Documentation sociale

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" Passons à une vraie présomption de minorité "

Article de Christophe Boulze, Léa Jardin

Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation

Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.

Mineurs isolés - Chantage au financement

Article de Myriam Léon

Paru dans la revue Lien social, n° 1286, 5 au 18 janvier 2021, pp. 12-13.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, État, Département, Droit des étrangers, Protection de l'enfance, Évaluation, Financement

En charge de la Protection de l'enfance, les départements ont la responsabilité des mineurs non accompagnés. Le décret du 23 juin conditionne "la participation forfaitaire de l’État à la phase d'évaluation" à leur collaboration avec la préfecture.

La protection des mineurs non accompagnés : des mécanismes juridiques inefficaces

Article de Sandrine Biagini

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3107, 19 avril 2019, pp. 36-42.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit des étrangers, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Loi, Procédure, Prise en charge, Droit d'asile, Projet de vie

Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu’ils sont mineurs, relèvent de la protection de l’enfance en danger. C’est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans leur accès à une prise en charge.

La frontière franco-italienne, « zone de non-droit »

Article de Maïa Courtois

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3100, 1er mars 2019, pp. 16-17.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Union européenne, Droit d'asile, Droit des étrangers, Accès aux droits, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance

L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) a rendu public, le 21 février, son rapport basé sur deux ans d’observation à la frontière franco-italienne. Entraves au droit d’asile, non-prise en charge des mineurs et autres pratiques illégales y sont épinglées.

INFOMIE - Centre ressources sur les mineurs isolés étrangers

http://www.infomie.net

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Droit des étrangers, Droit d'asile, Zone d'attente, Expulsion, Protection de l'enfance, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné

Base de données, Bibliographie, Colloque, Dossier documentaire, Expérience de terrain, Résumé, Texte officiel, Filmographie, Liste de diffusion

Site associatif. A pour mission de mettre à la disposition des professionnels, chargés notamment du repérage, de l'accueil et de l'accompagnement des mineurs non accompagnés, toutes informations utiles à la protection de ces derniers. Accès aux informations et conseils portant sur les droits des mineurs et des jeunes majeurs, recueil de pratiques professionnelles de prise en charge des mineurs. Informations sur les structures de prise en charge et le droit applicable. Nombreuses définitions de termes et statistiques nationale et internationale ainsi que des actualités législatives sont disponibles.