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Un nouveau cadre pour le secteur de la psychiatrie

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 6 janvier 2023, pp. 14-18.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Loi, Droit, Législation, Enfant, Adolescent, Adulte, Prise en charge, Urgence, Soin, Hospitalisation, Consentement

Très attendus par le secteur de la psychiatrie, deux décrets et un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, et non à la psychiatrie adulte. Présentation des nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.

Du consentement

Article de Joseph Mornet, Michel David, Michel Lecarpentier, et al.

Paru dans la revue Pratiques en santé mentale, n° 4, décembre 2021, pp. 8-111.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Consentement, Culpabilité, Contention, Contrainte, Relation soignant-soigné, Isolement, Influence sociale, Soin, Justice

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.

L’article L.1111-4 du code de la santé publique précise : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Il faut expliquer et parfois convaincre en restant vigilant sur le pouvoir d’influence.

Qu’en est-il pour la santé mentale, en particulier pour la psychiatrie ? La difficulté survient quand la personne se met en danger. Un conflit se manifeste alors entre deux modalités de la liberté : celle de continuer à être et celle d’aller et de venir. Les fondateurs de la psychiatrie au XIXe siècle ont choisi de supprimer cette dernière, du moins temporairement, sans obtenir nécessairement le consentement. En a résulté la loi du 30 juin 1838.

Après la Deuxième Guerre mondiale et au cours des années 1960, l’internement psychiatrique a progressivement décru. Cela a fait que certains, dans l’effervescence de mai 1968, ont pu espérer sa totale abolition. Il a fallu attendre 1990 pour une réforme. Elle maintient le régime de privation de liberté, tout en inversant son application : de règle en 1838, il devient seulement d’exception en 1990. Par contre, à partir de la loi de 2011 apparaissent des soins sans consentement étendus à l’ambulatoire.

Le dernier rapport du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) s’inquiète du recours croissant aux pratiques dépourvues de consentement, avec isolement et contention. Pour les réduire, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2021 a adopté en son article 84 des mesures jugées inapplicables par les professionnels et nombre d’associations militantes sur le terrain. Outre l’absence de concertation, elles dénoncent le manque de moyens, en amont pour éviter les soins sans consentement et, en aval, pour une meilleure insertion sociale et professionnelle.

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Rencontres avec l’enfermement. Une réflexion sur le soin en psychiatrie

Article de Livia Velpry

Paru dans la revue Empan, n° 114, juin 2019, pp. 44-50.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Soin, Consentement, Contrainte, Hôpital psychiatrique, Droits des usagers, Violence, Santé mentale, Sécurité

Mes recherches en sociologie m’ont conduite à étudier les situations de violence, les pratiques de contrainte et les unités sécurisées à l’hôpital psychiatrique, en parallèle de la montée de la démocratie sanitaire qui prône le respect des droits des patients et notamment de leur consentement. Ce texte parcourt ces terrains d’enquête au prisme de l’enfermement, dont les paradoxes illustrent les mutations en cours dans le monde de la psychiatrie.

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Vers un autre modèle de psychiatrie : soigner mieux en enfermant moins

Article de Adeline Hazan

Paru dans la revue Empan, n° 114, juin 2019, pp. 11-15.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Psychiatrie, Consentement, Enfermement, Soin, Droits des usagers, Contrôle, Hospitalisation d'office

Créé en 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté visite chaque année une vingtaine d’établissements de santé mentale habilités à recevoir les patients placés en soins sans consentement. Il observe que la plupart des établissements demeurent des structures très fermées dans lesquelles la priorité semble souvent donnée à la sécurité, au détriment des droits des patients, parfois même au détriment des soins. Pourtant, à l’étranger et en France des expériences innovantes montrent qu’une autre forme de psychiatrie, plus ouverte et plus en relation avec la cité, permet de soigner mieux en enfermant moins.

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Réhumaniser le soin en psychiatrie et ailleurs...

Article de Mathieu Bellahsen, Séraphin Collé, Benoit Marsault, et al.

Paru dans la revue Pratiques, 85, avril 2019, pp. 6-86.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Soin, Santé mentale, Relation soignant-soigné, Consentement, Éthique, Politique sanitaire, Pratique professionnelle, Psychiatre, Atelier d'écriture, Souffrance psychique, Internement psychiatrique

Retrouver la passion de soigner exige que l'on remette les métiers du soin à l'épreuve de leur sens premier . Toutes les professions ayant comme projet d'aider l'humain à faire face à ses difficultés sont en danger du fait de la rationalisation extrême des fonctions ...

Aux portes de la rue ou quand les institutions produisent l'exclusion : les sortants d'hôpitaux psychiatriques

Article de Juliette Baronnet, Ariane Alberghini

Paru dans la revue Recherche sociale, n° 228, octobre-décembre 2018, pp. 6-91.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, SDF, Psychopathologie, Précarité, Exclusion sociale, Logement, Hébergement, Prise en charge, Accès aux soins, Internement psychiatrique, Fin de la prise en charge, Stigmatisation, Non-recours, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Désinstitutionnalisation, Soin, Consentement, Coordination, Partenariat, Représentation sociale, Établissement social et médicosocial, Travail social, Accompagnement social, Logement d'abord, Un chez soi d'abord

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"Je suis fou, et vous ?" Plaidoyer pour la cause des personnes en souffrance psychique

Livre de Claude Deutsch, édité par Erès, publié en 2018.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Santé mentale, Folie, Souffrance psychique, Usager, Citoyenneté, Dignité, Participation, Empowerment, Responsabilité, Psychiatrie, Traitement médical, Éthique, Soin, Consentement, Intégration, Handicap mental, Sujet, Reconnaissance, Société, Approche historique

Ce livre analyse le chemin parcouru par les intéressés eux-mêmes entre la disqualification des « fous » et la prise de parole des « usagers » afin d’éclairer les concepts en œuvre dans le mouvement d’émancipation des personnes en souffrance psychique.
Peut-on considérer les fous, non plus comme des personnes à part, mais comme des personnes à part entière ? En interrogeant les concepts dans une démarche étayée tant par la recherche philosophique et historique que par la parole des intéressés, l’ouvrage s’inscrit dans le mouvement des mad-studies qui reste, en France, à développer. Si la disqualification a longtemps été le sort des « fous », comment la comprendre pour mieux la contester ?

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L'usager dans la communauté

Film de Nicolas Janaud, 2018.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychopathologie, Handicap psychique, Insertion sociale, Psychiatrie, Approche historique, Représentation sociale, Soin, Consentement, Hospitalisation, Médicament, Travail, Citoyenneté, Droit, Stigmatisation

En 1973, dans Le psychotique dans la Ville, Eric DUVIVIER sonde l'avis de riverains de l'hôpital psychiatrique de Lyon à propos de la sortie des malades pour des soins externalisés, à l'occasion de la mise en place du secteur psychiatrique. En 2017, L'usager dans la Communauté ré-interroge les représentations sociales de l'univers de la maladie psychiatrique, dans une vision globale de la Santé Mentale, davantage intégrée dans la citoyenneté. En France, les politiques de Santé Mentale considèrent la lutte contre la stigmatisation des personnes souffrant de troubles psychiques comme enjeu prioritaire à leur réhabilitation psychosociale.

Ce film se propose d'être support a des projections de type Ciné Débat dans le cadre d'initiatives de lutte contre la stigmatisation. Son téléchargement et son exploitation sont gratuits et il suffit juste de d'en informer le réalisateur via sa page Vimeo. (Description éditeur)

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