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Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 4-5.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Réforme, Activité, Expérimentation, Réseau, Recherche d'emploi, Politique de l'emploi, Territoire, Département
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d'heures d'activité, sera généralisée l'an prochain, a confirmé le Premier ministre fin janvier. Si les premiers résultats des expérimentations menées depuis 2023 semblent encourageants, leur éventuelle réplique à l'échelle nationale pose question.
Paru dans la revue Le Media social, 29 novembre 2023.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Bénéficiaire, Sanction, Contentieux, Jurisprudence
La loi pour le plein emploi prévoit un nouveau régime de sanctions à l'encontre des bénéficiaires du RSA. Aujourd'hui, s'ils manquent à leurs obligations, les intéressés peuvent déjà voir leur allocation suspendue. Certains litiges se règlent devant les juridictions administratives. Le point sur la jurisprudence.
Paru dans la revue Vie sociale, n° 41-42, juin 2023, pp. 37-56.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Organisation administrative, Lien social, Précarité, RSA, APA, Département
La décentralisation a entraîné l’affirmation du département-providence. L’aide sociale locale s’est fortement développée mais reste fragilisée par un déficit de gouvernance et un financement inadéquat. Elle doit aussi faire face à une forme de désarmement intellectuel de l’État sur la question sociale.
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 435, juin 2023, pp. 42-43.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Expérimentation, Travail, Sanction, Droit social
Dans dix-huit territoires, le versement du RSA vient d'être conditionné à quinze à vingt heures d'activité par semaine. Un cran de plus dans l'injonction à l'emploi faite aux allocataires de ce minimum social.
Paru dans la revue Lien social, n° 1327, 15 au 28 novembre 2022, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, RSA, Insertion professionnelle, Bénévolat, Expérimentation, Département, Haut Rhin, Bas Rhin
Dans une dizaine de départements, le gouvernement va expérimenter la réalisation d’heures d’activités visant à l’insertion contre le versement du RSA. En Alsace, l’idée a déjà fait son chemin. Voilà plusieurs années que le Haut-Rhin et le Bas-Rhin proposent aux allocataires d’effectuer du bénévolat. Un dispositif validé par le Conseil d’État, plutôt bien accepté sur le terrain mais à la portée très limitée.
Les critères de participation à l’expérimentation de la recentralisation du revenu de solidarité active ont été fixés par un décret du 26 octobre dernier. Présentation des expérimentations en cours ou annoncées ainsi que des règles actuelles attachées au dispositif.
Article de Sarah Bos, Claire Gandanger, Clara Deville
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3266, 1er juillet 2022, pp. 6-11.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Non-recours, Aide sociale, Service public, Accès aux droits, CAF, RSA
Ce dossier est composé de 4 articles :
- Non-recours : un défi pour les services publics
- « On a ajouté des mécanismes de tri »
- Avoir un être humain face à soi
- Les naufragés de la CAF
Paru dans la revue Direction(s), n° 207, avril 2022, pp. 4-6.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Décentralisation, Action sociale et médicosociale, Politique sociale, Collectivité territoriale, Département, RSA, ARS, CNSA
Avivée par la crise sanitaire, la nécessité de s'attaquer à la complexité de la gouvernance du secteur social et médico-social fait consensus. Les solutions pour y parvenir, beaucoup moins. A la veille de la présidentielle, et alors que les départements réaffirment leur volonté d'être seuls pilotes, faut-il rebattre les cartes de la décentralisation ?