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Article de Justine Honoré
Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3129, 11 octobre 2019, pp. 46-51.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Accompagnement de la personne et identité, Majeur protégé, Protection juridique, Réforme, Justice, Décision, Citoyenneté, Mariage, Accès aux droits
La loi du 23 mars 2019 a lancé des réformes structurelles dans plusieurs domaines du droit public et du droit privé, et notamment concernant le cadre légal de la protection juridique des majeurs. Retour sur les modifications législatives et réglementaires apportées en matière d’habilitation familiale, de prononcé d’une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d’exercice de ses droits personnels.
Article de Céline Mouzon
Paru dans la revue Alternatives économiques, n° 387, février 2019, p. 62.
Mots clés : Action sociale : cadre institutionnel et juridique, Service public, Technologie de l'information et de la communication, Internet, Usager, Accompagnement, Exclusion sociale, Accès aux droits, Défenseur des droits, Protection juridique
Des citoyens n'ayant toujours pas obtenu leur carte grise bien qu'ils aient fourni tous les documents, des étrangers recourent à des services privés payants pour prendre rendez-vous en préfecture...