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Actualité jurisprudentielle des soins psychiatriques sans consentement

Article de Paul Véron

Paru dans la revue Santé mentale, n° 286, mars 2024, pp. 6-7.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Hôpital psychiatrique, Hospitalisation d'office, Internement psychiatrique, Consentement, Justice, Droit, Cour de cassation, Droits des usagers

La Cour de cassation poursuit son travail d'interprétation du cadre légal des soins psychiatriques sans consentement. Tour d'horizon de quelques décisions récentes.

Un nouveau cadre pour le secteur de la psychiatrie

Article de David Gautier

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3289, 6 janvier 2023, pp. 14-18.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychiatrie, Loi, Droit, Législation, Enfant, Adolescent, Adulte, Prise en charge, Urgence, Soin, Hospitalisation, Consentement

Très attendus par le secteur de la psychiatrie, deux décrets et un arrêté précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations, notamment celui de la prise en charge des adolescents de 16 à 18 ans, en la reliant à la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, et non à la psychiatrie adulte. Présentation des nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.

Une réalité cachée

Article de Maxime Ricard

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3077, 28 septembre 2018, pp. 6-8.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Jeunesse-Adolescence, Santé mentale, Psychiatrie, Adolescent, Enfant, Financement, Établissement social et médicosocial, Droit, Ressources humaines

Du 19 au 21 septembre, Paris accueillait la 22e conférence annuelle du réseau européen des défenseurs des enfants (Enoc) sur le thème « Droits de l’enfant et bien-être, promouvoir la santé mentale ». A cette occasion, le réseau a publié un rapport sur le sujet et des recommandations afin d’améliorer la qualité des soins et de l’accompagnement.

L'usager dans la communauté

Film de Nicolas Janaud, 2018.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Psychopathologie, Handicap psychique, Insertion sociale, Psychiatrie, Approche historique, Représentation sociale, Soin, Consentement, Hospitalisation, Médicament, Travail, Citoyenneté, Droit, Stigmatisation

En 1973, dans Le psychotique dans la Ville, Eric DUVIVIER sonde l'avis de riverains de l'hôpital psychiatrique de Lyon à propos de la sortie des malades pour des soins externalisés, à l'occasion de la mise en place du secteur psychiatrique. En 2017, L'usager dans la Communauté ré-interroge les représentations sociales de l'univers de la maladie psychiatrique, dans une vision globale de la Santé Mentale, davantage intégrée dans la citoyenneté. En France, les politiques de Santé Mentale considèrent la lutte contre la stigmatisation des personnes souffrant de troubles psychiques comme enjeu prioritaire à leur réhabilitation psychosociale.

Ce film se propose d'être support a des projections de type Ciné Débat dans le cadre d'initiatives de lutte contre la stigmatisation. Son téléchargement et son exploitation sont gratuits et il suffit juste de d'en informer le réalisateur via sa page Vimeo. (Description éditeur)

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L’organisation des soins en psychiatrie

Article de Daniel Bénamouzig, Valérie Ulrich

Paru dans la revue Revue française des affaires sociales, n° 2, avril-juin 2016, pp. 7-285.

Mots clés : Santé mentale-Souffrance psychique, Soin, Psychiatrie, Législation, Politique sanitaire, Santé mentale, Contrainte, Dépense, Hospitalisation d'office, Internement psychiatrique, Droit, Symptôme, Étudiant, Prise en charge, Migration, Précarité, Accès aux soins, Traumatisme, SESSAD, Autisme, ARS, Enquête, Durée, Réinsertion sociale, Réinsertion professionnelle, État dépressif, Empowerment

Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 modifiant le régime des soins sans consentement. Ces évolutions récentes modifient le paysage institutionnel, façonné par la période asilaire puis par la création du secteur et le mouvement de désinstitutionalisation à partir des années 1960. Elles s’accompagnent d’autres tendances observées en parallèle : plus grande implication des patients et de leurs familles dans les programmes de soins, volonté des pouvoirs publics de normaliser leur action et d’évaluer les politiques mises en oeuvre, demande sociale hésitant entre la préservation de la liberté et l’exigence de sécurité, etc.

Ce numéro spécial de la RFAS examine ces questions à travers douze articles et le « point de vue » de la communauté hospitalière de territoire de Paris. Les articles sont répartis en trois axes : Évolution des soins sous contrainte et des droits des patients ; Parcours de soins en santé mentale (traitant notamment des étudiants, des migrants précaires, des enfants et adolescents autistes, des séjours de longue durée à l’hôpital et de l’articulation entre les champs sanitaire et médico‑social) ; Bases de données médico‑administratives et recherche en santé mentale. Une partie des articles est issue des travaux de recherche sur l’organisation des prises en charge en psychiatrie et l’appropriation par les chercheurs de nouvelles bases de données, coordonnés par la DREES à la suite d’un séminaire sur l’organisation des soins en psychiatrie en 2012.

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Psycom

http://www.psycom.org

Domaines Prisme : Santé mentale-Souffrance psychique

Mots-clés Prisme : Santé mentale, Psychiatrie, Psychiatrie infantile, Droit, Droits des usagers, Soin, Accompagnement, Discrimination, Stigmatisation

Article en ligne, Texte officiel, Publication, Lettre électronique, Formation, Dossier documentaire

Le Psycom est un organisme public d'information, de formation et de lutte contre la stigmatisation en santé mentale. Il aide à mieux comprendre les troubles psychiques, leurs traitements et l’organisation des soins psychiatriques, en travaillant de façon participative avec les personnes concernées. Son site diffuse de nombreux documents, brochures, ressources pédagogiques destinés au public, aux professionnels et aux journalistes.