804 à 1915 sur un triple plan : les idées, les pratiques et leur institutionnalisation. Nous commençons par retracer la sociogenèse de la prison nationale haïtienne en ayant soin de mettre en relief les facteurs sociopolitiques et économiques qui ont contribué à sa création. Notre attention se porte ensuite sur le régime carcéral instauré dans les prisons après l’indépendance et sur sa rationalité. Nous nous appliquons enfin à montrer comment le discours de la réforme pénitentiaire a percolé dans les débats d’idées (académiques et politiques), mais sans jamais réussir à infléchir le cours des pratiques judiciaires et pénitentiaires et leur sédimentation dans des normes et des habitudes organisationnelles et professionnelles le plus souvent préjudiciables aux détenus. La généalogie de la prison haïtienne lève le voile sur son impasse en rétablissant la filiation entre elle et son héritage colonial, malgré son discours moderne. Elle a pour but d’enrichir les connaissances en histoire des savoirs sur la peine et sur la prison en particulier.
Émergence de la prison moderne en Haïti : discours, pratiques, institutions
Article de Romain Victor, Marie Paule Regnault Lugbull, Jenny Frinchaboy, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 416, juillet-août 2020, pp. 17-87.
Mots clés : Justice-Délinquance, Justice, Loi, Réforme, Sanction pénale, Détention, Justice des mineurs, Délinquance juvénile, Droit administratif, Informatique, Technologie numérique, Magistrature, Code
Simplification des procédures, allègement de la charge des tribunaux, transformation du premier degré de juridiction, recours accru aux nouvelles technologies... La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice vie à rendre le système judiciaire plus moderne et plus efficace. Comment l'organisation de la justice et les métiers juridiques seront-ils affectés par les nouvelles technologies ?
Article de Laurent Mucchielli, Grégory Salle, Sylvain Barone, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 4, décembre 2019, pp. 469-623.
Mots clés : Justice-Délinquance, Environnement, Criminalité, Pollution, Sociologie, Justice, Droit pénal, Maladie professionnelle, Risque professionnel, Victime, Travail, Sanction pénale, Responsabilité, Enquête, Milieu naturel, Commerce, Illégalité, Recherche en sciences sociales, Délinquance, Délit, Culture, France, Italie, Espagne, Mexique, Afrique, Asie
Les problèmes soulevés dans ce numéro spécial font écho aux débats qui occupent la sociologie du crime et la criminologie critique anglophone depuis près d’une trentaine d’années. Ils commencent seulement à faire l’objet d’investigations en France, où l’on peine à sortir d’une phase où les « scandales » politico-médiatiques tendent probablement à polariser des attitudes opposées de dramatisation et d’euphémisation...
Article de Jérémie Gauthier, Régis Schlagdenhauffen
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 43, n° 3, septembre 2019, pp. 421-459.
Mots clés : Justice-Délinquance, Homosexualité, Sanction pénale, Justice, Approche historique, Répression, Analyse de contenu, Statistiques, Sociologie, 1945-1982
La répression pénale de l’« homosexualité » en France a été peu étudiée durant la période où furent en vigueur des lois la réprimant (1942-1982). À partir des statistiques fournies par le Compte général de la justice (CGJ), cet article propose une analyse quantitative des peines prononcées pour motif d’« homosexualité » par la justice française ainsi qu’un profilage sociologique des personnes majeures condamnées pour ce motif. Il en ressort qu’environ 10 000 condamnations pour délit d’« homosexualité » ont été prononcées en France à l’égard de prévenu·e·s majeur·e·s. Au cours de la période étudiée, le nombre de condamnations augmente graduellement entre 1945 et 1960 (pour atteindre 442 condamnations en 1961) puis décroît lentement à partir de 1968. Les personnes condamnées pour délit d’« homosexualité » sont principalement des hommes célibataires de moins de 40 ans, sans enfants, de nationalité française et appartenant aux classes populaires urbaines. Ils écopent pour la moitié d’entre eux de peines de prison de trois mois à un an. Toutefois, hommes et femmes de tous âges et de toutes les classes de la population sont poursuivi·e·s devant les tribunaux dans tous les départements français, outre-mer comprise. En termes de volume, l’« homosexualité » a donc fait l’objet d’une répression pénale modérée, si on compare par exemple avec les 133 000 condamnations prononcées pour « outrage public à la pudeur » sur la même période. Il n’en reste pas moins que plusieurs milliers de personnes ont fait l’objet de condamnations et que la pénalisation a largement nourri le stigmate associé à ces sexualités.
