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Article de Isabelle Raynaud, Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2654, Semaine du 27 février au 5 mars 2023, p. 11.
Mots clés : Travail-Emploi, Pôle emploi, Réforme, Chômage, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Accès aux droits, Non-recours, Allocation de chômage, Prestation sociale, RSA, Collectivité territoriale, Département, Région, État, Décentralisation, Accompagnement, Partenariat
Le successeur de Pôle emploi doit, à partir du 1er janvier 2024, intégrer pleinement les collectivités. Sur le papier du moins.
Article de Jean François Drevet
Paru dans la revue Futuribles, n° 448, mai-juin 2022, pp. 87-95.
Mots clés : Territoire-Logement, Administration, Commune, Collectivité territoriale, Département, Région, Union européenne, Territoire, Europe, France
Suite à la réforme territoriale engagée en 2014, marqué par le passage de 22 à 13 régions en 2016,et par le développement de l'intercommunalité, la France a vu baisser un peu le nombre de ses collectivités ; elle reste néanmoins parmi les Etats membres de l'UE affichant le plus d'unités territoriales. En dépit d'efforts de simplification que rappelle ici Jean-François Drevet, les avancées sont lentes et ce morcellement des niveaux décisionnels ne simplifie pas la gouvernance pour les citoyens (...)
Article de Emmanuel Franck
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 9/2605, Semaine du 7 au 13 mars 2022, pp. 40-41.
Mots clés : Chômage, Chômeur, Formation professionnelle, Compte personnel de formation, Insertion professionnelle, Collectivité territoriale, Région, Hauts de France
Les Hauts-de-France connaissent un taux de chômage de 9,4 % au premier trimestre et de nombreux jeunes sortent de formation initiale sans qualification. La région a décidé, début 2021, de favoriser l'accès des demandeurs d'emploi de son territoire aux formations qualifiantes. Le compte personnel de formation des demandeurs d'emploi est abondé pour ceux qui demandent une formation hors catalogue du territoire.
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Jean Baptiste Forray, Brigitte Menguy, Gabriel Zignani
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 26/2572, Semaine du 5 au 11 juillet 2021, pp. 16-17.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Citoyenneté, Abstention, Élection, Vote, Droit de vote, Démocratie, Démocratie participative, Collectivité territoriale, Département, Région, Conseil régional, Conseil départemental, Décentralisation
L'abstention record lors des départementales et des régionales souligne que la démocratie locale est en panne. Mais des solutions existent pour que les citoyens retrouvent le chemin des urnes.
Article de Romain Pasquier
Paru dans la revue Cahiers français, n° 420-421, mars-juin 2021, pp. 5-13.
Mots clés : Territoire-Logement, Région, Collectivité territoriale, Décentralisation, Transfert de compétences, Aménagement du territoire
Nouvelle carte des régions, gestion des fonds européens, "spécialisation" des compétences régionale, instauration de schémas régionaux prescriptif… En 2014-2015, la République décentralisée connaît une série d'évolutions notables en matière de régionalisation. Cinq ans plus tard, on constate pourtant que la gouvernance territoriale "à la française" a peu changé…
Article de Géraldine Langlois, Laurent El Ghozi, Marina Honta
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 182, mars 2021, pp. 13-20.
Mots clés : Santé-Santé publique, Santé, Épidémie, Collectivité territoriale, Élu local, Politique sanitaire, Département, Conseil départemental, Région, ALLEMAGNE
La crise sanitaire liée au Covid-19 a percuté le système de santé à tous les niveaux. Face aux difficultés inédites qu'elles ont rencontrées dans ce domaine, les collectivités ont improvisé, à la marge de leurs compétences ou même en dehors. Elles ont étendu leurs compétences, pour améliorer le bien-être de leur population et l'attractivité de leur territoire. Certaines en réclament davantage, via la différenciation ou même la décentralisation des politiques de santé, ce qui pose des enjeux importants d'équité entre les territoires.
Article de Marcus Gabel, Romain Pasquier, Nadine Levratto, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 402, janvier-février 2018, pp. 1-57.
Mots clés : Territoire-Logement, Territoire, Fiscalité, Région, Aménagement du territoire, État, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Milieu urbain, Milieu rural, Commune, Législation, Mondialisation, Urbanisation, Inégalité, Mobilité géographique, Technologie numérique, Technologie de l'information et de la communication, Union européenne
Editorial
Les fractures territoriales en France : construction d'un problème public
Quels rapports entre les cœurs métropolitains et les territoires voisins ?
La réforme territoriale vue par le maire d'une commune rurale
Egalité versus cohésion des territoires ou le triomphe de la proximité
Taxe d'habitation : quel avenir ?
La mobilité résidentielle : tendances récentes et obstacles
Les nouvelles technologies : un atout pour les territoires ?
Les nouvelles régions françaises dans le contexte de l'Union européenne
Article de Benoît Ferrandon, Michel Verpeaux, Gérard Marcou, Nicolas Portieret al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 391, mars-avril 2016, pp. 1-66.
Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Élu local, Transfert de compétences, Commune, Région, Département, DOM-TOM, Intercommunalité, Budget, Démocratie participative, État, Fonction publique, Milieu urbain, France, Europe, Paris, Lyon
Les collectivités territoriales à l'heure du choix (Editorial)
Des lois Deffere à la la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation
Le mille-feuille territorial : une spécificité française ?
Origines et enjeux de la politique des métropoles
Les régions dans la réforme territoriale. Des colosses aux pieds d'argile ?
Quel avenir pour les départements ?
L'intercommunalité. De l'incitation à la rationalisation
Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales
Décentralisation : nous sommes loin du compte
La démocratie locale à l'épreuve du désenchantement
L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ?
La fonction publique territoriale, spécificités et défis à venir
Article de Solange de Fréminville
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 127, mars 2016, pp. 15-22.
Mots clés : Santé-Santé publique, ARS, Région, Territoire, Collectivité territoriale, Réforme
Conséquences directes de la réforme territoriale qui a reconfiguré les régions, 7 nouvelles agences régionales de santé on vu le jour le 1er janvier 2016. En métropole, elles ne sont plus que treize, au lieu de 22 avant la réforme. Une réorganisation complexe et qui suscite des inquiétudes, mais qui peut aussi être une opportunité, pour renforcer les compétences et accroître les moyens au service d'une action de proximité. Car, pour les élus, l'objectif est clair : il faut qu'il y ait des niveaux de gouvernance.