Documentation sociale

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En matière de droit des étrangers, les digues ont sauté

Article de Antoine Math, Céline Mouzon

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 442, janvier 2024, pp. 42-43.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Droit des étrangers, Prestation familiale, Prestation sociale, Titre de séjour, RMI, RSA, Nationalité, Loi Darmanin

Votée le 19 décembre, la loi Darmanin sur l'immigration reprend nombre de mesures défendues par l'extrême droite, dont la "priorité nationale"

Revenu minimum ou politique d’insertion ? La trajectoire de réformes du soutien au revenu des jeunes en France

Article de Tom Chevalier

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 3, juillet-septembre 2022, pp. 47-63.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Jeune, Revenu minimum, Approche historique, RMI, Chômage, Réforme, Insertion sociale, Protection sociale

L’accès des jeunes au revenu minimum a été mis à l’agenda en France en raison de la pandémie de Covid-19. Certains acteurs ont appelé à l’ouverture du revenu de solidarité active (RSA) pour les jeunes de moins de 25 ans, mais le gouvernement a préféré réformer le dispositif de Garantie jeunes (GJ) au profit de la mise en place du contrat d’engagement jeune (CEJ). Assiste-t-on à un changement structurel de l’action publique en direction des jeunes ? Cet article propose une typologie de l’accès des jeunes au revenu minimum en Europe, puis retrace la trajectoire de réformes allant de la mise en place de la limite d’âge à 25 ans pour le revenu minimum d’insertion (RMI) en 1988 jusqu’au lancement du CEJ en 2022. Il montre qu’un changement paradigmatique est bien à l’œuvre grâce à un mécanisme de « compensation institutionnelle » : la politique d’insertion a progressivement « compensé » les lacunes du revenu minimum afin de permettre aux jeunes chômeurs de bénéficier d’un soutien au revenu.

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RSA : stop ou encore ?

Article de Christophe Robert, Jean Marie Latour

Paru dans la revue Le JAS le journal des acteurs sociaux, n° 264, Février 2022, pp. 16-22.

Mots clés : RSA, Prestation sociale, RMI, Revenu minimum, Politique des revenus, Département, Conseil départemental, État, Décentralisation, Accès aux droits, Précarité, Exclusion sociale, Financement, Gestion financière

Alors que la loi de finances pour 2022 vient d'ouvrir timidement la voie à une renationalisation du revenu de solidarité active (RSA) dans quelques départements volontaires, la question de la réforme de ce dispositif s'invite dans le débat des élections présidentielles. En témoigne, par exemple, la proposition de la candidate de la droite républicaine, Valérie Pécresse, qui souhaite que "celui qui touchera le RSA donnera chaque semaine quinze heures d'activité à la société". Une manière de relancer à nouveau la question fondamentale du lien entre RSA et insertion. Car depuis 1988, date de la mise en place du RMI, ancêtre du RSA, le retour à l'activité de ses bénéficiaires souffre de nombreuses critiques plus ou moins justifiées. Et la progression du coût du RSA pour les départements menace de plus en plus leur capacité d'action. De quoi inviter à s'interroger sur l'efficacité d'un dispositif qui mériterait sans doute d'être repensé pour être mieux adapté aux réalités actuelles.

Autour du revenu minimum/revenu décent

Article de Bertrand Fragonard, Pierre Yves Verkindt, Julien Damon, et al.

Paru dans la revue Revue de droit sanitaire et social, n° 2, mars-avril 2020, pp. 211-289.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Revenu minimum, RSA, RMI, Politique sociale, Évolution, Jeune majeur, Droit social

