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Article de Isabelle Raynaud, Rouja Lazarova
Paru dans la revue La Gazette des communes, n° 8/2654, Semaine du 27 février au 5 mars 2023, p. 11.
Mots clés : Travail-Emploi, Pôle emploi, Réforme, Chômage, Insertion sociale, Insertion professionnelle, Accès aux droits, Non-recours, Allocation de chômage, Prestation sociale, RSA, Collectivité territoriale, Département, Région, État, Décentralisation, Accompagnement, Partenariat
Le successeur de Pôle emploi doit, à partir du 1er janvier 2024, intégrer pleinement les collectivités. Sur le papier du moins.
Paru dans la revue Direction(s), hors-série n° 27, décembre 2021, pp. 3-64.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Aide sociale, Action sociale, Administration, État, Politique sociale, Collectivité territoriale, Région, Département, Commune, CCAS, Établissement social et médicosocial, Secteur public, Secteur privé, CIAS
Le système français de protection sociale s'appuie sur trois régimes obéissant chacun à une logique propre, mais qui pour autant s'interpénètrent : la sécurité sociale l'aide sociale et l'action sociale.
Le secteur de l'aide et de l'action sociales se caractérise par l'implication d'une grande variété d'organes aux formes juridiques et aux rôles divers. D'une part, les administrations publiques qui conçoivent et contrôlent les politiques d'aide et d'action sociales, voire assument leur mise en oeuvre ; d'autre part, les institutions sociales et médico-sociales qui assurent une prise en charge des bénéficiaires et fournissent des prestations.
Parmi ces administrations publiques, l'Etat qui, malgré la décentralisation, a conservé un certain nombre de prérogatives. En effet, il continue à impulser une politique au niveau national et, par le biais de ses nombreuses instances nationales et déconcentrées, occupe toujours une place importante.
Quant au département, son rôle s'est vu accru au fil des différentes vagues de décentralisation marquées par trois actes successifs ponctués de lois majeures :
- L'acte 1 de la décentralisation (1982-1984) a décentralisé l'aide sociale indiquant que c'est "le département qui prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale" (à l'exception de quelques-unes demeurant à la charge de l'Etat).
- L'acte 2 (2003-2004) de cette même décentralisation a, pour sa part, fait du département le "chef de file de l'action sociale" lui conférant ainsi un rôle clé.La compétence des départements a donc été renforcée tandis que celle des régions s'est vue limitée. En effet, les vagues décentralisatrices successives n'ont confié à la région aucune attribution en matière d'aide sociale. Elle dispose seulement de prérogatives qui peuvent avoir des répercussions sur l'action sociale.
Les communes, quant à elles, ont perdu le fil des réformes tendant à moderniser les politiques sociales leurs compétences propres en matière d'aide sociale. Elles constituent toutefois un maillon essentiel dans la mise en oeuvre de l'aide sociale par le biais de leur CCAS ou CIAS. Toutefois, en matière d'action sociale, des compétences spécifiques peuvent être attribuées au maire.
Puisse ce hors-série vous donner les clés pour comprendre les compétences de chacun des différents acteurs dans cette organisation française de l'aide et de l'action sociales, et vous permettre de mieux appréhender et définir le rôle à jouer par votre propre institution.
Article de Marcus Gabel, Romain Pasquier, Nadine Levratto, et al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 402, janvier-février 2018, pp. 1-57.
Mots clés : Territoire-Logement, Territoire, Fiscalité, Région, Aménagement du territoire, État, Intercommunalité, Collectivité territoriale, Milieu urbain, Milieu rural, Commune, Législation, Mondialisation, Urbanisation, Inégalité, Mobilité géographique, Technologie numérique, Technologie de l'information et de la communication, Union européenne
Editorial
Les fractures territoriales en France : construction d'un problème public
Quels rapports entre les cœurs métropolitains et les territoires voisins ?
La réforme territoriale vue par le maire d'une commune rurale
Egalité versus cohésion des territoires ou le triomphe de la proximité
Taxe d'habitation : quel avenir ?
La mobilité résidentielle : tendances récentes et obstacles
Les nouvelles technologies : un atout pour les territoires ?
