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Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3129, 11 octobre 2019, pp. 46-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Réforme, Justice, Décision, Citoyenneté, Mariage, Accès aux droits
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d’habilitation familiale, de prononcé d’une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d’exercice de ses droits personnels.
Article de Mariette Kammerer
Paru dans la revue Lien social, n° 1256, 3 au 16 septembre 2019, pp. 12-13.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Majeur protégé, Protection juridique, Réforme
En dépit de quelques mesures symboliques fortes - sur le mariage et le droit de vote -, la réforme du droit des majeurs protégés ne va pas assez loin et pèche par ses ambiguïtés, selon les professionnels du secteur.
Article de Alain Roquejoffre
Paru dans la revue Empan, n° 115, septembre 2019, pp. 26-32.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Travail social : Établissements, Usager, Évaluation, Management, Législation, Action sociale, Établissement social et médicosocial, Protection juridique, Accompagnement, Travail social, Haute autorité de santé, Formation
L’intense production législative des vingt dernières années dans l’action sociale, destinée à mieux protéger et accompagner les personnes en difficulté, a généré un système de sur-organisation administrative et managériale de la forme des institutions au détriment des finalités, une déstabilisation des cadres, un appareil de formation centré sur l’acquisition d’éléments standardisés et de postures professionnelles préétablies et un accès incertain aux droits pour les usagers. L’ensemble produit un florilège sémantique de la modernité et occulte les dimensions politiques et cliniques.
Article de Olivier Hielle
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3107, 19 avril 2019, p. 20.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Citoyenneté, Vie privée, Informatique, CNIL, Protection juridique, Protection de l'enfance
Dans son rapport annuel rendu public le 15 avril, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a constaté une forte hausse des plaintes. Une hausse liée, selon elle, à une « médiatisation importante » du règlement général sur les données personnelles.
Article de Nadia Graradji
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3105, 5 avril 2019, pp. 20-24.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Technologie numérique, Protection juridique, Fichier, Règle, Contrainte, CNIL, Groupe de travail, Gestion administrative
Dossier composé de trois articles:
- RGPD : un chantier au long cours
- « Une prise de conscience »
-« Faire le ménage dans les fichiers »
Article de Jean Luc Rongé
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3099, 22 février 2019, 40-46.
Mots clés : Travail social : Établissements, Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Droit, Règlement intérieur, Législation, Protection juridique, Maltraitance, Violence institutionnelle, Cadre de l'intervention sociale
Difficile pour un professionnel de dénoncer des dysfonctionnements graves au sein de son établissement. Souvent mal protégé juridiquement, le lanceur d’alerte se retrouve alors marginalisé et privé de son emploi.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 387, février 2019, p. 62.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Service public, Technologie de l'information et de la communication, Internet, Usager, Accompagnement, Exclusion sociale, Accès aux droits, Défenseur des droits, Protection juridique
Des citoyens n'ayant toujours pas obtenu leur carte grise bien qu'ils aient fourni tous les documents, des étrangers recourent à des services privés payants pour prendre rendez-vous en préfecture...
Article de Sorithi Sa
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 98, décembre 2018-janvier 2019, pp. 34-39.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Majeur protégé, Financement, Protection juridique, Mandat judiciaire
Article de Noémie Gilliotte, Anne Caron Déglise
Paru dans la revue Direction(s), n° 169, novembre 2018, pp. 20-22.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Protection juridique, Justice, Mandataire judiciaire, Dépendance, Majeur protégé, MASP, Accompagnement social, Magistrat, Magistrature, Droit, Financement, Travail social
Missionnée sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a rendu son rapport fin septembre 2018. Plus de cent propositions, saluées par l'ensemble des acteurs, qui prônent notamment la création d'une mesure unique de protection, une reconnaissance des exigences du métier de mandataires ou encore la nomination d'un délégué interministériel.