"Revenu universel", "revenu d'existence", "revenu de base", "revenu minimum garanti", "revenu décent", "revenu universel d'activité" : derrière ces formules, se cachent, on le sait, des dispositifs pour le moins très divers et contrastés.
- Fragonard Bertrand. Trente ans après : retour sur les arbitrages initiaux du RMI et leur évolution
- Verkindt Pierre-Yves. Le revenu universel, une question de et pour la Philosophie sociale
- Damon Julien. Le projet de RUA, c'est le projet de RSA
- Lafore Robert. Les jeunes majeurs et le "revenu garanti" : pas si simple !
- Duverger Thimothée. La fabrique politique d'une expérimentation sociale : les départements et l'expérimentation du revenu de base
- Vignon Jérôme, Lelievre Michèle. Les budgets de référence, ou la pauvreté vécue comme un manque
- Viossat Louis-Charles. Le revenu universel au prisme de la Silicon Valley

Les politiques sociales en France en 28 notions

Livre de Jean David Peroz, édité par Dunod, publié en 2018.

Mots clés : Politique sociale, Démographie, Action sociale, Action sociale et médicosociale, Service public, Politique, Politique familiale, Politique de l'emploi, Jeune enfant, Protection de l'enfance, Violence, Femme, RMI, Handicap, Politique de la ville, Protection sociale, Droits des usagers

Le contour des politiques sociales n'est pas toujours aisé à déterminer pour les professionnels de l'action sociale et médico-sociale. L'exercice est d'autant plus délicat au regard de l'arsenal législatif depuis 20 ans. Cet ouvrage propose une relecture des politiques sociales mises en œuvre depuis 1998 en France. Les 28 fiches présentent :
- un regard sur l'actualité sociale et politique ;
- une chronologie des politiques sociales en fonction de leur importance législative ;
- une synthèse qui laisse volontairement la place aux nombreuses questions qui nourriront une réflexion utile à tous les professionnels.
Cet aide-mémoire peut être utilisé pour une initiation aux politiques sociales, une actualisation des connaissances ou des révisions.

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Droit de l'aide et de l'action sociales

Livre de Michel Borgetto, Robert Lafore, édité par Lgdj/lextenso, publié en 2018.

Mots clés : Droit, Justice, Action sociale, Société, Aide sociale, Approche historique, Politique sociale, Administration, État, Collectivité territoriale, Travail social, Travailleur social, ASE, Droit de la famille, Établissement pour personnes âgées, Protection sociale, Personne handicapée, Chômage, Chômeur, RMI, Accès aux soins, Exclusion sociale, Logement, Législation

Pauvreté et vulnérabilité sociale

Article de Benoît Ferrandon, Serge Paugam, Julien Damon, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 390, janvier-février 2016, pp. 1-58.

Mots clés : Lien social-Précarité, Pauvreté, Chômage, Solidarité, Précarité, Niveau de vie, Statistiques, Assistance, Politique sociale, RMI, RSA, Revenu minimum, Travail social, Travail social individualisé, Prestation sociale, Salarié, Recours, Vulnérabilité

L'accès aux droits sociaux comme instrument de régulation de l'activité professionnelle -Le cas des employés des services sociaux municipaux en charge des dossiers d'accès au Revenu minimum d'insertion en Catalogne

Article de Joan Cortinas Munoz

Paru dans la revue SAS Sciences et actions sociales, n° 2, 2015, 25 p..

Mots clés : Accompagnement de la personne et identité, Pauvreté, Enquête sociale, Non-recours, Culture professionnelle, Travail social, RMI, Catalogne

Nous abordons ici la question du non-recours aux droits sociaux par le biais des pratiques professionnelles du travail social dans un contexte d'une action sociale fortement bureaucratisée et hiérarchisée. Ces phénomènes couplés à la culture professionnelle des éducateurs spécialisés et assistants du service social ainsi qu'à leur position de classe façonnent les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux. Dans cette configuration, le droit peut être un outil utilisé par les professionnels des services sociaux pour reprendre le contrôle sur leurs pratiques professionnelles.
Nous nous appuyons sur une enquête par observation et entretiens sur les perceptions et gestion concrète par les agents des services sociaux du rôle d'informateurs/gestionnaires qu'ils jouent vis-à-vis des dossiers d'accès au revenu minimum d'insertion . Cette enquête a eu lieu entre 2006 et 2009 dans les services sociaux municipaux d'une ville de la banlieue de Barcelone.

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