Article de Gwenola Ricordeau, Fanny Bugnon, Marc Renneville, et al.
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 4, décembre 2018, pp. 605-685.
Mots clés : Justice-Délinquance, Prison, Patrimoine culturel, Musée, Tourisme, Enfermement, Approche historique, Mémoire collective, Société, Sociologie, Recherche en sciences sociales, Sanction pénale, Droit pénal, Police, Justice
Ce dossier propose d’explorer un champ de recherche à la fois neuf et dynamique (en particulier en Amérique du Nord) qui entend saisir, à travers la question de la patrimonialisation, les mutations contemporaines du système pénal. Même si les établissements pénitentiaires constituent une entrée privilégiée dans le champ de recherche convoqué dans ce numéro et concentrent une bonne partie de l’attention des chercheur·e·s, les formes de patrimonialisation mobilisées par ce champ de recherche sont très variées.
Article de Richard Dubé, Margarida Garcia
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 42, n° 2, juin 2018, pp. 243-275.
Mots clés : Justice-Délinquance, Sanction pénale, Opinion publique, Sociologie, Droit pénal, Évolution, Légitimation, Victime, Théorie, Justice, Canada
Cet article porte sur les références à la notion d’opinion publique dans les débats parlementaires canadiens visant l’adoption de lois pénales plus sévères. La confiance du public dans l’administration de la justice est alors au cœur des préoccupations législatives et engendre une stratégie de « séduction » qui va jusqu’à loger au second rang l’objectif de la protection de la société. Cette stratégie parait s’appuyer sur des fondements du droit de punir différents de ceux auxquels les théories de la peine de la « rationalité pénale moderne » de Pires (1998, 2001) avaient pu nous habituer depuis le milieu du XVIIIe siècle. Nous y voyons, au cœur même de cette rationalité pénale, l’émergence d’une théorie de l’approbation publique et de nouveaux obstacles à l’évolution du droit criminel moderne.
Article de Thibaut Slingeneyer
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 41, n° 4, décembre 2017, pp. 541-565.
Mots clés : Justice-Délinquance, Statistiques, Outil, Méthodologie, Éthique, Épistémologie, Chercheur, Justice, Étude de cas, Décision, Interaction, Libération conditionnelle, Sanction pénale, Foucault (Michel), Belgique
Cet article présente quelques considérations méthodologiques, épistémologiques et éthiques concernant une utilisation « décalée » des statistiques en justice pénale. Un tel usage est qualifié de « décalé » en ce qu’il cherche à identifier, non pas les prédicteurs relatifs à la récidive des infracteurs, mais les prédicteurs relatifs aux activités (avis et décisions) des décideurs pénaux. Produire un tel type de données statistiques peut s’analyser comme une contre-conduite (de la part du chercheur) cherchant à en produire d’autres dans le chef des détenus et des décideurs. L’article illustre cet usage décalé à partir d’une recherche relative à la prise de décision en matière de libération conditionnelle en Belgique.
Article de Virginie GAUTRON, Pauline RAPHALEN
Paru dans la revue Déviance et société, vol. 37, n° 1, pp. 27-50.
Mots clés : Stage, Prison, Sanction pénale, Éducation, Prévention de la délinquance, Innovation, Responsabilité, Détenu, Adaptation, Enquête, Entretien, Pédagogie, Justice, Évaluation, Système, Sociologie
Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de « stages », dont l'objectif est d'articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d'adapter qualitativement les sanctions aux infractions de petite et moyenne gravité. A partir d'une étude quantitative et qualitative, cet article vise à mettre en évidence les tensions entre cette finalité pédagogique et des pratiques judiciaires centrées sur la gestion des flux, la systématisation et l'accélération à moindre frais de la réponse pénale..