Les nouvelles régions françaises dans le contexte de l'Union européenne
Article de Benoît Ferrandon, Michel Verpeaux, Gérard Marcou, Nicolas Portieret al.
Paru dans la revue Cahiers français, n° 391, mars-avril 2016, pp. 1-66.
Mots clés : Décentralisation, Collectivité territoriale, Élu local, Transfert de compétences, Commune, Région, Département, DOM-TOM, Intercommunalité, Budget, Démocratie participative, État, Fonction publique, Milieu urbain, France, Europe, Paris, Lyon
Les collectivités territoriales à l'heure du choix (Editorial)
Des lois Deffere à la la loi NOTRe, les grandes étapes de la décentralisation
Le mille-feuille territorial : une spécificité française ?
Origines et enjeux de la politique des métropoles
Les régions dans la réforme territoriale. Des colosses aux pieds d'argile ?
Quel avenir pour les départements ?
L'intercommunalité. De l'incitation à la rationalisation
Les contraintes budgétaires des collectivités territoriales
Décentralisation : nous sommes loin du compte
La démocratie locale à l'épreuve du désenchantement
L'Etat face aux pouvoirs locaux, quel rôle demain ?
La fonction publique territoriale, spécificités et défis à venir
Article de Gérard MARCOU
Paru dans la revue Cahiers français, n° 380, mai-juin 2014, pp. 87-92.
Mots clés : Compétence administrative, Région, État, Intercommunalité, Commune, Collectivité territoriale, Décentralisation
Paru dans la revue Direction(s) (le mensuel des directeurs du secteur sanitaire et social), other hors série, n° 11, décembre 2013, pp. 1-114.
Mots clés : Action sociale, Droit, Réforme, Loi, Décentralisation, Territoire, Département, Commune, Région, Compétence, Délégation, Handicap, Personne âgée, HYGIENE PUBLIQUE, Aide sociale, CCAS, État, Organisation, Déconcentration, Politique sociale, Schéma régional, Schéma départemental, Établissement social et médicosocial, Politique, Pauvreté, Exclusion sociale, Solidarité
Article de Pascale GERARD
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2817, pp. 30-33.
Mots clés : Formation, Région, Décentralisation, Réseau, Dépense, Agrément, État, Diplôme, Coopération internationale, Université, Enseignement supérieur, Travailleur social
Article de Jérôme AUST, Benoît CRET
Paru dans la revue Revue française de sociologie, vol. 53, n° 1, janvier-mars 2012, pp. 3-33.
Mots clés : Collectivité territoriale, Enseignement supérieur, Déconcentration, Région, Recherche, Organisation, Relation, État, Territoire, Partenariat, Financement, EUROPE, Sociologie, EUROPE
En prenant le cas d'un service déconcentré du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - les Délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT) -, l'article analyse les restructurations qui marquent, depuis le début des années 1980, la relation entre l'Etat et son territoire et leurs effets sur l'appareil bureaucratique étatique. Alors que les DRRT sont créés en 1981 pour promouvoir de nouveaux partenariats avec les acteurs locaux, ils sont progressivement marginalisés du gouvernement des politiques de recherche et d'innovation. L'implication croissante des collectivités locales et le recours de plus en plus fréquent à des appels à projets compétitifs par l'Etat aboutissent à organiser de manière directe les relations entre le centre étatique, les élus locaux et les représentants du monde académique. Seule la gestion de certains fonds européens est favorable aux DRRT. Le gouvernement des politiques de recherche et d'innovation témoigne donc de phénomènes de retrait et de réinvestissement des territoires : si l'Etat s'appuie de plus en plus sur les collectivités locales, des structures et des projets territoriaux pour piloter ces politiques publiques, c'est cependant en désinvestissant ses services déconcentrés, qui ne jouent plus un rôle de médiation entre le centre étatique, le personnel politique et la communauté académique locale.
Article de Michel PAQUET
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2744, pp. 30-32.
Mots clés : État, Réforme, Département, Collectivité territoriale, Région, Politique, Territoire
Article de Isabelle SARAZIN
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires (ASH), n° 2703, pp. 22-23.
Mots clés : Prospective, Ministère, Référentiel, Formateur, Diplôme, Statut professionnel, Travailleur social, Fonction publique, Coordination, État, Région, Formation, CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL