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La protection sociale, un "angle mort" de la régulation du travail des plateformes

Article de Josépha Dirringer

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 1, janvier-mars 2022, pp. 53-62.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection sociale, Plateforme, Économie, Technologie numérique, Droit du travail, Santé, Réforme, Union européenne, Risque professionnel, Italie

"Maîtresse de conférences à l’université Rennes 1 et membre du laboratoire « Institut de l’Ouest : droit et Europe » (UMR 6262), je suis spécialiste de droit social. Mes recherches intéressent les transformations des modes de régulation au sein de la société salariale et plus spécifiquement ceux qui visent une plus grande participation des individus et des groupes sociaux à la vie sociale. Ce domaine de recherche m’a d’abord conduite à étudier les règles régissant le système des relations professionnelles. Ainsi, une partie de mes travaux, dont ma thèse, intéressent le champ des relations collectives de travail, en particulier le droit de la négociation collective, le droit syndical et le droit de la représentation des salariés dans l’entreprise. Progressivement, mon domaine de recherche s’est élargi, abordant les mécanismes de participation à la vie sociale autres que ceux institués par le droit du travail. C’est ainsi que j’ai exploré ceux présents en droit de la protection sociale et en droit de l’emploi, en droit de la santé, en droit de l’environnement ou encore que je me suis penchée sur les dispositifs de responsabilité sociale et environnementale (RSE) mis en place au sein des entreprises transnationales ainsi que sur la place des usagers dans la gestion et l’administration des services publics."

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Les « mises en marché » du risque santé en France : une pluralité de logiques et de séquences de changement

Article de Cyril Benoît, Gaël Coron

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2018, pp. 259-279.

Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Assurance, Santé, Protection sociale, Union européenne, Accès aux soins, Histoire sociale, Réforme

L’article examine l’émergence d’un marché de l’assurance santé complémentaire en France au cours des vingt dernières années. Nous y développons l’idée que, loin d’avoir suivi une trajectoire univoque, cette évolution résulte de la rencontre de plusieurs séries de réformes partiellement indépendantes : les directives européennes « assurances » et « Solvabilité 2 » ; le développement des réseaux de soins, encouragé par les pouvoirs publics ; et plus récemment, l’obligation faite aux entreprises du secteur privé de fournir une couverture complémentaire à leurs salariés. Si chaque réforme concourt au renforcement d’un marché du risque santé, nous insistons sur le fait qu’elles répondent à des logiques et mobilisent des acteurs spécifiques. Dans ce contexte, l’article montre les tensions induites par cette pluralité de « mises en marché », qui s’accompagne d’une complexification de la régulation de l’assurance santé complémentaire dans le système français.

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La réforme des systèmes de santé

Livre de Bruno Palier, édité par Presses universitaires de France, publié en 2017.

Mots clés : Protection sociale, Sécurité sociale, Assurance maladie, Approche historique, Typologie, Organisation, Financement, Réforme, Dépense, Santé, Régulation, Royaume uni de grande bretagne et d'irlande du nord, Suede, Etats unis d'amerique, Allemagne, Pays bas, France

"Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail… Les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l’assurance-maladie continue d’exister. Peut-on maîtriser l’augmentation des dépenses de santé ? Pourquoi ces dépenses augmentent-elles partout, et plus vite dans certains pays (États-Unis, France, Allemagne) que dans d’autres (Grande-Bretagne, Suède) ? Toutes les réformes des systèmes de santé doivent arbitrer entre quatre objectifs, souvent contradictoires, que cet ouvrage analyse : assurer la viabilité financière des systèmes, mais aussi l’égal accès aux soins, la qualité de ceux-ci, enfin la liberté et le confort des patients et des professionnels. Les dernières mesures décidées en France semblent abandonner progressivement l’idée d’une médecine de ville solidaire au profit des trois autres objectifs."

Les réformes de la protection sociale en Allemagne depuis les années 1990 : enjeux, arbitrages et résultats

Article de Jeanne Fagnani, Brigitte Lestrade

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 4, octobre-décembre 2015, pp. 6-130.

Mots clés : Action sociale : histoire et perspectives, Protection sociale, Histoire sociale, Économie, Réforme, Chômage, Inégalité, Marché du travail, Dépense, Éducation, Santé, Retraite, Pension de retraite, Économie politique, Dépendance, Assurance maladie, Allemagne

Les performances économiques de l’Allemagne et son faible taux de chômage (5,1 % en mai 2014) ont suscité en France un intérêt considérable pour les réformes de la protection sociale et du marché du travail outre-Rhin. Celles-ci ont provoqué débats et controverses, que ce soit pour en vanter les mérites ou, au contraire, pour en souligner les faiblesses ou les limites. Plusieurs questions sous-tendent ces débats et controverses : ces réformes ont-elles contribué au dynamisme économique du pays ? Se sont-elles accompagnées d’une dégradation des conditions de vie de certaines catégories de la population ? Dans quelle mesure les réductions budgétaires drastiques des collectivités locales ont-elles affecté la qualité des services publics dans les secteurs de la protection sociale ?
Ce dossier, coordonné par Jeanne Fagnani et Brigitte Lestrade, est composé de cinq articles et d’une note de lecture, qui brossent le tableau des changements intervenus dans plusieurs secteurs de la protection sociale, tels que l’Assurance maladie, l’Assurance retraite, la dépendance, l’accueil des jeunes enfants mais aussi des sujets moins souvent explorés comme les dépenses publiques en faveur de l’éducation ou l’intégration des travailleurs handicapés dans l’entreprise.
Il est suivi de quatre notes de lecture indépendantes.

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Quel avenir pour la protection sociale ?

Article de Bruno PALIER, Dominique ARGOUD, Philippe BATIFOULIER, et al.

Paru dans la revue Cahiers français, n° 381, juillet-août 2014, pp. 1-69.

Mots clés : Dépendance, Logement, Politique familiale, RSA, Pauvreté, Marché du travail, Sécurité sociale, Hôpital, Santé, Assurance maladie, Retraite, Assurance chômage, Réforme, Protection sociale

Sarkozy : le bilan

Article de Guillaume DUVAL, Thierry PECH, Laurent JEANNEAU, et al.

Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 309, janvier 2012, pp. 53-64.

Mots clés : Politique, Crise économique, Finances publiques, Emploi, Chômage, Protection sociale, Réforme, Santé, Retraite, Environnement, Éducation, Échec scolaire, Inégalité, Pauvreté, Insécurité, Revenu minimum, Immigration, Mondialisation, Clandestinité

Le financement de la sécurité sociale

Article de Anne DUTHILLEUL

Paru dans la revue Avis et rapports du conseil économique et social, n° 27, 103 p..

Mots clés : Sécurité sociale, Financement, Protection sociale, HISTOIRE, Évolution, Prestation sociale, Chômage, Dépendance, Dépense, Aide sociale, Santé, Cotisation de sécurité sociale, Réforme, Assurance maladie, Assurance vieillesse, Assurance chômage, Politique familiale, Statistiques

le système de protection sociale français a connu de nombreuses évolutions depuis la création de la sécurité sociale en 1945. ces évolutions portent sur la nature des prestations, les nouveaux risques et la diversification de leur financement. le ces propose de poursuivre ces mouvements et d'effectuer un premier pas immédiat favorisant la croissance et l'emploi, dans un contexte de concurrence internationale accrue, par le transfert sur des ressources fiscales de cotisations employeurs. pour régler définitivement les déficits et les dettes accumulées, l'avis propose un transfert sur la csg et la crds.

Réformes et régulation de systèmes de santé en Europe

Article de Francesca COLOMBO, David MORGAN, Michel GRIGNON, Françoise LECLERCet al.

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2-3, avril-septembre 2006, pp. 7-375.

Mots clés : Union européenne, Réforme, Protection sociale, Dépense, Santé, Financement, Assurance maladie, Privatisation, Décentralisation, FRANCE, ALLEMAGNE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, PAYS BAS, AUTRICHE, GRECE, ITALIE, PORTUGAL, ESPAGNE, ETATS UNIS D'AMERIQUE, NORVEGE, SUISSE, ISLANDE, CANADA, DANEMARK, SUEDE, AUSTRALIE, IRLANDE, JAPON, ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD, FINLANDE, NOUVELLE ZELANDE, REPUBLIQUE TCHEQUE, HONGRIE, REPUBLIQUE DE COREE, SLOVAQUIE, POLOGNE, MEXIQUE, TURQUIE