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Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue Lien social, n° 1346, 3 au 16 octobre 2023, pp. 12-13.
Mots clés : Travail social : Établissements, Maltraitance, Information, Licenciement, Protection juridique, Établissement social et médicosocial
Comment alerter sur les maltraitances ou dysfonctionnements dans une institution, tout en évitant les représailles ? Comment se faire accompagner en cas de licenciement ? Quelle est la protection effective des lanceurs d’alerte ? Que change la loi de 2022 en la matière ? Tour d’horizon dans un secteur où les alertes explosent.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3257, 29 avril 2022, pp. 16-23.
Mots clés : Travail social : Établissements, Accueil, Accompagnement, Adulte en difficulté, Code de l'action sociale et des familles, Règle, Établissement social et médicosocial, Financement, Finances publiques, Réforme, Évaluation, Contrôle, Sanction, Conformisme, CPOM, Règlement intérieur, Livret d'accueil, Protection juridique, Liberté, Bénéficiaire
L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par le code de l’action sociale et des familles. Tour d’horizon du fonctionnement, des règles et obligations des ESMS privés non lucratifs.
Article de Alison Dahan, Clarisse Girard
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3193, 22 janvier 2021, pp. 18-24.
Mots clés : Travail social : Établissements, Violence institutionnelle, Maltraitance, Travailleur social, Protection juridique, Loi, Procédure, Signalement, Défenseur des droits, Secret administratif, Secret professionnel
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi ? Eléments de réponses.
Article de Alain Roquejoffre
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 26-32.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Usager, Évaluation, Management, Législation, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Protection juridique, Accompagnement, Travail social, Haute autorité de santé, Formation
L’intense production législative des vingt dernières années dans l’action sociale, destinée à mieux protéger et accompagner les personnes en difficulté, a généré un système de sur-organisation administrative et managériale de la forme des institutions au détriment des finalités, une déstabilisation des cadres, un appareil de formation centré sur l’acquisition d’éléments standardisés et de postures professionnelles préétablies et un accès incertain aux droits pour les usagers. L’ensemble produit un florilège sémantique de la modernité et occulte les dimensions politiques et cliniques.
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3099, 22 février 2019, 40-46.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Règlement intérieur, Législation, Protection juridique, Maltraitance, Violence institutionnelle, Cadre de l'intervention sociale
Difficile pour un professionnel de dénoncer des dysfonctionnements graves au sein de son établissement. Souvent mal protégé juridiquement, le lanceur d’alerte se retrouve alors marginalisé et privé de son emploi.
Article de Jonathan Blondelet
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3096, 1 février 2019, p. 16.
Mots clés : Travail social : Établissements, Bientraitance, Maltraitance, Vulnérabilité, OMS, Haute autorité de santé, Protection juridique, Formation professionnelle, Organisation du travail, Prévention
La Commission pour la promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance a remis, le 24 janvier dernier, son rapport aux ministres Agnès Buzyn et Sophie Cluzel au ministère des Solidarités et de la Santé. En développant 38 propositions à partir d’une approche de la maltraitance centrée sur l’accompagnement, elle entend peser dans les réformes à venir.