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Article de Isabelle Raynaud, Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2654, Semaine du 27 février au 5 mars 2023, p. 11.
Mots clés : Travail-Emploi, Pôle emploi, Réforme, Chômage, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Accès aux droits, Non-recours, Allocation de chômage, Prestation sociale, RSA, Collectivité territoriale, Département, Région, État, Décentralisation, Accompagnement, Partenariat
Le successeur de Pôle emploi doit, à partir du 1er janvier 2024, intégrer pleinement les collectivités. Sur le papier du moins.
Article de Jean Baptiste Forray, Brigitte Menguy, Gabriel Zignani
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 26/2572, Semaine du 5 au 11 juillet 2021, pp. 16-17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Citoyenneté, Abstention, Élection, Vote, Droit de vote, Démocratie, Démocratie participative, Collectivité territoriale, Département, Région, Conseil régional, Conseil départemental, Décentralisation
L'abstention record lors des départementales et des régionales souligne que la démocratie locale est en panne. Mais des solutions existent pour que les citoyens retrouvent le chemin des urnes.
Article de Romain Pasquier
Paru dans la revue Cahiers français, n° 420-421, mars-juin 2021, pp. 5-13.
Mots clés : Territoire-Logement, Région, Collectivité territoriale, Décentralisation, Transfert de compétences, Aménagement du territoire
Nouvelle carte des régions, gestion des fonds européens, "spécialisation" des compétences régionale, instauration de schémas régionaux prescriptif… En 2014-2015, la République décentralisée connaît une série d'évolutions notables en matière de régionalisation. Cinq ans plus tard, on constate pourtant que la gouvernance territoriale "à la française" a peu changé…
Livre de Dominique Grandguillot, édité par Gualino, publié en 2017.
Mots clés : Institution, Administration, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, Intercommunalité, Décentralisation, État, Gouvernement, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Constitution
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des institutions politiques et administratives françaises est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre grandes parties :
Les éléments de droit constitutionnel : l'Etat, la Nation, les libertés publiques, la représentativité et la Constitution de 1958 ;
Les institutions politiques : le président de la République, le Gouvernement, le Parlement, les autres organes constitutionnels, les droits des citoyens, le Défenseur des droits ; Les collectivités territoriales : la commune, l'intercommunalité, le département, la région ; Les institutions judiciaires : l'organisation judiciaire, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif...
Article de Benoît Ferrandon, Michel Verpeaux, Gérard Marcou, Nicolas Portieret al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 391, mars-avril 2016, pp. 1-66.
Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Élu local, Transfert de compétences, Commune, Région, Département, DOM-TOM, Intercommunalité, Budget, Démocratie participative, État, Fonction publique, Milieu urbain, France, Europe, Paris, Lyon
Les collectivités territoriales à l'heure du choix (Editorial)
Des lois Deffere à la la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation
Le mille-feuille territorial : une spécificité française ?
Origines et enjeux de la politique des métropoles
Les régions dans la réforme territoriale. Des colosses aux pieds d'argile ?
Quel avenir pour les départements ?
L'intercommunalité. De l'incitation à la rationalisation
Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales
Décentralisation : nous sommes loin du compte
La démocratie locale à l'épreuve du désenchantement
L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ?
La fonction publique territoriale, spécificités et défis à venir
Article de Philippe Estèbe, Jérôme Vachon
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 2922, 28 août 2015, pp. 30-31.
Mots clés : Territoire-Logement, Décentralisation, Collectivité territoriale, Région
Troisième volet de la réforme territoriale, la loi NOTRe ( Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a été adoptée en juillet après de longues discussions.
Si elle consacre le rôle des intercommunalités et ouvre des perspectives pour les régions, elle ne parvient pas à réduire le poids des départements, analyse le géographe Philipe Estèbe, observateur attentif de ces questions.
Article de Jean Louis SANCHEZ
Paru dans la revue Le JAS (le journal de l'action sociale et du développement social), n° 189, septembre 2014, pp. 4-5.
Mots clés : Réforme, Territoire, Décentralisation, Département, Région, Débat
Trente ans après la mise en ouvre d'une première vague de décentralisation et dix ans après le second acte, s'ouvre aujourd`hui la perspective d'un nouveau bouleversement de l'organisation des pouvoirs publics. Décryptage des grandes questions soulevées par cette initiative
Article de Gérard MARCOU
Paru dans la revue Cahiers français, n° 380, mai-juin 2014, pp. 87-92.
Mots clés : Compétence administrative, Région, État, Intercommunalité, Commune, Collectivité territoriale, Décentralisation
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), other hors série, n° 11, décembre 2013, pp. 1-114.
Mots clés : Action sociale, Droit, Réforme, Loi, Décentralisation, Territoire, Département, Commune, Région, Compétence, Délégation, Handicap, Personne âgée, HYGIENE PUBLIQUE, Aide sociale, CCAS, État, Organisation, Déconcentration, Politique sociale, Schéma régional, Schéma départemental, Établissement social et médicosocial, Politique, Pauvreté, Exclusion sociale, Solidarité
Article de Pascale GERARD
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2817, pp. 30-33.
Mots clés : Formation, Région, Décentralisation, Réseau, Dépense, Agrément, État, Diplôme, Coopération internationale, Université, Enseignement supérieur, Travailleur social