Article de Anaël Kieber
Paru dans la revue Les Cahiers du travail social, n° 105, décembre 2023, pp. 101-108.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Concept, Prise en charge, Innovation sociale, Département, Hébergement
Paru dans la revue Le Media social, 20 septembre 2023.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Jeune majeur, ASE, Prise en charge, Législation, Accompagnement, Département, Jurisprudence, Mineur, Immigration, Expulsion, Loi du 7 février 2022
Appliquant strictement la loi "Taquet" du 7 février 2022 qui garantit un accompagnement aux jeunes majeurs en difficulté sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), le Conseil d'État rappelle que les départements ne sont plus absolument souverains en la matière.
Accès à la version en ligne
Article de Vincent Doebelin
Paru dans la revue La Gazette santé social, n° 166, octobre 2019, pp. 26-27.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Mineur non accompagné, Département, Prise en charge, Droits de l'homme, Législation, Protection de l'enfance
Le rapport publié en mars 2018 par la Mission "mineurs non accompagnés" (MNA) auprès du garde des Sceaux rappelle l’augmentation considérable du nombre de MNA accueillis sur le sol français. De 5 033 mineurs en 2014, le chiffre monte à 14 908 pour l’année 2017. Les pouvoirs publics doivent faire face à cette tendance qui met évidemment en lumière les obligations des départements, avec un certain nombre de difficultés, en matière de prise en charge.
Article de Laetitia Delhon
Paru dans la revue Travail social actualités TSA, n° 91, avril 2018, pp. 15-22.
Mots clés : Enfance en danger-Protection de l’enfance, Accompagnement social, Mineur isolé étranger, Protection de l'enfance, Prise en charge, Accueil d'urgence, Département