Documentation sociale

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" Passons à une vraie présomption de minorité "

Article de Christophe Boulze, Léa Jardin

Paru dans la revue Direction(s), n° 228, mars 2024, pp. 18-20.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Immigration, Protection de l'enfance, Droits de l'enfant, Droit des étrangers, Évaluation, Droit d'asile, Réfugié, Législation

Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur "sur le papier" mais d'une réalité parfois "indécente". Alors que des départements suspendent leur prise en charge, elle revient sur le droit applicable à ce public loin de bénéficier de la protection de l'enfance à laquelle il peut prétendre.

Mineurs mal accompagnés

Article de Cléo Marmié, Julien Long, Marion Perrin, et al.

Paru dans la revue Plein droit, n° 133, juin 2022, pp. 3-43.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Mineur non accompagné, Âge, Protection de l'enfance, Approche historique, Action éducative, Autonomie, Accompagnement, Scolarisation, Santé mentale, Législation, Droit d'asile, France, Italie, Suisse, Cameroun

Si l’on évoque souvent les difficultés rencontrées par les jeunes étrangers venus sans famille en France pour être admis par les institutions chargées de la protection de l’enfance, la question des spécificités de leur prise en charge reste un sujet en friche. Loin de caractériser l’aboutissement du parcours migratoire, la reconnaissance de ce statut administratif inaugure plutôt une nouvelle étape pour ces jeunes, d’autant qu’au bout de la prise en charge vient la majorité et, avec elle, la question de l’acquisition d’un droit au séjour. Qu’advient-il des mineures et mineurs isolés étrangers (MIE), une fois ceux-ci reconnus comme tels par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ? Qu’en est-il de leur hébergement, de l’accès à la scolarisation et de leur accompagnement tant juridique que psychique ? Force est de constater que les mineurs non accompagnés (MNA), constitués en une catégorie d’intervention sociale spécifique, ne bénéficient pas du même traitement que les autres enfants placés.

Conditions d’hébergement dégradées, entraves à la scolarisation et incitations à l’orientation vers des filières professionnelles en manque de main-d’œuvre rendent compte des pratiques de sélection et de discrimination à l’œuvre, de l’utilitarisme migratoire en jeu dans le système de protection de l’enfance. Cette prise en charge différentielle va de pair avec une tendance à l’ethnicisation de la relation éducative : débrouillards et désireux de « s’en sortir », ces jeunes sont in fine les parfais candidats aux exigences d’autonomie et d’intégration de l’aide sociale à l’enfance.

Ce dossier réunit des contributions émanant de professionnel·les du travail social, de militant·es et d’universitaires, offrant ainsi une compréhension plurielle des enjeux sous-jacents à la protection et à l’émancipation de ces jeunes adultes en devenir.

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La protection des mineurs non accompagnés : des mécanismes juridiques inefficaces

Article de Sandrine Biagini

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3107, 19 avril 2019, pp. 36-42.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Enfance en danger-Protection de l’enfance, Droit des étrangers, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance, Loi, Procédure, Prise en charge, Droit d'asile, Projet de vie

Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu’ils sont mineurs, relèvent de la protection de l’enfance en danger. C’est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans leur accès à une prise en charge.

La frontière franco-italienne, « zone de non-droit »

Article de Maïa Courtois

Paru dans la revue Actualités sociales hebdomadaires ASH, n° 3100, 1er mars 2019, pp. 16-17.

Mots clés : Immigration-Interculturalité, Immigration, Union européenne, Droit d'asile, Droit des étrangers, Accès aux droits, Mineur non accompagné, Protection de l'enfance

L’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) a rendu public, le 21 février, son rapport basé sur deux ans d’observation à la frontière franco-italienne. Entraves au droit d’asile, non-prise en charge des mineurs et autres pratiques illégales y sont épinglées.

INFOMIE - Centre ressources sur les mineurs isolés étrangers

http://www.infomie.net

Domaines Prisme : Immigration-Interculturalité

Mots-clés Prisme : Droit des étrangers, Droit d'asile, Zone d'attente, Expulsion, Protection de l'enfance, Mineur isolé étranger, Mineur non accompagné

Base de données, Bibliographie, Colloque, Dossier documentaire, Expérience de terrain, Résumé, Texte officiel, Filmographie, Liste de diffusion

Site associatif. A pour mission de mettre à la disposition des professionnels, chargés notamment du repérage, de l'accueil et de l'accompagnement des mineurs non accompagnés, toutes informations utiles à la protection de ces derniers. Accès aux informations et conseils portant sur les droits des mineurs et des jeunes majeurs, recueil de pratiques professionnelles de prise en charge des mineurs. Informations sur les structures de prise en charge et le droit applicable. Nombreuses définitions de termes et statistiques nationale et internationale ainsi que des actualités législatives sont disponibles.